Articles sélectionnés pour le thème : entreprise publique definition economique
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Définition : L’entreprise publique
Appels d'offres, partenariats, sous-traitance, nombreux sont les entrepreneurs qui, au cours de leur carrière, ont affaire avec des entreprises publiques. Mais au juste, qu'est-ce qu'une entreprise publique ? Qu'est-ce qui la définit comme telle ? Quel est leur intérêt ? Quels en sont les différents types ? Explications.
Entreprise publique : définition
Une entreprise est dite...
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https://www.petite-entreprise.net
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entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
Notice en cours de mise à jour
Statut : Notice en cours de mise à jour
Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre...
Date: 2019-02-12 17:19:09
Site :
http://www.vocabulairepolitique.be
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Définition : Entreprise publique - toupie.org
Dans le droit communautaire une entreprise publique est une "entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante, du fait de la propriété , de la participation financière, ou des règles qui la régissent" ( directive de la Commission européenne du 25 juin 1980).
En France, il n'existe pas de définition précise, ni de statut unique. Mais on admet cependant que pour être une entreprise publique, celle-ci doit disposer d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle doit aussi faire partie du secteur public et exercer une activité industrielle ou...
Date: 2017-07-03 15:42:03
Site :
http://www.toupie.org
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Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...
De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun
Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang / Cameroun
Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
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Définition d'une entreprise publique - digiSchool
Une entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.
L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...
Site :
https://www.digischool.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
par Marc-André Léger
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d'économie sociale
Depuis dix ans, je m'implique activement dans des organismes communautaires à but non lucratif (OBNL). Au début, je donnais de mon temps en offrant de la formation en informatique par l'intermédiaire d'un organisme de mon quartier. Graduellement, j'ai augmenté mon niveau d'implication dans...
Site :
http://www.leger.ca
entreprise locale definition | French definition ...
nf
1 ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet
2 fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)
3 action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté
4 manoeuvre et tentatives de séduction
5 (économie) organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...
Site :
https://dictionary.reverso.net
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Entreprises publiques et services publics économiques ...
Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site :
http://www.europarl.europa.eu
L’entreprise : définition, finalités et classification
La classification des entreprises selon la nature économique
Selon la nature de leur activité, les entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur. Une même entreprise peut se trouver classée dans plusieurs branches ; elle est par contre toujours classée dans un même secteur, celui qui correspond à son activité principale. Ainsi l'entreprise ONCF qui a de nombreuses...
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https://www.tifawt.com
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Actualité - Evolution de la jurisprudence de la Cour ...
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Communication de doctrine : un revirement intéressant de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA relative à l'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte.
La CCJA a rendu, le 26 avril 2018, un arrêt n° 103/2018 [1] en matière d'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte. Ce revirement de jurisprudence, qui modifie...
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http://www.ohada.com
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Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
Entreprises publiques locales - coexco.com
Vous venez de prendre la direction d'une Entreprise publique locale ou vous avez de nouveaux projets et vous souhaitez un diagnostic comptable, fiscal, social ou économique.
Votre direction financière et comptable voudrait conforter son opinion sur différents...
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https://www.coexco.com
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Rapport RSE : définition, composition, réglementation
Rapport RSE : pour en savoir plus
Définition du rapport RSE
Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...
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https://e-rse.net
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Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
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http://www.congoforum.be
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
https://fr.slideshare.net
Définition marché public et accord-cadre Champ d ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
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Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens de Maastricht »...
Date: 2019-02-10 15:53:00
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