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Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...
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Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
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Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offre d'emploi service public territorial
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-01 21:57:29
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Compte rendu conseil · Mairie Semur-en-Brionnais Infos
Classé dans : Compte rendu conseil -- mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min
L'an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD...
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Loi Pacte : La mutation des CCI en question | Fondation IFRAP
Par ailleurs, deux solutions d'affectation des taxes sont possibles : une dotation de base en fonction du produit généré par la fiscalité de sa région (TFCFE/TFCVAE), soit l'Etat transfère aux régions la ressource fiscale à charge pour elle de financer les chambres sous tutelle.
Scénario 3 : consisterait à organiser un désengagement financier progressif de l'Etat et une...
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Thèmes liés : gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise / offre d'emploi collectivite territoriale 49 / offre d'emploi collectivite territoriale 77 / offre d'emploi collectivite territoriale
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
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Communauté de Communes Osartis-Marquion - Sommaire ...
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Voeux communautaires : le discours du président Pierre Georget
Discours du président Pierre Georget
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Les cérémonies de voeux sont un rendez-vous annuel, traditionnel, que les élus locaux et moi-même, aimons à perpétuer, car c'est important pour la démocratie locale et pour le citoyen de rendre compte de notre...
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