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Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...
Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal
03-12-2015
Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.
"La réforme du Tribunal...
Date: 2018-04-13 16:46:41
Site :
http://www.eu2015lu.eu
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Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique , a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses...
Date: 2019-02-08 22:05:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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