Articles sélectionnés pour le thème : cadres d'emploi fonction publique territoriale
→ 498 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
TVA - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-07T09:54:14.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Licence Pro. Management et gestion des organisations ...
Plus de 45% des enseignements sont assurés par des socioprofessionnels, spécialistes de la conduite de projet, de la gestion des ressources humaines ou de la veille économique.
Projets tuteurés
Aspect essentiel de la formation : la conduite de projets en équipe en formation initiale à Temps Plein ou pour l'entreprise d'accueil en alternance
En formation initiale à temps plein
Audit de...
Date: 2019-02-12 14:57:56
Site :
http://www.univ-tln.fr
Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
Fonction publique : congé de présence parentale | service ...
Fonctionnaire
Bénéficiaires
Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants
Démarche
Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.
Elle doit être accompagnée d'un...
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2019-02-12 15:16:43
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : centre de gestion de l ile / service public de l'emploi local / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
DELTA-C – Centre de Formation et d'Appui Conseil Pour le ...
by DELTA-C
Le Lancement de L'ouvrage « Des pratiques inspirantes de collectivités territoriales d'Afrique de l'Ouest face aux défis de la décentralisation : un espoir pour l'avenir »
Nos Cibles Potentielles
L'Établissement, à travers ses formations, recherches, prospective; expertise/conseil et assistance technique, a comme cibles les acteurs suivants :
Cadres, gestionnaires et...
Site :
http://delta-c.ml
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au développement des...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les fiches carrières - CDG 40
Les simulateurs
Les fiches carrières
Les fiches carrières ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations...
Site :
https://www.cdg40.fr
Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org
Navigation, vous êtes ici : Accueil Documentation Rémunération des agents contractuels
Rémunération des agents contractuels
Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.
Rémunération :
Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...
Site :
https://www.emploitheque.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / remuneration des agents de la fonction publique / grille salaire agent territorial fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale
N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère ...
Les sept premiers objectifs, qui concernent directement la qualité de vie des populations et le développement des économies, ont généralement été en grande partie atteints, mais l'objectif n°8, qui ressortit aux conditions de développement plus qu'au développement lui-même, présente un bilan contrasté. L'aide au développement mondiale est décrite dans le rapport comme stable en...
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
Tweet
Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
CAP AEPE et au concours d'ATSEM - cned.fr
Le métier
Un secteur qui embauche
Avec plus de 800 000 naissances par an, les besoins en personnel qualifié pour s'occuper de jeunes enfants ne cessent d'augmenter. L'accueil dans des structures de garde collective ou familiale des enfants de moins de trois ans constitue un enjeu de société majeur.
Dans les écoles maternelles, on observe la même tendance sous l'effet conjugué du taux de...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : offre emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / fonction publique offre d'emploi sans concours / conditions d'admission concours fonction publique / offre d'emploi secteur public sans concours
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
modifier -...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...
Administrateur des services de l'Assemblée nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...
Date: 2019-02-08 22:06:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Institut national de la statistique et des études ...
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Histoire
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi bulle
Les Chiffres utiles - Force Ouvrière - La Force Syndicale
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.
Difficile de se retrouver dans ce dédale.
C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.
Ce qui change
Les tarifs des péages d'autoroutes ont augmenté, à partir du 1er février...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique 3 enfants / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / cumul emploi public prive / agent administratif fonction publique d'etat / service public d emploi
Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...
La commune
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion du personnel et de l emploi / gestion remuneration personnel / gestion financiere personnel / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout déplier
Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de formation fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique territoriale / nombre de conges annuels dans la fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat
: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
Partager
1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....
Site :
http://www.uvcw.be
Voir la fiche RNCP n°12375 - Commission nationale de la ...
315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'assistant(e) Ressources Humaines est un(e) technicien(ne) administratif(ve) spécialisé(e). Sa mission, étroitement associée à la vie du salarié dans l'entreprise, s'exerce sous le contrôle de son hiérarchique et dans...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Ministère français — Wikipédia
Article détaillé : Gouvernement de la République française .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d'État). Le regroupement récent des ministères...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / direction generale administration fonction publique / service public pour l'emploi
Actualités santé et protection sociale - IRDES
> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019
2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du...
