Articles sélectionnés pour le thème : code de la fonction publique
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Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-12 17:57:16
Site :
https://www.juritravail.com
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB
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by admin
Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haute fonction publique francaise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi
publié le15.02.16 mise à jour30.01.19
Handicap
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens du code de la commande publique
Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public / vente d un bien du domaine public
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens du code de la commande publique
Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public / vente d un bien du domaine public
Concours externe fonction publique hospitalière r2duction ...
Ils sont ouverts aux candidats non titulaires qui ont déjà exercé un certain nombre dannées dans un établissement hospitalier.
Recrutements sans concours, certains grades de la Fonction publique hospitalière sont accessibles sans concours.
Vous avez le diplôme de manipulateur en électroradiologie, daide-soignant, de masseur-kinésithérapeute?
Un concours "en cours de validité" signifie...
Site :
http://thegoldengirls.biz
Le nouveau Décret d'exemption concernant les langues ...
Nominations intérimaires
1. Exemption de satisfaire à la compétence dans les langues officielles
1.1 Quels sont les circonstances où une personne peut être exemptée de satisfaire à la compétence dans les langues officielles d'un poste bilingue?
Le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) prévoit 3 situations où une personne, qui possède...
Site :
https://www.canada.ca
Salaires Fonction Publique – CGT SDIS 13
Mobilisés
nous pouvons gagner !
Depuis de nombreuses années, le monde du travailet notre système de protection sociale, comme l'ensemble de nos acquis collectifs, sont attaqués : recul de l'âge de départ en retraite et mise en place de la décote pour baisser les pensions, casse de la Sécurité sociale, attaques contre les services publics et le Statut des fonctionnaires, remise en cause...
Site :
http://www.cgtsdis13.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / valeur du point de la fonction publique 2016 / valeur du point de la fonction publique 2017
Emploi public sans concours real madrid remise du trophee
Un fonctionnaire promo code microsoft office 365 home peut concours troisieme voie crpe , dans certains cas, être recruté directement sans concours. inscriptions. pour le recrutement sans cadeau entreprise agenda personnalisé concours dans les corps de la catégorie c, consulter la bourse interministérielle de l'emploi public biep retrouvez les annonces de emploi fonction publique sans concours emploi public sans concours comme , emploi public sans concours emploi fonction publique sans concours sur direct emploi. calendrier des concours 2018 du service...
Site :
http://marywil.eu
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-12 16:22:17
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement
Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
5 janvier 2017
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016 n°387105
Insuffisance...
Site :
http://www.jurisante.fr
Emploi-Québec
Critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise
Pour être admissible à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise, une personne doit satisfaire les critères d'admissibilité affichée à la page suivante :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/etudiants-et-stagiaires/etudiants/admissibilite/ .
Une preuve de fréquentation scolaire sera exigée...
Site :
placement.emploiquebec.net
Thèmes liés : fonction publique quebec offre d'emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
Emploi-Québec
Critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise
Pour être admissible à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise, une personne doit satisfaire les critères d'admissibilité affichée à la page suivante :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/etudiants-et-stagiaires/etudiants/admissibilite/ .
Une preuve de fréquentation scolaire sera exigée...
Site :
placement.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fonction publique quebec offre d'emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat
Concours ADJAENES Adjoint administratif Education ...
Missions de l'adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les...
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Publication : 17 décembre 2015
Mis à jour : 17 décembre 2015
Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du...
Date: 2019-02-12 17:35:13
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / contractuel fonction publique service public
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale / code travail fonction publique
Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
Page 1/1
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J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.
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2 Agent Administratif Principal Des Finances...
Site :
http://www.all-searches.com
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Éthique et déontologie - mce.gouv.qc.ca
Accueil > Secrétariats > Secrétariat aux emplois supérieurs > Éthique et déontologie
Éthique et déontologie
Vous trouverez ci-dessous différents documents relatifs à l'éthique et à la déontologie applicables aux titulaires d'un emploi supérieur.
Administrateurs d'état
Ces dispositions s'appliquent aux personnes qui ont le statut d'administrateur d'État au sens de l'article 55 de la...
Date: 2019-02-06 15:46:37
Site :
mce.gouv.qc.ca
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :
Liberté syndicale et droit de grève bridés.
les Syndicats muselés, puis tolérés.
la liberté syndicale était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Les emplois reservés dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
CDG59-Concours - Educateur territorial de jeunes enfants
Educateur territorial de jeunes enfants
B
Externe sur titres avec épreuves
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès sécurisé vous permet de suivre toutes les informations vous concernant de votre...
Site :
http://www.cdg59.fr
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible
Publié le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité...
Adjoint Administratif - Concours Fonction Publique
Newsletter
Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS
J'ai 26 ans d'ancienneté dans la fonction publique. J'ai 3 enfants dont un qui est né avant que je n'entre dans la fonctions publique. Puis-je prétendre à un départ anticipé pour les femmes fonctionnaires ayant 3 enfants ?
1 réponse pour «
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS
»
Le 09/08/2010 à 16h52
[ ! ]
Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires...
Date: 2019-02-12 17:49:34
Site :
http://experts-univers.com
Casier judiciaire + fonction publique / Casier judiciaire
En effet on dit que pour accèder a la fonction publique il faut un casier judiciaire vierge mais qu'en est il de quelqu'un qui est titulaire de la fonction publique ou en contrat longue durée et qui, pendant son contrat, a un casier judiciaire ?
En effet si la personne essaye de rentrer dans la fonction publique et que son casier judiciaire n'est pas vierge -> il ne peut y acceder
Mais si la...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique avec un casier judiciaire / rentrer dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Site :
lagazettedescommunes.com
Le Conseil supérieur de la fonction publique ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
par GazetteSanteSocial
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique
4/15/15
Pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Utilisée dans le privé, la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux agents publics. Le ministère de la Fonction publique vient une nouvelle fois de le préciser après avoir été interpellé sur le sujet par un député.
Comment se séparer à l'amiable d'un employeur public tout en bénéficiant des indemnités chômage...
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Démarches administratives du Sénégal
Faire la démarche en ligne
Les services à contacter
Direction Générale de la Fonction publique (DGFP) Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du Service Public (MFPRERSP)
Votre courriel a été envoyé avec succès
Votre courriel n'a pas été envoyé
Votre adresse électronique :...
Site :
http://www.servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : fonction publique service public / effectif fonction publique senegal / effectif fonction publique / ministere de la fonction publique / site fonction publique
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-12 16:30:33
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales...
Date: 2019-02-11 07:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
mmsp.gov.ma
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat