Articles sélectionnés pour le thème : code de la fonction publique
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Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...
JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 13
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR: SSAS1830476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / arrete fonction publique 2018
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...
Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Cet ouvrage expose les notions essentielles, les mécanismes juridiques et...
Site :
http://ranzcr2016.com
Thèmes liés : concours collectivites territoriales / concours agent territorial fonction publique / concours fonction publique territoriale 2018 / concours fonction publique territoriale paris 2018 / passer concours fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2019-02-08 21:58:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / politique de gestion du personnel d'encadrement / integrer la fonction publique d'etat
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...
69003 LYON
D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.
Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.
Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :
Concours administratifs externes
Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...
Date: 2019-02-12 16:09:41
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
- Professionnel de la formation professionnelle :
Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Technicien de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Pour plus d'information consultez le site de la fonction publique territoriale.
Site internet de la fonction publique territoriale
Missions des techniciens de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
Résidents à l'étranger
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des...
Date: 2019-02-12 16:33:03
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grille indiciaire hospitalière : Directeur d'hôpital 2019
830
3 889,40 EUR
* Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur...
Site :
https://www.emploitheque.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / arrete fonction publique / fonction publique fonctionnaires / corps de la fonction publique hospitaliere / corps de la fonction publique
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Médecin (France) — Wikipédia
Article détaillé : Études de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...
Date: 2019-02-08 21:53:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les travailleurs handicapés | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés - 20/11/2018
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
La composition du conseil municipal (vitrine.La ...
5.3. Les règles relatives au non-cumul des mandats
La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont...
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 16:11:06
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Sortir la nuit : que dit la loi ? | Fil santé jeunes
La nuit est un moment privilégié pour faire la fête : on sort avec des amis, on organise des soirées, on se lâche... Avec la sensation très agréable d'être plus libre, il y a aussi le risque de certaines dérives. Il y a donc des choses que l'on peut faire, et d'autres que l'on ne peut pas et qui sont punies par la loi. Mais qu'interdit la loi au juste, concernant la nuit ?
POUR LES...
Site :
https://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / code de la fonction publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance
Adjoint administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Objectifs
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...
Site :
https://www.prepalia.com
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
SNUDIFO47
En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.
Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.
Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...
Date: 2019-02-12 16:56:29
Site :
http://snudifo47.net
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / retraite fonction publique service public / fonction publique service public
Archives nationales (France) — Wikipédia
Avant leur installation à l' hôtel de Soubise en 1808 , les Archives nationales furent d'abord situées dans une des salles de la Constituante à Versailles, avant de partir pour Paris à la suite d'un arrêté du 12 octobre 1789 , d'abord dans la bibliothèque des Feuillants , rue Saint-Honoré, puis dans l'ancien couvent des Capucins situé dans la même rue. C'est là que fut installée...
Date: 2019-02-11 03:02:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis un an et demi dans un service social departemental.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat . Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...
Date: 2019-02-12 16:32:01
Site :
https://www.juritravail.com
Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la ...
Observations
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
#Art. L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du code du travail#Art. L. 5134-110 à L. 5134-118 du code du travail
#Art. R. 5134-14 à R. 5134-70 du code du travail
CDD pouvant être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois.Cette durée peut être prolongée en vue d'achever l'action de formation professionnelle en cours.
L'emploi...
Site :
http://www.jurisante.fr
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Forum: Fonction Publique Hospitalière
Les pratiques du psychologue
Fonction Publique Hospitalière
Bonjour, il s'agit peut-être de votre première visite sur le forum de la FFPP, n'hésitez pas à vous rendre sur la FAQ pour toute question concernant le fonctionnement du forum.
Pour vous enregistrer sur le forum, merci de suivre ce lien "Ouvrir un compte" (sans inscription, vous ne pourrez pas rédiger de message).
Enfin Des espaces réservés aux psychologues et aux étudiants de Master 2 sont disponibles. Ces sections sont privées et nécessitent de valider votre accès en suivant la...
Site :
http://forum.psychologues-psychologie.net
Thèmes liés : forum fonction publique hospitaliere / forum fonction publique / fonction publique hospitaliere / s fonction publique / fonction publique d etat
Abandon de poste dans la fonction publique | Formation ...
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
Maîtriser l'encadrement de cette pratique extra-statutaire
Eviter les contentieux
Programme
7 heures
Séquençage : Nous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que...
Site :
https://www.selectformation.com
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation dans la fonction publique / formation dans la fonction public
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2019-02-12 18:02:40
Site :
http://www.droitissimo.com
La validation de services - retraite.net
La retraite par métier
Les agents titulaire de la fonction publique peuvent valider certaines périodes effectuées en tant que non-titulaires. En effet, les agents non titulaires de la fonction publique ne relèvent pas du régime des fonctionnaires, mais du régime général de sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et de l'Ircantec au titre de leur retraite...
Site :
http://www.retraite.net
Secrétaire Administatif - Préparation au Concours à distance
Secrétaire administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours de Secrétaire administratif de classe normale.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de...
Site :
https://www.prepalia.com
Formation Code des marchés publics - CNFCE
Formation code des marchés publics : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public
Qu'est-ce que le code des marchés publics ? Comment fonctionne-t-il et pourquoi existe-t-il ? Le code des marchés publics est un cadre juridique permettant d'organiser l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux. Notre stage de formation sur le code des marchés publics vous...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation marche public de travaux / formation marche public / achat public de formation / formation dans la fonction public / organisme de formation service public
Ingénieur des travaux publics de l'État — Wikipédia
Ingénieur des travaux publics de l'État
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
février 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En...
Date: 2019-02-08 21:58:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / liste des concours d entree
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
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Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...