Date: 2019-01-31 16:09:08
Site :
http://www.irdes.fr
Effectuer et Choisir sa Formation Auxiliaire de Puericulture
Comme pour tout Diplôme d'Etat relevant de la Santé, l'accès à la formation auxiliaire de puériculture s'effectue par voie de concours. Cette formation dispense toutes les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l'exercice de la profession.
La formation auxiliaire de puériculture peut s'effectuer de diverses façons :
formation initiale pour les débutantes,
cursus partiel pour...
Date: 2019-02-12 06:18:13
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Mairie de Paris — Wikipédia
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
28 nov. 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2019-02-12 16:02:05
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique france / emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / emploi fonction publique ile de france
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale / code travail fonction publique
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / conges annuels fonction publique territoriale refus / conges annuel fonction publique territoriale
L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale
déclarations du ou des témoins
ordre de mission de l'agent
pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)
la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.
c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Cameroun/Election 2018: voici les 11 candidats déjà déclarés
Election Au Cameroun, la course à l'élection présidentielle de 2018 a commencé. Elle sera rude et pleine de surprise. Onze candidats se sont déjà déclarés. Parmi eux, émergent des anciens, et de nouveaux visages, à l'instar de Cabral Libii qui veut défier Paul Biya entouré d'« un groupe de vieillards » selon ses propres mots.
A Plus de 16 mois de son échéance, la prochaine...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : annonces emploi fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique en france / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique creation d'entreprise / licence d'administration publique
Santé et Sécurité — CDG67
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose un service de Médecine Préventive (Médecine du Travail) chargé d' :
assurer le suivi médical des agents : visites périodiques, examens médicaux, compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste qu'il occupe,
assurer des actions en milieu de travail : information sanitaire, amélioration des conditions de...
Site :
https://www.cdg67.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion resultat d examen / centre d information et de gestion / centre de gestion fonction public
Institut Français de Géopolitique | Master 2 Géopolitique
Informations générales
Conditions d'accès
Pour les étudiants ayant suivi la première année de la mention géopolitique : avoir soutenu un mémoire et obtenu la mention assez bien ainsi que les unités d'enseignements obligatoires.
Pour les étudiants venus d'autres UFR de Paris 8 ou d'autres universités : sur dossier, entretien et présentation d'un mémoire de 60 pages minimum ayant...
Site :
http://www.geopolitique.net
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Présentation des lois de finances | ComptesPublics.fr
Qu'est-ce qu'une loi de finances ?
Définition de la loi de finances
Comme son nom l'indique, une loi de finances est avant tout une loi publiée au Journal Officiel de la République. Il s'agit d'une loi qui indique, pour une année donnée, la composition du budget de l'État : elle décrit notamment les recettes de l'État, les dépenses programmées pour l'année ainsi que le solde du budget...
Site :
http://comptespublics.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
Réseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Conduite
modifier
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris) est un projet avorté de...
Date: 2019-02-08 22:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Faq appel d'offre public, marché public (délais, durée ...
« prix trop bas en marche public »
publié le 14 déc. 2009 à 01:22 par G re [ mis à jour : 18 déc. 2010 à 09:35 ]
Le cas des offres anormalement basses est prévu par l'article 55 du code des marchés publics. Celui-ci prévoit que :
« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.appeldoffrepublic.fr
Assistant de service social — Wikipédia
oÉtablissements de santé publics et privés,
oÉtablissements et Services médico-sociaux et sociaux,
oEntreprises publiques ou privés,
oSecteur Libéral,
oPolitique de la ville.
L'assistant social polyvalent de secteur est à disposition de toute la population pour tous types de difficultés sur un secteur géographique donné (commune, quartier...). Il est généralement rattaché à une...
Date: 2019-02-08 21:55:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / service public a l emploi / formation fonction publique d'etat
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Hospitalisation • Auxiliaire de puériculture
Les différents types d'établissements hospitaliers
A. L'hôpital public
Définition : établissement public de santé, investi d'une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grands principes : égalité d'accès aux soins pour tous, permanence des soins et continuité ou coordination des soins par les différents professionnels de santé.
Il accueille tous les patients de jour comme...
Site :
http://auxiliaire-de-puericulture.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi fonction public territorial
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro