biens publics: exemples. Les biens publics purs et mixtes ...

biens publics: exemples. Les biens publics purs et mixtes

biens publics

, dont des exemples sont donnés ci-dessous représentent les valeurs qui sont consommés par tous les citoyens collectivement. Leur utilisation ne dépend pas de la population paie pour eux ou non. Ensuite, envisager plus de biens publics: les types et les caractéristiques de ces valeurs.

privé général

et les biens...

Lire la suite


Site : http://tipings.com

Thèmes liés : bien public pur / vente d un bien public / que l internet est un bien public / bien public faits divers / vente bien public

Biens publics — Wikiberal

Certains affirment que sans l'État, on n'aurait pas eu Internet, la conquête de l'espace, voire les pyramides d'Égypte ! En réalité, soit une invention est justifiée économiquement, et en ce cas elle apparaîtra (sans les entreprises privées, Internet, ou plutôt son prédécesseur ArpaNet, ne serait qu'un obscur réseau limité à quelques organismes de recherche et à la Défense...

Lire la suite


Site : https://www.wikiberal.org

Thèmes liés : que l internet est un bien public / vente d un bien du domaine public / journal le bien public / vente bien domaine public / bien and public

Le métier d'avocat en droit public - Avocat en droit ...

La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.

Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...

Lire la suite


Site : https://louislefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : metier droit public / que l internet est un bien public / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Portail:Internet — Wikipédia

Portail de l'Internet

5 676 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés à Internet.

Internet est le  réseau informatique  mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, à  commutation de paquets , sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux,...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 13:35:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : que l internet est un bien public / internet portail

Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des ...

Reprise des activités de la Commission

12 septembre 2012

Le 17 septembre, les audiences de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction reprendront ses activités.

Veuillez être avisé qu'il n'y aura plus de salle d'attente au rez-de-chaussée du 500 René Lévesque.

La salle d'audience ouvrira ses portes dès 08h30. Nous vous...

Lire la suite


Site : https://www.ceic.gouv.qc.ca

Thèmes liés : que l internet est un bien public

L’Entreprise publique | Action publique

L'Entreprise publique

 

Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques »  publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...

Lire la suite


Site : http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr

AAPC Avis de publicité, seuils Article 40 du CMP 2006 2016

(129) CE, 6 mars 2009, commune de Savigny-sur-Orge, n° 315138 .

(130) Le formulaire standard européen d'avis de marché et son manuel d'utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les omissions, erreurs ou ambiguïtés dans le renseignement des rubriques sont autant d'occasion pour les candidats évincés de demander l'annulation de la ...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

 

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les cinq secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Règl. de l'Ont. 165/16, art. 1.

(2) Les exigences des...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...

Transparence et efficacité de l'action publique

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017

Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration

Transparence et efficacité de l'action publique

Inspection générale de l'administration, Lundi...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Qu’est-ce que le web 2.0 ? | InternetActu.net

Web 2.0. Voila le terme à la mode, la promesse d'un nouveau web, d'une révolution comme d'une nouvelle version de l'internet. Phénomène réel reposant sur un changement technologique et une rupture d'échelle liée la croissance du nombre d'utilisateurs ou récupération marketing de technologies anciennes rafraichies par un nouvel engouement public, comme le regrettent François Briatte ,...

Lire la suite


Site : http://www.internetactu.net

Thèmes liés : que l internet est un bien public / service public de l'emploi definition

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 11:41:29
Site : https://www.canada.ca

Le Bien-Public

Mis en ligne le Lundi, 16 janvier 2006

Support numéro 1 dans le département

Petites annonces : A saisir sur Internet

Le site Internet du Bien public offre désormais la possibilité de rédiger sa petite annonce et de régler directement par carte bancaire (photo BP-LD)

C'est nouveau et très pratique. Le Bien public vous offre désormais la possibilité de saisir en direct votre annonce par...

