Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Communiqué du ministre du travail et de la Fonction ...

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DES RELATIONS

AVEC LES INSTITUTIONS,

Conformément aux arrêtés interministériels Nos 2018- 3024/MTFP-MEF-SG du 07 août 2018

et 2018-3506/MTFP-MEF-SG du 04 octobre 2018, sont ouverts les concours directs de

recrutement dans la Fonction publique d'Etat de 827 Agents dont les emplois à pourvoir

sont déterminés comme suit :

(38) Trente...

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Site : http://www.malinet.net

Qui sont les 22 600 très hauts fonctionnaires ? | CFDT Cadres

Dans la fonction publique de l'État, les corps d'encadrement supérieur d'inspection, de contrôle, d'expertise et juridictionnels ainsi que ceux de l'enseignement supérieur et de recherche sont exclus du champ d'étude. C'est également le cas des...

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Site : https://www.cadrescfdt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Capital décès | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès

Capital décès - 11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par...

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Thèmes liés : deces fonction publique / fonction publique carriere / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
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Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...

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Site : http://formationsecretairemedicale.com

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Quitter la fonction publique pour le privé ? - Forum mode

Inscription : mer. janv. 09, 2008 22:02

Localisation : anywhere out of the world

Citer

Message par Azalée » sam. nov. 16, 2013 18:22

Je suis globalement de l'avis d'Aleeks mais c'est vrai que la situation est différente non seulement d'une fonction publique à une autre mais aussi d'un corps de métier à un autre. Si on est prof par exemple, on ne peut pas évoluer sauf en obtenant une...

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Site : http://www.carolinedaily.com

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Secrétaire Administatif - Préparation au Concours à distance

Secrétaire administratif

Préparation au Concours à distance

Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours de Secrétaire administratif de classe normale.

Plus d'information ?

Indiquez votre numéro de téléphone,

nous vous rappelons rapidement.

Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de...

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Site : https://www.prepalia.com

Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / cadre d emplois fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / emploi fonction publique categorie c

Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire concerne le fonctionnaire qui accède à un nouveau grade. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est destinée...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

NOR : MENH1310955C

circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités...

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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / primes de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Emplois réservés | Défense mobilité - Le service ...

Emplois réservés

Accéder à la fonction publique par la procédure des emplois réservés

Le dispositif des emplois réservés est un mode d'accès dérogatoire à la fonction publique ouvert à certaines catégories de bénéficiaires. Cette procédure permet d'accéder, sans examen mais après entretiens de sélection, à la quasi-totalité des emplois des trois fonctions publiques (de...

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Site : https://www.defense-mobilite.fr

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

Fonction publique

Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / salarie fonction publique territoriale / salarie fonction publique / complementaire fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Rémunération: Ce que gagnent les fonctionnaires camerounais

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ...

Ingénieur hors classe : 6 échelons

  À noter :

6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour accéder à un corps de la fonction publique.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / statuts particuliers de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois / remuneration cadre fonction publique territoriale

CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

0

6283

Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2019-02-12 18:07:02
Site : http://www.sen24heures.com

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2019-02-08 21:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2019-02-08 22:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Malijet Résultats – Concours de la fonction publique ...

issouf niare 20 Mars 2016

issouf niare

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siaman 16 Mars 2016

Bonjour je dis bravo aux admis et bonne chance dans leurs futurs postes. Par contre je demande au gouvernement de voir pour certaines formations par exemple ma soeur est titulaire d'un BTS en Environnement et Proprété obtenu en Algerie en 2012 mais depuis son arrivée deux concours ce sont passés sans leur qualification. Vraiment il est temps de voir pour les prochains concours de pareils cas. Merci.

0

A K Maïg 16 Mars 2016

Mes remerciements pour le ministère du travail abattu. Il faut...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : resultat tout concours fonction publique / concours de la fonction publique mali / cadre d emplois fonction publique / passer concours fonction publique / dates des concours de la fonction publique

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Position hors cadres | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Position hors cadres

Position hors cadres - 05/08/2011

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration ou entreprise ou dans cet organisme.

Conditions :

elle suppose la demande du fonctionnaire et ne...

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Thèmes liés : fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Ingénieur de recherche — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Les postes répondant à la dénomination d'ingénieur de recherche (research engineer) dans le monde anglo-saxon se rencontrent plus spécifiquement dans les laboratoires des entreprises privées. Ces spécialistes peuvent travailler à la coordination de projets de recherche ou à l'élaboration de solutions pour répondre à un besoin de recherche....

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Date: 2019-02-08 21:59:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique du canada / ingenieur de recherche fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique

POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...

Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...

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Date: 2019-01-27 09:26:23
Site : http://jctchasse.blogspot.com

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction ...

JORF n°0274 du 27 novembre 2018

texte n° 132

Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

NOR: SSAN1832282V

ELI: Non disponible

Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

« Dans l’ombre de la République - Les cabinets ...

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier (...)

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier Schrameck

Transcription, par Taos Aït Si Slimane, des « Matins de France Culture » du lundi 13 novembre 2006, avec Olivier Schrameck. Texte initialement édité sur le blog "Tinhinane", le- lundi 18 décembre 2006 à 19 h...

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Date: 2019-02-12 17:59:01
Site : http://www.fabriquedesens.net

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...

En 2009, un agent de la fonction publique d'État a perçu un salaire brut en équivalent temps plein de 2 830 euros par mois en moyenne. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 377 euros par mois : il augmente de 2,0 % en euros constants en 2009 (après + 0,9 % l'année précédente), compte tenu d'une hausse des prix de 0,1 % en moyenne annuelle en 2009. La part des primes et rémunérations...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / fonction publique salaire brut net / tableau salaire fonction publique / fonction publique salaire net / remuneration des agents de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique évoqué en ...

Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.

En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...

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Date: 2019-02-12 17:01:37
Site : https://www.republicoftogo.com

Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...

Inspecteur des impots et du trésor : les annales des épreuve d'admissibilité des concours d'inspecteur du tresor et des impots de 2009.

Gardien de la paix : annales gratuites du QCM 2003 (SGAP Paris) 2004 (nationale) 2006 et 2007 (nationale - session mars 2007) avec une correction automatique de votre concours.

Surveillant pénitentiaire : annales gratuites années 2002 , 2003, 2008,...

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Site : http://concoursqcm.fr

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Education: Le concours de recrutement des instituteurs ...

Le concours de recrutement des instituteurs adjoints, niveau BEPC, bientôt lancé

Le concours de recrutement des instituteurs adjoints (IA), niveau BEPC, suspendu en Côte d'Ivoire depuis quatre ans, a été réactivé par le gouvernement et sera organisé à nouveau à partir de 2017, annonce le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Pascal Abinan Kouakou,...

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Site : http://www.ivoirematin.com

Grille indiciaire hospitalière : Directeur d'hôpital 2019

830

3 889,40 EUR

* Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / arrete fonction publique / fonction publique fonctionnaires / corps de la fonction publique hospitaliere / corps de la fonction publique

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la...

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Site : https://www.studyrama.com

Fonction publique : stage et titularisation | Justice.fr

Accessibilité

Fonction publique : stage et titularisation

Dernière mise à jour le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nomination du stagiaire Déroulement du stage Durée du stage Droits et obligations Congés Rémunération pendant le stage Temps partiel Mobilité Fin du stage

Le stage est une période probatoire, destinée à...

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Date: 2019-02-12 09:57:23
Site : https://www.justice.fr

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Site : https://anfe.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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Site : http://www.fredzone.org