Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise fonction publique
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CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Le président du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Media Root
Né en 1954 à Hautmont dans le Nord, Philippe Laurent est maire de Sceaux (UDI), secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Militant, élu, puis dirigeant local de l'UDF (depuis 1977) et de l'UDI (depuis 2012), Philippe Laurent s'engage sur le terrain municipal (conseiller...
Site :
https://www.csfpt.org
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Remplacement des représentants du personnel
12 mars 2018
Le comité social et économique (CSE ) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les dispositions relatives aux salariés ayant actuellement des fonctions représentatives dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
(PDF) OUTILS ET MODELES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ...
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3. Rôle de la GRH
La façon dont sont définis et interprétés les rôles de la GRH comprend et synthétise les
options culturelles et techniques qui découlent de l'orientation stratégique de l'entreprise et de
sa culture. Par rôle de la GRH, nous entendons les objectifs que celle-ci se propose d'atteindre
dans son activité à l'intérieur de l'entreprise, au moyen d'outils dédiés. Dans...
Site :
https://www.researchgate.net
Elections professionnelles CSE - voxaly.com
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus, le CSE se substitue aux DP (Délégués du Personnel),
A partir de 50 salariés et plus, il se substitue aux IRP (instances représentatives du personnel) que sont le CE, les DP et le CHSCT.
Dans les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement (Comités sociaux économiques d'établissement) et un CSE...
Site :
https://www.voxaly.com
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
HCDH | Convention contre la torture
anglais | arabe | chinois | espagnol | russe
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984
Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Les Etats parties à...
Site :
https://www.ohchr.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat
Chèques vacances ANCV : pour qui, utilisation, attribution ...
Remplir un chèque vacances
[Mis à jour le 05 novembre 2018, à 10h58] Lancés il y a plus de 35 ans pour aider les salariés français aux faibles revenus à partir en vacances, les chèques vacances sont un complément de revenu non imposable utilisable dans plus de 200 000 établissements partout en France. Restaurants, magasins, billets de train ou d'avion, Fnac, sorties au zoo ou au...
Site :
https://www.linternaute.fr
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances 2018 / fonction publique cheque vacances / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...
Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal
03-12-2015
Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.
"La réforme du Tribunal...
Date: 2018-04-13 16:46:41
Site :
http://www.eu2015lu.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique
Membre de CHSCT Fonction Publique d'État, Formation Initiale
Programme
Profil des stagiaires et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique d'État est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation initiale fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
EMPLOI - CONCOURS - Centre de Gestion du CANTAL
EMPLOI - CONCOURS
Le CDG15 favorise le rapprochement entre les employeurs territoriaux et les agents, ceux d'aujourd'hui et de demain : promotion des métiers territoriaux, recrutement et maintien dans l'emploi.
Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.
AGENDA
Date : mardi 12 février 2019
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Date :...
Date: 2019-02-12 15:38:11
Site :
http://www.cdg15.fr
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2019-02-12 17:08:21
Site :
http://fisema.org
mécanicien industriel - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur de la construction :
- 22,28 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et ensuite augmente à 37,14 $/hre en tant que compagnon sur les chantiers de construction industrielle conventionelle
- 22,30 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et...
Date: 2018-12-26 23:59:25
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise
Centre de Gestion du CANTAL
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2019-02-12 15:34:26
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / centre de gestion fonction public territoriale / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines d une entreprise / centre de gestion de la fonction publique territoriale
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Calendrier et résultats - Centre de Gestion du CANTAL
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2019-02-12 15:38:08
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / centre de gestion fonction public territoriale / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines d une entreprise / centre de gestion de la fonction publique territoriale
Centre de Gestion du CANTAL - cdg15.fr
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2019-02-12 15:36:03
Site :
http://cdg15.fr
Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines d une entreprise / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale
Offres d'emploi FPT - Centre de Gestion du CANTAL
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2019-02-12 15:47:33
Site :
http://www.cdg15.fr
Eléments de la paye - Centre de Gestion du CANTAL
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2019-02-12 16:41:38
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : centre d expertise en gestion des ressources humaines / centre de gestion fonction public territoriale / gestion des ressources humaines d une entreprise / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
soudeur - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur de la construction :
soudeurs-monteurs :
- 34,68 $/heure (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction commerciale, institutionnelle et industrielle
- 35,40 $/heure (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction de génie civil...
Date: 2019-02-02 20:31:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
| Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2019-02-12 15:06:05
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / master en gestion d'entreprise salaire
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définitions : mandat - Dictionnaire de français Larousse
Synonymes
Contrat par lequel une personne, appelée « mandant », donne à une autre, appelée « mandataire », pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique.
Fonction, charge confiée à quelqu'un de faire telle ou telle chose au nom de quelqu'un, d'un groupe : Remplir son mandat.
Mission que les citoyens confient à certains d'entre...
Site :
https://www.larousse.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Restauration | Portail de la Fonction publique
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Le Chèque-Vacances mis en place par les comités d ...
Écoutez
Le mettre en place pour les CE / collectivités territoriales et organismes sociaux
Vous êtes un élu de Comité d'entreprise ? Un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ? Un employeur de 50 salariés et + ?*
En choisissant le Chèque-Vacances, vous optez pour un produit reconnu et apprécié,...
Date: 2019-02-12 02:49:06
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique cheque vacances / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2019-02-12 17:55:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière...
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Salaire d'une secrétaire médicale dans le secteur privé
* Tous les champs sont obligatoires
Sommaire
Les revenus de la secrétaire médicale
La rémunération de la secrétaire médicale varie selon le secteur d'activité. Elle sera différente dans le public et dans le privé, en fonction de l'évolution de carrière. Elle est indexée sur les grilles indiciaires dans la fonction publique hospitalière et sur la valeur du point ainsi que la...
Site :
https://www.devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com