INT - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mutation de droit fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / vente bien public belgique