Lire la suite


Site : http://archives.bienpublic.com

Thèmes liés : offre d emploi le bien public / bien public annonce immobiliere / le bien public annonce immobilier / annonce emploi bien public / annonces bien public

Vente -Le bien vendu doit être ... - service-public.fr

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : que l internet est un bien public / vente d un bien public / vente bien public / annonces bien public

Le Bien-Public

L'espace culture multimédia (ECM) de la bibliothèque municipale participe comme année à la fête nationale de l'Internet, du 30 mars au 3 avril sur le thème Internet tout public. Dès demain et toute la semaine, l'ECM propose des séances d'initiation pour débutants, voire grands débutants, sans inscription.

Que l'on soit intéressé par le point de croix, les voyages, la littérature policière, l'histoire de la Seconde Guerre mondiale, les cerfs-volants, les recettes de cuisine, le cinéma, les jeux vidéo. La biblithèque aidera chacun à trouver des informations sur le net. Une sélection des sites préférés...

Lire la suite


Site : http://archives.bienpublic.com

Thèmes liés : que l internet est un bien public

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit public

MENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018

NOR : MENH1808330N

note de service n° 2018-055 du 23-4-2018

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Fiche métier : Animateur·rice multimédia - Métiers.be

Twitter Facebook

Mise à jour 03/10/2012

Savoir utiliser les Technologies de l'Information et de la Communication (l'informatique, les outils web, le numérique, etc.) est indispensable dans notre société, mais tout le monde n'y est pas forcément préparé. L'animateur multimédia se présente donc comme un pédagogue qui accompagne et initie tout public (enfants, adultes, seniors, demandeurs...

Lire la suite


Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : gestion de projet centre d'appel / offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / offre d'emploi fonction public territorial

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi / offre d'emploi service public var

La RSE comme facteur de cohésion interne en situation de ...

Responsabilité sociale des entreprises et crises

La RSE comme facteur de cohésion interne en situation de crise

Christine Hambursin

Le développement durable est devenu un enjeu social majeur incontournable pour les entreprises. « Il n'est simplement pas pensable que l'entreprise reste imperméable à cette évolution si...

Lire la suite


Site : http://www.communication-sensible.com

Thèmes liés : que l internet est un bien public / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

15 mars 2018 - manifestation des retraités

RESOLUTION AG UDR-FO de Vaucluse - mai 2018

 Assemblée Générale de l'UDR-FO de Vaucluse

RÉSOLUTION

L'assemblée générale de l'Union Départementale des retraités Force Ouvrière de Vaucluse réunie le 4 mai 2018 à Montfavet :

réaffirme son indépendance absolue à l'égard de l'Etat, du patronat, des gouvernements, des partis, groupements ou rassemblements politiques, sectes...

Lire la suite


Site : http://udrfo-84.e-monsite.com

Thèmes liés : que l internet est un bien public

La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique

La réforme de l'Etat et l'administration

le 27 février 2009

L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...

Lire la suite


Site : vie-publique.fr

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Formation de base aux premiers secours

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AFPS .

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(

décembre 2018

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / bien public cote d'or / ecole nationale d'administration publique france / que l internet est un bien public / organisme de formation service public

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le Conseil d'État : Lutte contre les fausses informations

4 mai 2018 | Avis consultatif

Lutte contre les fausses informations

L'Assemblée nationale a publié l'avis rendu par le Conseil d'État portant sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations

Séance du jeudi 19 avril 2018

Section de l'intérieur        

Extrait du...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : que l internet est un bien public

Bourgogne : un plan de départs volontaires au Bien Public ...

Bourgogne : un plan de départs volontaires au Bien Public et au Journal de Saône-et-Loire

Un plan de départs volontaires a été annoncé au sein d'Est Bourgogne Média (EBM), qui regroupe le Journal de Saône-et-Loire et le Bien Public. Jusqu'à 47 suppressions de postes sont prévues dans les deux journaux quotidiens bourguignons du groupe Ebra (Crédit Mutuel).  - France 3...

