Articles sélectionnés pour le thème : statuts de la fonction publique
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-12 17:55:02
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de négociation des tarifs par les collectivités et les établissements publics, auprès des assureurs, afin de rendre les couvertures santé...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Le bilan social : une obligation des collectivités ...
Le bilan social : une obligation des collectivités
Le bilan social : une obligation des collectivités
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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.
Ce...
Date: 2019-02-12 15:22:09
Site :
http://www.cdg37.fr
Centre de Gestion des Pyrénées Orientales (66) | Centre de ...
Je suis heureux de vous accueillir sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.
J'ai souhaité que ce nouvel outil prenne une place...
Site :
http://www.cdg66.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction public territoriale / centre gestion de la fonction publique / site emploi fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
L’entretien professionnel devient obligatoire | Seban ...
L'entretien professionnel devient obligatoire
12 février 2015
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Par décret en date du 16 décembre 2014, le passage à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale a été rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2015, généralisant ainsi ce...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / jurisprudence entretien professionnel fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Quand des textes réglementaires compliquent la ...
N'y a t il pas dans cette affaire une action parasite des syndicats ?
Siegfried
10 janvier 2016 à 16:55
En l'occurrence, il n'y a pas de problème réglementaire : le dispositif prévu à l'article L4139-2 du code de la défense permet aux militaires de basculer dans la fonction publique civile, y compris territoriale, avec conservation de l'ancienneté et reclassement dans un échelon...
Site :
http://www.opex360.com
Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...
Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :
- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...
Date: 2019-02-12 16:33:46
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / integrer la fonction publique hospitaliere sans concours / integrer la fonction publique hospitaliere / point de la fonction publique 2017
Rémunération: Ce que gagnent les fonctionnaires camerounais
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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Concours internes : mode d'emploi - Concours Fonction Publique
Qui peut passer un concours interne ?
Il est réservé aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'État, des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, aux magistrats et aux candidats d'une organisation internationale intergouvernementale. Il concerne aussi les agents en détachement ou en congé parental, mais pas ceux en disponibilité.
Quelles...
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Concours fonctionnaire international onu, rabais assurance
Amnesty international est un reduction abonnement xbox live mouvement mondial de personnes qui luttent pour les droits humains. non je compte pas quitter le pays, mon soucis c'est plutot mon status de fonctionnaire international. dans le cadre d'une mobilité, le fonctionnaire titulaire peut être détaché dans un autre emploi de la fonction publique concours fonctionnaire international onu ou...
Site :
http://vipwebs.info
L'avancement d'échelon | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / accueil dans la fonction publique / fonction publique carriere / portail de la fonction publique
Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT
Détails
Catégorie : Non catégorisé
.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.
Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.
FICHES et QCM :
Un peu plus de 50 fiches vous...
Date: 2019-02-12 16:07:30
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Promotion interne dans la fonction publique | service ...
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Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Conservateur du patrimoine — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Conservateur de musée .
Conservateur du patrimoine
Caractéristiques du métier[ modifier | modifier le code ]
Les conservateurs « exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine ». Ils ont une activité administrative et scientifique.
Ce...
Date: 2019-02-08 22:02:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi
La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.
La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Fonction publique : évolution de l’effectif et des salaires
Le salaire brut moyen mensuel a enregistré, entre 2014 et 2015, une hausse de 54,6 dinars. En effet, il a atteint 1388,9 dinars en 2015 contre 1334,3 dinars en 2014 (+4,1%).
Alors que le taux d'évolution annuelle a connu la...
Site :
https://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : statut salarie fonction publique / statut de la fonction publique d etat / augmentation salaire fonction publique / fonction publique salaire / statuts de la fonction publique
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de banques de personnes qualifiées.
Visiter la section dotation en personnel dans la fonction publique du...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Quelques organisations internationales
Envie d'ailleurs ? La fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un...
Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...
Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).
Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...
Date: 2018-06-14 16:01:28
Site :
senat.fr
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunérations
Rémunérations
La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l'ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique, et ne relève pas d'une logique de négociation collective comme...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels
Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ce décret établit notamment les règles visant...
Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...
RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)
Entreprise :
Contrat : CDD
Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019
Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019
Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
Nombre de poste(s) : 1
Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...
Site :
https://www.cc-paysdesachards.fr
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / cadre d emplois fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / emploi fonction publique categorie c
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Par ailleurs, un fonctionnaire territorial stagiaire, qui démissionne, perd tout lien avec la fonction publique lorsqu'il n'avait pas, précédemment, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi. Il en résulte qu'il ne peut pas être réinscrit sur la liste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale demission / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Médecin (France) — Wikipédia
Article détaillé : Études de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...
Date: 2019-02-08 21:53:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
CHSCT - Organisation et fonctionnement
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
https://formations.uphf.fr
Licence Administration Publique - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
La Fonction publique locale effective avant le 1er mai ...
Le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, a promis, hier à Saly-Portudal de donner comme cadeau de 1er mai aux travailleurs des collectivités locales, la mise en oeuvre effective de la fonction publique locale.
«On ne peut pas avoir une réforme qui lutte contre les inégalités et l'injustice et laisser perdurer des statuts de travailleurs assez flous qui ne prennent...
Site :
http://www.rewmi.com
Thèmes liés : fonction publique administration locale / statut local fonction publique / effectif fonction publique senegal / travail effectif fonction publique / effectif fonction publique
Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :
Poste
N° : 76247778 Direction :...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Ecole Nationale Supérieur d'Administration - mmsp.gov.ma
L'Ecole Nationale d'Administration de Rabat
Une Ecole au service de l'Administration Publique
L'Ecole Nationale d'Administration ( ENA ) a été créée le 8 mars 1948, par SA MAJESTE FEU MOHAMED V, dans le but d'assurer la formation initiale des futurs cadres de l'Administration Marocaine. Elle a connu plusieurs changements au niveau des conditions d'accès, des programmes et des moyens...
Site :
mmsp.gov.ma
Quel engagement de servir dans le cas d'une Etude ...
Quel engagement de servir dans le cas d'une Etude Promotionnelle ?
CREATION D'UNE OBLIGATION DE SERVIR
L'engagement de servir est redevable d'un agent qui a obtenu la certification ou le diplôme afférent à son Etude Promotionnelle. Si l'agent a interrompu sa scolarité en raison d'une inaptitude, d'un cas de force majeure ou s'il n'a pas obtenu le diplôme, il n'est pas tenu par cet engagement...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere / conges de formation fonction publique hospitaliere
MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
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Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2019-02-12 18:07:02
Site :
http://www.sen24heures.com
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-12 16:50:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com