Articles sélectionnés pour le thème : entreprise publique definition simple
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L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
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http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...
De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun
Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang / Cameroun
Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...
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http://kalieu-elongo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique generale entreprise / loi portant statut de la fonction publique territoriale / entreprise publique definition economique
L’entreprise : définition, finalités et classification
La classification des entreprises selon la nature économique
Selon la nature de leur activité, les entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur. Une même entreprise peut se trouver classée dans plusieurs branches ; elle est par contre toujours classée dans un même secteur, celui qui correspond à son activité principale. Ainsi l'entreprise ONCF qui a de nombreuses...
Site :
https://www.tifawt.com
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise / gestion du personnel dans une entreprise publique / definition entreprise publique et privee
Entreprise publique : Définition simple et facile du ...
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https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : entreprise publique definition simple / entreprise publique definition facile / definition entreprise publique
Entreprises publiques et services publics économiques ...
Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Actualité - Evolution de la jurisprudence de la Cour ...
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Communication de doctrine : un revirement intéressant de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA relative à l'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte.
La CCJA a rendu, le 26 avril 2018, un arrêt n° 103/2018 [1] en matière d'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte. Ce revirement de jurisprudence, qui modifie...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : definition entreprise publique autonome / jurisprudence fonction publique d'etat / definition entreprise publique et privee / entreprise publique definition economique / entreprise publique definition simple
Diffamation | service-public.fr
Diffamation publique ou privée
Diffamation publique
La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.
Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi...
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