Articles sélectionnés pour le thème : vacance d'emploi fonction publique d'etat
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Place de l’emploi public : le 1er site d’emploi pour ...
Rendez-vous dès le 15 février 2019, Place de l'emploi public !
Corps de texte
La Bourse interministérielle de l'emploi public devient la Place de l'emploi public
Bien plus qu'un changement de nom, une nouvelle ergonomie, un nouveau look ou encore de nouvelles fonctionnalités, c'est surtout le premier site d'emploi public commun à toute la fonction publique.
Toutes les offres d'emploi des trois versants de la fonction...
Date: 2019-02-12 18:34:47
Site :
https://www.ars.sante.fr
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale A A
DEMANDES ET OFFRES D'EMPLOI
Un site Internet a été conjointement mis en place par les 4 Centres de Gestion et la délégation CNFPT du Poitou-Charentes. Il s'adresse :
Aux agents publics et demandeurs d'emploi
Votre CV en ligne: un service gratuit:
Vous saisissez votre CV, vous l'envoyez et il est consultable par les collectivités. Vous pouvez le modifier en ligne à tout...
Site :
http://www.cdg16.fr
> Offres d'emplois Consulter les offres d'emploi - cdg50.fr
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-12 16:34:14
Site :
http://www.cdg50.fr
Rechercher un emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-12 16:08:47
Site :
http://www.cdg50.fr
Généralités - Dans quels cas doit-on effectuer une vacance ...
Dans quels cas doit-on effectuer une vacance d'emploi ?
Contexte
Toutes les collectivités territoriales ont l'obligation de déclarer les créations et vacances d'emploi, qu'elles soient affiliées ou non à un centre de gestion.
En pratique
Le principe
La procédure de déclaration de vacance d'emploi doit être mise en oeuvre :
lors du recrutement d'un fonctionnaire, quel que soit le mode de...
Site :
https://www.weka.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE : Démarrage des concours de recrutement ...
Home » Société » FONCTION PUBLIQUE : Démarrage des concours de recrutement
FONCTION PUBLIQUE : Démarrage des concours de recrutement
Posté le 03/12/2018
Près de 25 535 candidatures dont 15 542 prétendantes soit 60,87 % des candidats inscrits et 103 candidats en situation de handicap prendront part aux concours d'entrée à la Fonction publique au titre l'année 2018, lancés le samedi...
Date: 2018-12-03 19:02:02
Site :
http://mali-web.org
Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public
Liste des déclarations de vacances d'emplois
Le service bourse de l'emploi[ Sommaire ]
Le service Bourse de l'emploi est un interface entre les collectivités territoriales et les demandeurs d'emploi ou candidat à la mobilité.
A qui s'adresse ce service ?
Aux fonctionnaires (territorial ou autre) en quête d'une mobilité professionnelle,
Aux lauréats d'un concours territorial à la recherche...
Site :
http://www.cdg71.fr
Fonction publique : Démarrage des concours de recrutement ...
Tweeter sur twitter
Près de 25 535 candidatures dont 15 542 prétendantes soit 60,87 % des candidats inscrits et 103 candidats en situation de handicap prendront part aux concours d'entrée à la Fonction publique au titre l'année 2018, lancés le samedi 1er décembre 2018 par le ministre de tutelle Mme Diarra Raky Talla. Le besoin est estimé à 5630 agents.
En prélude au démarrage des...
Date: 2018-12-03 09:37:18
Site :
http://mali7.net
Étudiants - carrieres.gouv.qc.ca
Selon votre niveau scolaire -- secondaire (formation générale ou professionnelle), collégial, universitaire -- vous pouvez travailler dans la fonction publique :
à temps plein pendant l'été (1er avril au 1er septembre);
à temps plein pendant les vacances des Fêtes;
à temps partiel (jusqu'à un maximum de 14 heures par semaine) pendant les sessions d'automne et d'hiver.
Avantages...
Site :
https://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours
Découvrir la Fonction Publique
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours ?
De nombreux postes sont pourvus sans concours. Il s'agit essentiellement des postes de catégorie C et d'exécution, mais pas seulement ! Des dispositifs existent pour intégrer la fonction publique sans se plier nécessairement à l'exercice du concours. Nous vous présentons dans cet article les 3 cas de...
Emplois en vedette dans la fonction publique au Québec
Vous pensez venir vous établir dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique?
En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 personnes qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici d'enseignants, de...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes
Accueil » Concours International » Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes
Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes
décembre 18, 2018
Concours de recrutement ONU 2019-2020: De nombreux postes.
Concours de recrutement ONU 2019-2020: de nombreux postes de Concours de Recrutement 2018-2019 de Traducteurs, Éditeurs, Rédacteurs de Procès-verbaux Et...
Site :
https://kamerpower.com
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction ...
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
texte n° 132
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
NOR: SSAN1832282V
ELI: Non disponible
Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Par Info-Matin - Date: 26 Janvier 2018 18 réactions
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Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a...