Lire la suite

Date: 2018-11-16 00:09:56
Site : https://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : journal quotidien bien public / journal le bien public / bien public bourgogne / annonces bien public / quotidien le bien public

Trampoline Park

© 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales

Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

SAS NY'S JUMP

SAS au capital de 13 318 euros

Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

Téléphone : 05 56 51 08 41

N°TVA FR 37 802134783

Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

SAS NY'S JUMP est spécialisée...

Lire la suite


Site : https://www.trampolinepark.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Détective — Wikipédia

Le terme enquesteur existe au XIIe  siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.

Le terme «  enquêteur de droit privé  » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Frais de notaire - Calcul estimatif - Guide & Outils

Simulation des frais de notaire

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / vente bien immobilier domaine public / vente bien public immobilier / le bien public annonce immobilier

Programme d'économie-droit pour les classes préparatoires ...

5.1 La notion de marché

Le marché et le principe de la concurrence

Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / que l internet est un bien public

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / gestion du personnel d entreprise / fonction publique creation d'entreprise / que l internet est un bien public

Communauté de Communes Osartis-Marquion - Sommaire ...

10/64 lignes  [1 - 10]  <<  <  1 2 3 4 5 6 7    >    >>

Voeux communautaires : le discours du président Pierre Georget

Discours du président Pierre Georget

ACCUEIL

Les cérémonies de voeux sont un rendez-vous annuel, traditionnel, que les élus locaux et moi-même, aimons à perpétuer, car c'est important pour la démocratie locale et pour le citoyen de rendre compte de notre...

Lire la suite


Site : http://www.cc-osartis.com

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / offres d emplois sante publique / offre d'emplois dans la fonction publique territoriale / service public de l'emploi definition

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Fermer

INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

Lire la suite


Site : pantheonsorbonne.fr

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

Lire la suite


Site : pantheonsorbonne.fr

Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Notre client est un acteur majeur de la location de matériels pour les Travaux Publics.

Pour accompagner sa croissance, il recrute un :

Mécanicien H/F

Basé à Toulouse (31)

LE POSTE

Directement rattaché au Responsable d'Atelier, votre rôle en tant que Mécanicien sera d'intervenir sur un parc matériel et d'assurer plusieurs missions :

- Garantir l'entretien, la réparation et la...

Lire la suite


Site : http://www.mbcconsulting.fr

WO2008003915A2 - Procede et gestion d'identites publiques ...

New! Search for patents from more than 100 countries including Australia, Brazil, Sweden and more

WO2008003915A2 - Procede et gestion d'identites publiques dans un reseau de transmission d'informations, serveur de gestion d'enregistrements d'identites publiques, equipement de gestion d'une identite publique de groupe et programmes d'ordinateur correspondants - Google Patents

Procede et...

Lire la suite


Site : https://patents.google.com

Thèmes liés : avantages fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / gestion fonction publique

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

PC PORTABLE : acheter le meilleur rapport qualité/prix

 &nbspAcheter sur LDLC (300 EUR)  &nbspAcheter sur Materiel.net (300 EUR)

Pour un usage nomade très simple de bureautique / Internet, un Asus E203MA ou Asus E406MA peut convenir, ce dernier ayant l'avantage de son écran mat.

Bien plus performants tout en restant légers, abordables et en proposant un écran mat, les Asus S430UAN et Asus S406UA sont des alternatives intéressantes même si...

Lire la suite


Site : http://www.choixpc.com

Thèmes liés : que l internet est un bien public

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

TVA - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-07T09:54:14.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

Lire la suite


Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

« Dans l’ombre de la République - Les cabinets ...

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier (...)

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier Schrameck

Transcription, par Taos Aït Si Slimane, des « Matins de France Culture » du lundi 13 novembre 2006, avec Olivier Schrameck. Texte initialement édité sur le blog "Tinhinane", le- lundi 18 décembre 2006 à 19 h...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 17:59:01
Site : http://www.fabriquedesens.net

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

28 nov. 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:02:05
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique france / emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / emploi fonction publique ile de france

Application (informatique) — Wikipédia

Article détaillé : Jeu électronique .

Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org