Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...

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Top news

ArrayAvis important lait maternel.Payez moins cher vos produits.Bledina avec des coupons de réduction à imprimer directement chez vous.Blédidej : Céréales au lait de suite (vanille, pain au chocolat, madeleine, caramel, briochée, miel, céréales, cacao, biscuitée Croissance.Bledina propose un bon plan pour les bébés - enfants et leurs parents.Ainsi..

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Site : http://thegoldengirls.biz

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

CDG69 - Détail d'un concours

Organisateurs : Centre de gestion de la Savoie

Catégorie : A

Niveau de formation minimum : Diplôme obligatoire :

Le concours est ouvert aux candidats titulaires :

- de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure au décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique hospitaliere / diplome concours fonction publique / fonction publique hospitaliere recrutement / diplome fonction publique

Concours commun de catégorie B - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne

06978 - Concours commun de catégorie B - Concours interne

Code concours

06978 - Concours commun de catégorie B

Catégorie statutaire

07 Mars 2019

Commentaires

Ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :

- secrétaires administratifs de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de concours territoriaux.

Si vous souhaitez rejoindre nos services, nous vous invitons à...

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Site : https://www.departement13.fr

Master Science Po: M2 Management des collectivités ...

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 00

Fax : +33 (0)3 20 74 03

Contact

M2 MCT - Management des Collectivités Territoriales

Grâce ce parcours, les étudiants acquièrent toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur intégration dans les services généraux (non techniques) des collectivités territoriales. S'agissant des connaissances, elles portent aussi bien sur la culture générale...

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Date: 2017-05-01 11:32:13
Site : http://mastersciencepo.univ-lille2.fr

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Ma Gazette

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Administration

Métiers de la fonction publique

Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Date de publication : 01/08/2014

Les mairies recrutent ! En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La...

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Site : https://www.directemploi.com

Côte d’Ivoire: La date limite des inscriptions aux ...

GMT0 07:23

Home société Côte d'Ivoire: La date limite des inscriptions aux concours administratifs 2018 prorogée au 18 mai

M. Issa Coulibaly, ministre ivoirien de la Fonction publique

Côte d'Ivoire: La date limite des inscriptions aux concours administratifs 2018 prorogée au 18 mai

on:

Initialement prévue pour prendre fin le 04 mai, la date limite des inscriptions aux concours...

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Site : https://www.echomatinal.com

Thèmes liés : dates des concours de la fonction publique 2018 en cote d'ivoire / concours administratifs 2018 cote d'ivoire / dates des concours de la fonction publique 2017 en cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / fonction publique recrutement cote d'ivoire

La procédure | Portail de la Fonction publique

La procédure - 22/05/2013

Les conditions de candidature

Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :

posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;

jouir des droits civiques ;

Ne pas avoir de mentions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / condition acces concours fonction publique / conditions nationalite concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

cdg69-Après le concours

Présentation

Après le concours : listes d'aptitude

L'article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus".

Les collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne...

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Site : http://www.cdg69.fr

CDG 35 - Les équivalences

Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.

> La liste des professions réglementées

Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).

Les candidats...

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Site : cdg35.fr

Professions Juridiques Administratives - Master Droit ...

Approfondissement des connaissances en droit public interne (en M1)

Préparation optimales aux concours (catégories A des 3 fonctions publiques et CRFPA)

Acquisition d'une véritable culture administrative

Optimisation de l'intégration professionnelle des étudiants

Les + de cette formation

La pédagogie

La 1ère année de Master permet aux étudiants d'approfondir et de compléter leurs...

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Site : https://www.fld-lille.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie a / concours fonction publique categorie / preparation concours fonction publique / concours administratif fonction publique / concours de la fonction publique culture

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Journal de bord des pilotes des finances locales - Adelyce

Le projet de modernisation de la fonction publique territoriale remet sur le devant de la scène le questionnement sur les conditions de titularisation de certains...

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Site : https://www.adelyce.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique territoriale / condition concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours / concours agent territorial fonction publique

Concours - Académie d'Aix-Marseille

Dans le souci de mutualiser progressivement les concours de la fonction publique et d'utiliser au mieux les ressources du budget de l'Etat, le SIEC a été...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : concours fonction publique aix marseille / fonction publique recrutement sans concours 2019 / concours fonction publique marseille / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le ...

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le point d'indice des fonctionnaires

19 juin 2018

Les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont négocié hier sur les salaires des fonctionnaires. Mais le gouvernement a refusé de dégeler le point d'indice, qui sert de base à la rémunération.

© Trezvuy - Fotolia.com

Rendez-vous sous tension,...

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Site : https://www.vousnousils.fr

Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)

Publiée le: 26.03.2018

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...

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Site : https://www.apmjob.com

Métiers de la Fonction Publique d'État - emploitheque.org

Consulter la liste des principaux corps d'État

La fonction publique d'État est la plus connue et celle qui propose le plus grand nombre de concours. Ces concours peuvent être organisés par les ministères ou par des écoles comme l' ENA ou les ENS .

