Articles sélectionnés pour le thème : syndicat fonction publique
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Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
conseil supérieur de la fonction publique du 9/01
Publié le 10/01/2006 à 12:00 par atiaimua
Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :
- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,
- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré
les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :
- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations...
Site :
http://atiaimua.centerblog.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / code travail fonction publique
Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le ...
Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le statut de directeur supérieur hiérarchique et les EPEP
vendredi 16 novembre 2018
Une nouvelle fois, le ministre de l'Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu'il entendait déposer un projet de loi pour :
instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints !
créer des EPEP qui transforment...
Date: 2019-02-12 16:34:50
Site :
http://www.fo-snudi.fr
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / loi statut general fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonction publique territoriale loi
Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019 ...
22/06/2018
Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a rencontré, le 18 juin, les syndicats pour aborder la question des salaires. Verdict : le gel du point d'indice est maintenu pour 2019 mais la reprise du protocole de revalorisation des carrières est confirmée.
À l'issue du...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : secretaire fonction publique salaire / fonction publique hospitaliere salaire / fonction publique salaire categorie c / indice de la fonction publique 2019 / point fonction publique 2019
La mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans ...
La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction (...)
La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière
publié le01.03.03 mise à jour18.08.10
Frédéric BOUSQUET - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Une enquête statistique auprès des établissements publics de...
Site :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Département de la Fonction publique | OGBL
Département de la Fonction publique
Département de la Fonction publique
Le département Fonctionnaires et Employés publics et communaux de l'OGBL se compose de tous les fonctionnaires et employés des services publics affiliés à l'OGBL. Le Département est compétent pour toutes les questions relatives...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : fonction publique service public / statut fonctionnaire fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / secretaire fonction publique salaire
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique
Retraite, chômage, institutions… les 7 réformes clefs de ...
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Retraite, chômage, institutions... les 7 réformes clefs de Macron en 2019 - AFP
Le gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
Déterminés à relancer les réformes après la tempête des « gilets jaunes » , Emmanuel Macron et...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme retraite fonction publique 2019 / reforme de la fonction publique macron / syndicat fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique
Sommaire - DGFIP - Agent de catégorie C | Concours Commun ...
Voici quelques informations sur le concours commun de cat C de la DGFIP, et plus spécifiquement sur les emplois d'Agent de la filière fiscale ou de la gestion publique (plus grandes pourvoyeuses d'emplois)
CONCOURS / EPREUVES
DIPLOMES : Une liste des diplome minimum pour être amené à participer ;
EPREUVES : un point sur les épreuves dont vous devez sortir victorieux
PLACES : Le nombre de...
Date: 2019-02-12 19:54:57
Site :
http://devenez-fonctionnaire.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr