Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique
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Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR ...
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Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en oeuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).
Le service conseil statutaire et gestion...
Date: 2019-02-12 15:58:27
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / fonction publique cadre a b c / fonction publique categorie b / b et c fonction publique
Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou d'en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français de la langue française , publié dans les Documents administratifs du Journal officiel de la République française du 6 décembre...
Date: 2019-02-08 21:56:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Primes et indemnités liées à la mobilité | Portail de la ...
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité s'adresse aux agents titulaires et non titulaires de l'État dont la compétence est recherchée et qui...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : service public d emploi / agent administratif fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / employe collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Elections professionnelles CSE - voxaly.com
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus, le CSE se substitue aux DP (Délégués du Personnel),
A partir de 50 salariés et plus, il se substitue aux IRP (instances représentatives du personnel) que sont le CE, les DP et le CHSCT.
Dans les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement (Comités sociaux économiques d'établissement) et un CSE...
Site :
https://www.voxaly.com
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!
Défibrillateur automatisé externe obligatoire dans certains établissements recevant du public
Vendredi 29 juin 2018 @ 09:12:16
La loi est promulguée ! Il est également créée une base de donnée nationale référençant les appareils.
LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)
L'Assemblée...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : liste et date des concours de la fonction publique 2018 / date concours fonction publique categorie c 2018 / service public d emploi / fonction publique recrutement sans concours 2018 / date concours categorie c 2018
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
Droit administratif en France — Wikipédia
Les sources actuelles du droit administratif[ modifier | modifier le code ]
Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.
Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]
En...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation en droit public en france
capacités financières - marche-public.fr
Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, n° 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de ...
Site :
marche-public.fr
Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière ...
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
a)
Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique
, aux termes de l'arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / cadre b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Le Conseil ...
Le Conseil National de la Comptabilité
Conseil National de la Comptabilité (CNC)
Le conseil supérieur de comptabilité a été crée en vertu du décret 846 du 3 décembre 1975.Il a été réorganisée par le décret n° 1017 du 01 juillet 1991 qui lui a attribué la mission de préparation du système comptable des entreprises. Ensuite, la loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale des finances / direction generale des finances publiques / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
Ecoutez
A l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2019-02-12 19:41:38
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : code travail fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / arret de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La directive européenne sur les droits des patients
Accueil > Documentation > La directive européenne sur les droits des patients
La directive européenne sur les droits des patients
Quelques notions à connaître
La Directive n° 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers vise à garantir la mobilité des patients et la libre prestation de services de santé.
Elle...
Date: 2019-01-25 12:41:13
Site :
https://www.cleiss.fr
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / decret d application fonction publique / direction generale de la fonction publique france
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Procédure disciplinaire
1 - Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique d'etat / poste agent administratif fonction publique / agent de la fonction publique contractuel
Direction générale du Trésor — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification [4] .
Mouvement général des Fonds[ modifier | modifier le code ]
Le service du...
Date: 2019-02-08 21:55:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de la fonction publique france / direction generale comptabilite publique / direction generale des finances publiques / direction generale de la fonction publique / direction generale des finances
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 JUIN ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 13 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l'administration publique en france / institut de l administration publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Modèles de délibération RIFSEEP ( importante mise à jour )
Afin de vous aider à adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) , le CDG 27 vous propose des modèles de délibération en téléchargement .
Pour les collectivités qui ont utilisé un modèle : l'arrêté du 16 juin 2017 publié au...
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : adjoint technique fonction publique / decret d application fonction publique
Diététicien — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le métier de diététicien est relativement récent en France. En 1945, la chercheuse biologiste Lucie Randoin forme les premiers « spécialistes en alimentation rationnelle » [1] , [5] , dix ans après avoir élaboré les lois de la diététique. 1949 voit apparaitre deux innovations majeures : d'une part la création de La Cadenelle,...
Date: 2019-02-08 21:55:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire fonction publique enseignement / code travail fonction publique / code de la fonction publique / salaire auxiliaire de vie fonction publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos...
Date: 2019-01-29 19:17:29
Site :
http://snasub-amiens.fr