Site :
http://malijet.com
Offres Emploi Cdg 44 - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 14.857)
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1 Cdg44 | Partenaire Des Collectivités Locales
Le CDG44 vous propose un NOUVEAU GUIDE pour effectuer toutes les étapes de préparation des dossiers de demande de retraite des...
http://www.cdg44.fr/
2 Toutes Les Offres D'emploi Des Collectivités Territoriales ...
© groupe territorial - bp 215 - 38506 voiron cedex - france 1ère maison...
Site :
http://je-cherche.info
La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...
LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC
Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques
Depuis la Loi 2009-972...
Cdg 44 Bourse De L'emploi : Page 1/1 : All-Searches.com
All-Searches.COM - Tous les Résultats relatifs a votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer
24 Résultats pour
Cdg 44 Bourse De L'emploi
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1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr
Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du...
Site :
http://all-searches.com
Déclaration de vacance de poste - emploi-collectivites.fr
Accueil - Blog territorial - La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en...
Concours d’entrée à la Fonction publique de l’Etat: les ...
Home » Politique » Concours d'entrée à la Fonction publique de l'Etat: les garanties de transparence du ministre Raki
Concours d'entrée à la Fonction publique de l'Etat: les garanties de transparence du ministre Raki
Posté le 27/09/2017
En prélude aux concours directs de recrutement dans la Fonction publique d'Etat, au titre de l'exercice budgétaire 2017, prévus pour les 4, 5, 11 et 12...
Date: 2017-12-18 09:31:52
Site :
http://mali-web.org
Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...
La mission emploi du CDG 34 a pour vocation de faciliter le rapprochement entre les candidats et les employeurs territoriaux. Grâce notamment à la publicité des coordonnées des fonctionnaires candidats à la mobilité et des lauréats des concours territoriaux, le CDG 34 informe les collectivités en recherche de personnel.
Tout au long du processus, de la publication de l'offre d'emploi...
Date: 2019-02-12 17:14:03
Site :
https://www.cdg34.fr
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
Travailler dans la fonction publique
La recherche d'emploi
Fonction publique
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...
Sans concours : le recrutement des agents contractuels de ...
Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique
Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique
La Rédaction o
o mis à jour le
25/03/2016
DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?
La loi fixe de façon précise les cas où il peut être fait appel à des agents contractuels en CDD ou en CDI. Ceux-ci sont dits...
Comment obtenir des chèques vacances de la CAF ou de son ...
Où utiliser les chèques vacances et les conditions d'utilisation
En quoi consiste le chèque vacances ?
Le chèque vacances est un titre de paiement au montant défini. Il sert à régler les activités liées aux loisirs ou les vacances comme l'hébergement, la restauration ou bien encore les transports (trains, avions). Ils peuvent servir à régler la totalité des frais ou partiellement.
La...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-12 17:11:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr
Contact : valerie.maure@cdg87.fr
-
La bourse de l'emploi est une mission obligatoire des CDG : « une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion par tout moyen de nature à faciliter l'information des fonctionnaires en recherche de mobilité mais aussi le recrutement de toute personne à la recherche d'un emploi ». Le Centre de gestion de la Haute-Vienne assure la bourse de l'emploi (publication des vacances et offres d'emplois, gestion des demandes d'emplois) par l'intermédiaire du serveur « Emploi-territorial » et...
Date: 2019-02-12 15:53:29
Site :
http://www.cdg87.fr
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-12 17:57:16
Site :
https://www.juritravail.com
Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...
Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM
De Wiki de la reglementation ACM
Arrêté du 09 février 2007
Présentation
Titre
arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...
Date: 2019-02-10 16:13:36
Site :
http://eric.hebergratuit.net
Emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...
Rester identifié quelques jours
Emploi
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 transfère aux centres de gestion l'intégralité de la mission emploi, jusqu'ici partagée avec le CNFPT. Ainsi, les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et sont chargés de mettre en place sur leur...
Date: 2019-02-12 15:39:27
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion emploi / centre d information et de gestion / centre de gestion fonction public territoriale
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Un agent contractuel peut-il devenir fonctionnaire ...
La fonction publique est aujourd'hui occupée par différents agents menant des missions similaires : les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires. Si le travail peut être identique, l'agent contractuel ne bénéficie pas des mêmes avantages, malgré une flexibilité pouvant être nécessaire à sa réussite. De ce fait, un agent contractuel peut-il être promu au rang de...
Site :
https://www.cf-credits.com
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Certaines spécificités sont propres aux contrats qui régissent les agents des collectivités...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Question n°5882 - Assemblée nationale
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Accès au CDI au sein de la fonction publique
Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837
Texte de la...
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Vacance — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...
Date: 2019-02-08 22:00:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / centre interdepartemental de gestion de la petite couronne d'ile de france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les avis de vacance de poste | service-public
Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.
La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.
En savoir plus
Qui est concerné ?
Les...
Site :
https://service-public.nc
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
lagazettedescommunes.com
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Site :
lagazettedescommunes.com
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...