Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com

Concours Agent Des Impôts 2018

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...

J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.

https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/

2 Agent Administratif Principal Des Finances...

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Site : http://www.all-searches.com

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...

La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.

Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives

La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

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Date: 2019-02-12 17:37:59
Site : https://www.juritravail.com

Quelle différence entre le déficit budgétaire et le ...

Je suppose que ta question est plutôt différence entre déficit budgétaire et dette publique.

Le déficit budgétaire résulte de dépenses publiques plus importantes que les recettes pour une année donnée.

La dette publique est le cumul des déficits budgétaires année après année auxquels s'ajoutent les déficits des dépenses sociales ( retraites, sécurité sociale, etc ), celui de la...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : difference entre dette publique et deficit budgetaire / difference entre dette publique et deficit public / fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / securite sociale fonction publique / fonction publique territoriale retraite

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-12 17:55:02
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
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Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Fonction publique - Accueil - Onisep

Fonction publique

Publication : 8 octobre 2018

Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.

Les articles du dossier

Nos...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / depart retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2019-02-08 21:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme , voir François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Président

(5 mois...

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Date: 2019-02-12 11:16:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017 / reforme retraite fonction publique / centre de gestion pays loire

MENH1817277N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

- Aflec : http://www.aflec-fr.org/

Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l'AEFE.

2. Postes à pourvoir dans les établissements partenaires

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale,vous devez remplir des conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et des conditions de diplômes.

Condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : condition d'age concours fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / condition acces concours fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / concours externe fonction publique niveau bac

Mutuelle des Fonctionnaires - Choisissez la bonne mutuelle

Quelle mutuelle fonctionnaire pour un agent territorial ?

Quand on parle de fonctionnaires territoriaux, on évoque le personnel suivant :

Des collectivités territoriales (communes, départements, régions)

Des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...)

Des établissements publics

Des offices publics d'HLM

Lorsque vous souscrivez à une mutuelle...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : mutuelle employe territorial / accident du travail fonction publique education nationale / complementaire sante fonction publique / poste fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial

Liste des concours administratifs dans le nord coupon ...

Tout le calendrier des dates de concours de la filière administrative est à nord-pas-de-calais. concours 2018 : un concours « clos » permet de connaître la dernière date à laquelle le concours a dans préparation concours rédacteur cnfpt la fiche mup mag hiver promo complète. nord-pas-de -calais-picardie à des comment faire un jeu concours sur facebook candidats de condition modeste...

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Site : http://cricketpages.eu

Fonction Publique Hospitalière : Report des congés annuels

Fonction Publique Hospitalière : Report des congés annuels

Obtenir le lien

novembre 08, 2013

Faisant suite à la circulaire n° 2013/121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers, cette instruction élargit l'application de ce principe aux absences pour congé de maternité, congé d'adoption,...

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Date: 2019-02-11 10:41:39
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Devenir enseignant sans concours : mode d’emploi

Postuler dans l'enseignement privé

Si la voie royale pour enseigner demeure de réussir le concours ( CRPE pour le premier degré, CAPES , CAFEP et CAPEPS pour le second degré, CAPET et CAPLP pour l'enseignement technique et professionnel), les professeurs contractuels et suppléants représentent une « variable d'ajustement » indispensable pour l'Éducation nationale, et à laquelle elle a...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-12 12:58:05
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Offres complémentaires santé et prévoyance - Toutes les ...

Voir les offres

Salarié du privé

MGEN propose Efficience Santé, des offres santé qui mettent la santé à la portée de tous, sans rien concéder à la qualité des soins et des garanties. MGEN Efficience Santé s'accorde avec vos besoins, votre quotidien et votre budget ! Choisir Efficience Santé, c'est bénéficier d'une qualité de service certifiée. Et c'est, bien sûr, préserver votre...

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Site : https://www.mgen.fr

nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...

 

La crise et l'aug

mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.

 

Le taux de fécondité...

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Site : http://www.nadoz.org

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr

La gestion des ressources humaines est une fonction partagée depuis le niveau local jusqu’au niveau central: les relations sociales, la gestion et le développement des ressources humaines, l’organisation du travail sont des aspects de cette gestion des ressources humaines qui relèvent essentiellement et naturellement de la gestion de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique

La réforme de l'Etat et l'administration

le 27 février 2009

L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...

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Site : vie-publique.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LIJ n° 200 - Novembre 2017

Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances

Chèques-vacances - 29/05/2015

Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / agent de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique

Espace Adhérent MNT Mon compte prestations mutuelle santé

Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

Espace adhérent MNT Mon compte

Espace Adhérent MNT Mon compte client

La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale paris / centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / complementaire sante fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique territoriale

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq

Richard Savard

Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit

Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.

Récemment retraité de la haute...

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Site : https://www.sepaq.com