Les employeurs : Les ministères et leurs services déconcentrés (en région) :...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : liste des corps de la fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique d'etat / concours fonction publique bac plus 3 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Promotion interne dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...

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Site : https://formations.uphf.fr

Licence Administration Publique - Université de Valenciennes

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Administration publique

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Article L 5213-1 du Code du Travail : Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physique,...

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Site : http://www.mdph64.fr

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Les cinq réformes nécessaires dans l’administration ...

Bibliothèque de l'École de la LIBERTÉ

Les cinq réformes nécessaires dans l'administration publique en Afrique

Version imprimable

L'absence de reddition de compte et la montée de la gabegie dont fait preuve l'administration publique en Afrique est contraire aux principes de management public applicables en démocratie. Les nominations, les affectations, les attributions de marchés publics,...

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Date: 2019-02-12 18:13:25
Site : http://www.libreafrique.org

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours ...

Conditions d'accès

Conditions générales d'accès :

Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir, à la date de clôture des registres d'inscription, les conditions générales de nomination à un emploi public suivantes :

 posséder la nationalité française (ou être en instance d'acquisition de la nationalité française) ou être ressortissant d'un...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : date concours adjoint administratif principal 2eme classe / preparation concours adjoint administratif principal 2eme classe / conditions d'admission concours fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / condition acces concours fonction publique

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

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Site : lagazettedescommunes.com

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint ...

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint administratif

Mise à jour le 23/10/2017

 

 

Dans le cadre de l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'État au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Recrutement d' 1 adjoint administratif de l'État à la direction départementale des territoires ( DDTDirection Départementale des Territoires ) de la Dordogne.

Ce recrutement s'adresse à toute personne sans...

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Date: 2019-02-12 16:19:42
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Corps d'encadrement et d'application de la police ...

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CEA .

Gardien de la paix

Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police)...

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Date: 2019-02-08 21:58:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...

Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...

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Site : http://www.maire-info.com

Recrutements directs sans concours et par la voie du PACTE

Les recrutements directs sans concours s'effectuent par la voie de commissions de sélection. Ils permettent d'accéder directement à un corps de fonctionnaires de la catégorie C.

Les recrutements par la voie du PACTE sont des recrutements par la voie de contrat de droit public d'une durée d'un an minimum à deux ans maximum. Alternant des périodes de formation et d'activité professionnelle,...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / condition d'age concours fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat 2019 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif education nationale sans concours

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Master Ingénierie des collectivités territoriales et ...

Contacts

Présentation

Le parcours « Ingénierie des collectivités territoriales et stratégie foncière » (INGETER) vise à former les étudiants aux outils généraux de l'aménagement, de la gestion et du développement des territoires afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et de leurs satellites (régie, SPL, SEM). Les étudiants seront également préparés ...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours cadre fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Offres d’emploi - chateaubourg.fr

Offres d'emploi

Châteaubourg recrute

Les candidatures sont à adresser en ligne via le formulaire ci-dessous ou par courrier à : Monsieur le Maire, 5 place de l'Hôtel de Ville - 35220 Châteaubourg.

 

Candidature (lettre et CV) à adresser en mairie, dès que possible.

 

des agents périscolaires  (H/F)

La mairie a régulièrement besoin d'Agents périscolaires pour les temps de garderie...

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Site : https://www.chateaubourg.fr

Exemples de lettre de motivation pour les étudiants

Vous êtes ici : Accueil » Étudiant

Les modèles pour la catégorie Étudiant

Modèles de lettre de motivation pour postuler à un emploi d'étudiant que ce soit dans la restauration, la grande distribution, ou le secteur bancaire. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page. Pour gagner du temps vous pouvez consulter...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours police fonction publique / concours fonction publique education nationale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Niveau des catégories ABC de la fonction publique

Niveau des catégories

L'accès à chacune de ces trois catégories par concours externe se fait selon le niveau de diplômes des candidats

Catégorie A : Bac 3 et plus.

Emploi comportant des fonctions de conception et d'encadrement...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : concours externe fonction publique niveau bac / concours fonction publique niveau bac / emploi fonction publique categorie c sans concours / emploi fonction publique categorie c / concours fonction publique bac plus 3

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

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Le concours est ouvert uniquement aux bacheliers de toutes les séries notamment aux titulaires du bac ST2S ou son équivalence. Outre ce diplôme, d'autres critères sont imposés :

la capacité à manipuler un...

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Date: 2019-02-11 23:56:24
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Adjoint administratif (recrutement sans concours ...

Conditions d'accès

Conditions requises :

Ce recrutement est ouvert aux candidats sans conditions de diplômes, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

 posséder la nationalité française (ou être en instance d'acquisition de la nationalité française) ou être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen,

 jouir de leurs droits civiques...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : avis de recrutement sans concours fonction publique / concours fonction publique comment s'inscrire / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...

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Date: 2018-12-22 18:58:36
Site : http://www.toupie.org

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Syndicat SNEP - snepfsu.net

Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués

Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)

Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).

Une politique de stages d'information et de formation...

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Site : http://www.snepfsu.net