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Juriste en Droit Public H/F | Emploi avocat
Juriste en Droit Public H/F
CFDP Assurances - Toulouse, Île-de-France
la satisfaction de nos courtiers et de nos assurés. La cellule Marchés Publics recrute un Juriste en Droit Public H/F spécialisé... (instruction et gestion) de nos assurés de droit public, principalement en droit public mais aussi en droit privé. - Accueil...
09 February, 2019 - Emplois similaires
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Juriste...
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Offres d'emploi Juriste Droit Public - Trovit
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...chargé d'histoire, créé il y a près de 60 ans, qui ne cesse de se renouveler et d'être redessiné. Depuis le 1 er janvier 2018 un nouvel établissement public...
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Comment éviter d'être radié de Pôle emploi ou comment s'y ...
Le demandeur d'emploi radié peut contester la décision en formant un recours dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de radiation, devant le directeur régional de Pôle emploi mais ce recours ne suspend pas la décision de radiation.
Ce recours est obligatoire avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal administratif.
Ce recours peut se faire devant le...
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Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
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marche-public.fr
Bourse de l'emploi - cdgreunion.fr
LES INSTANCES PARITAIRES
Les instances paritaires sont des lieux de consultation des représentants du personnel, mise en place par référence au Préambule de la Constitution Française de du 13 octobre 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »
Les...
Site :
https://www.cdgreunion.fr
Offre d'emploi Juriste Marchés Publics (H/F) Montpellier ...
Cette entreprise s'engage en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap.
L'entreprise
Le CIRAD est un centre de recherche et de développement spécialisé en agronomie tropicale (agriculture, élevage, forêts, gestion des ressources naturelles, industries agro-alimentaires). Il a pour mission de contribuer au développement rural des régions chaudes par des recherches et des...
Site :
http://www.emploilr.com
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Emploi Droit Public Toulouse (31), Travail, Recrutement ...
Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f
Gojoblist - Allier
Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...
Site :
https://www.njobs.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offre d'emploi service public territorial
Exigences du Programme pour les postes à haut salaire ...
Postes syndiqués
En tant qu'employeur, vous devez respecter toutes les exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires liées au poste faisant l'objet de votre demande. Apprenez-en davantage sur la vérification de la conformité des employeurs et les conséquences possibles de la non-conformité. Vous devez également vous assurer que l'emploi que vous voulez offrir au...
Date: 2019-02-12 14:52:13
Site :
https://www.canada.ca
Entreprises publiques et services publics économiques ...
Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Offre d'emploi Responsable des affaires juridiques H/F ...
Responsable des affaires juridiques H/F
Contrat(s)
Descriptif
Le Centre hospitalier d'Arras recrute un(e) Responsable des affaires juridiques.
Le Centre hospitalier d'Arras, qui se compose de plus de 2000 collaborateurs, est un établissement public offrant une réponse aux besoins de santé d'un territoire de plus de 260 000 personnes dans les zones de l'Artois, du Ternois et du Bapalmois.
Il...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Emploi Juriste Junior Droit Public, Travail, Recrutement ...
Emploi: Juriste Junior Cellule Juridique des contrats de GHT H/F
CHU Rennes - Ille-Et-Vilaine
Rennes - 35. CDI Poste Le volume annuel des achats traités par le CHU de Rennes représente 250 M? (210 en exploitation et 40 en investissements), toutes filières d'achat confondues, y compris celle relative aux produits de santé du domaine pharmaceutique. L'ensemble des filières achats sont...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
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13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / recherche d emploi fonction public / offre d'emploi droit public des affaires
Faq appel d'offre public, marché public (délais, durée ...
« prix trop bas en marche public »
publié le 14 déc. 2009 à 01:22 par G re [ mis à jour : 18 déc. 2010 à 09:35 ]
Le cas des offres anormalement basses est prévu par l'article 55 du code des marchés publics. Celui-ci prévoit que :
« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.appeldoffrepublic.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2019-02-08 21:59:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat de travail peut aussi prévoir l'interdiction d'exercer certaines activités.
Pour plus...
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un compte ou...
Date: 2018-01-16 03:46:01
Site :
http://www.lesite.com
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi droit international public / service public d emploi / offre d'emploi droit public des affaires
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
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1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....
Site :
http://www.uvcw.be
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit public
Offre d'emploi Juriste chargé.e des affaires juridiques et ...
Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)
Corps
Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire
Emploi type / Referens
Chargé-e des affaires juridiques
Missions
o Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit public des affaires / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
UNE RÉSOLUTION DE L'ONU NE PEUT PAS LIMITER L'ACCES A UN TRIBUNAL
GRANDE CHAMBRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête 5809/08 du 21 juin 2016
Violation de l'article 6-1 : l'exécution d'une décision de l'ONU en bloquant les avoirs des requérants sans souplesse, est une violation d'accès à un tribunal.
a) Sur l'existence d'une limitation du droit d'accès à un tribunal et...
Date: 2019-02-05 12:47:15
Site :
http://www.fbls.net
Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr
Actions éducatives et pédagogiques
Élèves en situation de handicap
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien avec plusieurs acteurs associés...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / service public de l'emploi departemental
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...
Date: 2019-02-11 10:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux public offre d'emploi / offre d emploi travaux public / offres d emplois travaux publics / batiment travaux public emploi / offre d'emploi droit public des affaires
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
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Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
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Date: 2019-02-12 18:27:36
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Gitec – Gitec de la filière VNH
Titre du CV
Mettre un titre sur le CV est de plus en plus fréquent. Ce n'est pas obligatoire, mais il améliorera votre visibilité si vous recherchez un poste particulier ou un domaine particulier. En revanche, si vous restez ouvert.e sur votre recherche, évitez d'en mettre un.
Informations personnelles
Vos informations personnelles vous permettront d'être contacté.e par les...
Site :
http://www.gitec.fr
Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d emploi le bien public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offres d emploi dans le public
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
modifier -...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Law Document French View | Ontario.ca
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)
«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)
«cotisation...
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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique quebec / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
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CH Alpes Léman » Offres d’emplois autres
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La proximité des lacs et montagnes (Lac...
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La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
par Marc-André Léger
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d'économie sociale
Depuis dix ans, je m'implique activement dans des organismes communautaires à but non lucratif (OBNL). Au début, je donnais de mon temps en offrant de la formation en informatique par l'intermédiaire d'un organisme de mon quartier. Graduellement, j'ai augmenté mon niveau d'implication dans...
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(
février 2013
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
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Hervé Morin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Morin .
Hervé Morin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(11 ans, 8 mois et 14 jours)
Élection
(3 ans, 5 mois et 26 jours)
Président
(4 ans, 10 mois et 29 jours)
Législature
(5 ans, 7 mois et 6 jours)
Réélection
(8 ans, 7 mois et 19 jours)
Circonscription
(20 ans, 6 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(3 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
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lagazettedescommunes.com
École des hautes études commerciales de Paris — Wikipédia
École des hautes études commerciales de Paris
Régime linguistique
Apprendre à oser, The more you know, the more you dare
Membre de
L'École des hautes études commerciales de Paris (ou HEC, HEC Paris, et HEC School of Management) est une école de commerce consulaire reconnue par l'État créée en 1881 . Elle est gérée et financée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris...
Date: 2019-02-09 11:49:43
Site :
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
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2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
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