Les FAQ des offres d'emploi &#x2013; Les offres d'emploi, les ...

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

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Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...

La Fonction publique (ou plutôt les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) se veut le lieu de « l'ascenseur social » et les mécanismes qui lui permettent de tenir ce rôle existent toujours, avec plusieurs « corps » ou « cadres d'emploi » au sein desquels une carrière peut être amorcée sans concours ni diplôme et des concours accessibles sur la seule base de...

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

Site : http://www.courrierdesmaires.fr

La démission de l'agent titulaire ou stagiaire

Stage, Démission

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...

Site : https://www.athon-perez-avocat.com

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

Site : https://vocationservicepublic.fr

Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...

La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité

A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...

Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...

Site : https://orchestra-pro.com

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

NOR: SANH9101413D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :

Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique

5 jours

10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :

- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...

Site : http://www.formation-chsct.net

La fonction publique et l'administration provinciale et ...

GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION

COL1

La fonction publique et l'administration provinciale et locale décentralisée

Lieu

Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR

CONTEXTE

Dans les pays émergents où la décentralisation a souvent pour principal objet de renforcer la légitimité de l'appareil de l'Etat, en restaurant les services publics et le rôle des agents de l'administration provinciale et locale, il semble important de préparer les nouveaux cadres territoriaux aux enjeux de la gestion...

Site : http://institutperspective.com

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.

Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps...

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 12 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

Site : http://droit-medical.com

Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...

Site : http://www.sdpm.net

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

Cumul d'activités - Cumul d’activités des agents exerçant ...

Télécharger la circulaire pdf : 334.4 ko

Les dispositions du décret 2017-105 s'appliquent sans préjudice du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non complet au sein de la Fonction publique territoriale. Dans ce cas de figure, il convient de se référer à d'autres références réglementaires telles que :

Le décret 2006.1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret 91.298 du 20...

Date: 2019-02-12 18:27:07
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...

Site : lagazettedescommunes.com

Concours cadre classe 4 fonction publique québec voucher ...

Concours cadre classe 4 fonction publique québec

Dans la fonction publique territoriale, le recrutement des AAT de 2nde classe seffectue directement, en suivant un processus classique (envoi de CV et lettre de motivation, entretien dembauche) sans passer par lorganisation dun concours : livre préparation concours sous officier gendarmerie interne bien souvent, la possession dun BEP ou CAP est...

Site : http://bhshop.biz

Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...

RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME

December 21, 2018

December 20, 2018

Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO

La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...

Site : http://www.horizonafrika.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique locale / statut local fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

Date: 2019-02-08 22:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

Site : infosdroits.fr

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

23 août 2014 Pas de commentaire

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...

Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

Site : infosdroits.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

Site : lagazettedescommunes.com

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emploi-Québec

Critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise

Pour être admissible à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise, une personne doit satisfaire les critères d'admissibilité affichée à la page suivante :

http://www.carrieres.gouv.qc.ca/etudiants-et-stagiaires/etudiants/admissibilite/ .

Une preuve de fréquentation scolaire sera exigée...

Site : placement.emploiquebec.net

Thèmes liés : fonction publique quebec offre d'emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

Emploi-Québec

Critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise

Pour être admissible à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise, une personne doit satisfaire les critères d'admissibilité affichée à la page suivante :

http://www.carrieres.gouv.qc.ca/etudiants-et-stagiaires/etudiants/admissibilite/ .

Une preuve de fréquentation scolaire sera exigée...

Site : placement.emploiquebec.gouv.qc.ca

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

Date: 2019-02-12 16:44:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

Date: 2019-02-12 15:16:10
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Site : https://www.cdg40.fr

La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu ...

Ecoutez

1. La protection fonctionnelle concerne les fonctions exercées par tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.

Il résulte de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que ceux-ci bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité...

Date: 2019-02-12 17:02:54
Site : https://www.village-justice.com

Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

Site : http://www.avn-avocats.com

Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Académie d’Amiens

Session 2018

Recrutements sans concours (C1)

Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.

Ce recrutement s'effectue par la voie de...

Date: 2019-02-12 19:23:18
Site : http://www.ac-amiens.fr

Fonction publique : que faire après le concours

Fonction publique : que faire après le concours ?

Modifié le 04/12/2018 | Publié le 08/04/2009

Alea jacta est ! Les dés sont jetés, vous avez enfin passé tous vos examens ! Enfin, pas tout à fait car deux perspectives s'offrent à vous à cet instant précis : que faire si vous êtes recalé ? Recommencer ? Changer radicalement d'orientation ? La décision n'est pas toujours...

Site : https://www.studyrama.com

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Fonction publique : droit à la participation (CAP, CCP, CT ...

Supérieur ou égal à 100 et inférieur à 1 000

Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 5 000

Supérieur ou égal à 5 000 (ou corps à grade unique dont l'effectif est supérieur ou égal à 1 000)

La CAP est présidée par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elle est placée.

Désignation des représentants de l'administration

Les...