Articles sélectionnés pour le thème : definition entreprise publique locale
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Définition : L’entreprise publique
Appels d'offres, partenariats, sous-traitance, nombreux sont les entrepreneurs qui, au cours de leur carrière, ont affaire avec des entreprises publiques. Mais au juste, qu'est-ce qu'une entreprise publique ? Qu'est-ce qui la définit comme telle ? Quel est leur intérêt ? Quels en sont les différents types ? Explications.
Entreprise publique : définition
Une entreprise est dite...
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https://www.petite-entreprise.net
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Immobiliers offres: Synonyme entreprise publique
Synonyme entreprise publique
Synonyme entreprise publique fran ais, d finition, voir aussi entreprises publiques de production d lectricit. Entreprise, administration d entreprise.
D finitions de entreprise publique. Synonymes, antonymes, d riv s de entreprise publique, dictionnaire analogique de entreprise publique fran ais entreprise publique. D finition, traduction, prononciation,
anagramme et...
Date: 2018-09-17 05:36:35
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Entreprises publiques locales - coexco.com
Vous venez de prendre la direction d'une Entreprise publique locale ou vous avez de nouveaux projets et vous souhaitez un diagnostic comptable, fiscal, social ou économique.
Votre direction financière et comptable voudrait conforter son opinion sur différents...
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entreprise locale definition | French definition ...
nf
1 ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet
2 fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)
3 action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté
4 manoeuvre et tentatives de séduction
5 (économie) organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
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http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Entreprises publiques et services publics économiques ...
Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
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http://www.europarl.europa.eu
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
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CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
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https://www.cse-guide.fr
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Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Comité national d’action sociale - Comité d'entreprise
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CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un prestataire de services...
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