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290 articles sélectionnés
Diffamation | service-public.fr
Diffamation publique ou privée
Diffamation publique
La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.
Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi...
Thèmes liés : que l internet est un bien public / entreprise publique definition simple
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Thèmes liés : service public fr emploi
Discrimination au travail | service-public.fr
Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.
À noter :
aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.
Respect de la vie privée
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Candidat à l'embauche
Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement...
Thèmes liés : service public fr emploi
Comment trouver son décret de ... - service-public.fr
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Quels sont les emplois proposés par ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Vivre à l'étranger >Quels sont les emplois proposés par les institutions françaises à l'étranger ?
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Qu'est-ce qu'une classe Segpa et comment l'intégrer ...
Accueil particuliers > Famille > Collège et lycée >Qu'est-ce qu'une classe Segpa et comment l'intégrer ?
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La loi Macron publiée au Journal ... - service-public.fr
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
Publié le 07 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été...
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Paiement d'un marché public - professionnels | service ...
Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions, ainsi qu'à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une...
Thèmes liés : que l internet est un bien public
Armes | service-public.fr
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Alternance | service-public.fr
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Travaux | service-public.fr
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Logement | service-public.fr
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Travail | service-public.fr
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Assurance vie | service-public.fr
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Impôts locaux | service-public.fr
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Questions-Réponses | service-public.fr
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État civil | service-public.fr
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Divorce, séparation de corps | service-public.fr
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Voyager à l'étranger | service-public.fr
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Baccalauréat | service-public.fr
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Juridictions civiles | service-public.fr
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Rémunération dans le secteur privé | service-public.fr
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Juridictions administratives | service-public.fr
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Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
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Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr
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Acompte, arrhes, avoir | service-public.fr
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Prestation d'Accueil des Jeunes ... - service-public.fr
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Quelle est la différence entre ... - service-public.fr
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Nouveau livret de famille (en cas de ... - service-public.fr
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DALO (Droit Au Logement Opposable) - service-public.fr
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Que peut faire un jeune de plus de 16 ... - service-public.fr
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vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
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Rapporter du tabac de l'étranger | service-public.fr
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Papiers - Citoyenneté | service-public.fr
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Social - Santé | service-public.fr
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Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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La profession de transporteur routier de marchandises ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds >La profession de transporteur routier de marchandises
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Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr
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Validation du permis de chasse | service-public.fr
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Huissier de justice | service-public.fr
L'huissier de justice exécute les actes qui lui sont demandés, pour commencer ou sécuriser des procédures et appliquer dans les faits les droits concrets issus d'un jugement, d'un acte administratif ou d'un acte notarié. Il vérifie la légalité des actes demandés, mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.
Tout replier
Dans le cadre d'un procès
L'huissier remet...
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