Articles sélectionnés pour le thème : cadres d'emploi fonction publique territoriale
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CDG 35 - La période de stage
agenda
La période de stage
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Modalités de nomination
Durée du stage
Principe
Pour les agents à temps complet...
Site :
cdg35.fr
Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par ...
Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par Laurent Barbe)
Groupe de réflexion des chefs de service.
Télécharger au format PDF lbarbe_14novembre2002
Le thème de la place du cadre intermédiaire m'intéresse à de nombreux titres. En premier lieu, dans le cadre de mon travail, mes collègues et moi menons nombre d'interventions dans le secteur social et dans toutes les démarches...
Date: 2019-01-08 21:22:07
Site :
http://www.cabinetcress.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Gardien d'immeuble, concierge - Ministère du Travail
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Le gardien d'immeuble ou concierge veille au respect du règlement d'un immeuble collectif ou d'un ensemble immobilier. Il assure ou coordonne les services quotidiens dus aux résidents, propriétaires et locataires.
Les missions sont diverses : il veille à l'ouverture et à la fermeture des portes, à l'information des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Reclassement des catégories C : les règles ont changé
Répondre
Michèle le 03/05/2016 - 15:18
qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat
Plus de contractuels dans la fonction publique ...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.
Phovoir
Dans le « nouveau...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
3 jours
10 jours
Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Métiers de la Petite Enfance
Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...
Date: 2019-02-12 00:22:09
Site :
metierspetiteenfance.com
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2019-02-08 22:03:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
SGG Algérie
Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.
Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Site :
https://www.gmpa.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
123territorial BLOG: La réforme des retraites est ...
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage ...
Date: 2018-05-29 05:38:26
Site :
http://123territorial.blogspot.com
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-12 16:47:51
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
L'expertise MNT - Mutuelle Nationale Territoriale
L'expertise MNT
La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !
Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent de maitrise fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale service public / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr
Accessibilité
Disponibilité d'un fonctionnaire
Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)
Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité
Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.
Cette...
Date: 2019-02-12 17:49:26
Site :
https://www.justice.fr
Fonction publique : le gouvernement met en difficulté le ...
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Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre par six syndicats sans toutefois recueillir l'approbation majoritaire que visait le gouvernement. Le protocole ne sera pas mis en oeuvre en l'état. Le ministère de l'Action et des...
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Que signifient "concours externe, interne et troisième ...
Que signifient "concours externe, interne et troisième concours (ou concours de troisième voie)" ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.
o Pour certains cadres d'emplois,...
Site :
cdg29.bzh
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...