Articles sélectionnés pour le thème : demande d'emploi fonction publique
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Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Remplacement des représentants du personnel
12 mars 2018
Le comité social et économique (CSE ) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les dispositions relatives aux salariés ayant actuellement des fonctions représentatives dans l'entreprise cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
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Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Prestations de survivant - pension - Canada.ca
Payer la couverture après avoir quitté la fonction publique
Qui est admissible aux prestations de survivant
Si vous êtes marié ou si vous avez vécu dans une relation conjugale (avec un conjoint de fait), votre conjoint peut recevoir une prestation de survivant.
Le demandeur doit avoir été marié avec vous au moment de votre décès ou, s'il s'agit d'un conjoint de fait, prouver que vous...
Site :
https://www.canada.ca
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...
Site :
infosdroits.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Comment bien se reconvertir sans risque en étant ...
par Le fonctionnaire investisseur
Comment bien se reconvertir sans risque en étant fonctionnaire ?
C'est un phénomène qui est bien connu dans le monde du travail, qu'il s'agisse du secteur privé ou de la fonction publique : la lassitude au travail, la fatigue psychologique liée à l'ennui, autrement appelée par les psychologues le bore-out. Cet épuisement professionnel peut sembler...
Conditions d'emploi d'un agent ... - service-public.fr
L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Notation et évaluation dans la fonction publique ...
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Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...
Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F
EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne
Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...
Site :
https://fr.jobzil.la
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les personnes se trouvant dans...
Fonction publique : droit à la participation (CAP, CCP, CT ...
Supérieur ou égal à 100 et inférieur à 1 000
2
Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 5 000
3
Supérieur ou égal à 5 000 (ou corps à grade unique dont l'effectif est supérieur ou égal à 1 000)
4
La CAP est présidée par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elle est placée.
Désignation des représentants de l'administration
Les...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Demande de mise en disponibilite - Forum cadredesante.com
Demande de mise en disponibilite
Débuté par Sebastien-Olivier , nov. 06 2007 06:53
Posté 06 novembre 2007 - 06:53
Bonjour,
Je travaille dans la fonction Publique Hospitalière, un agent (un IADE) m'a informé de sa volonté de demander sa mise en disponibilité pour raison personnelle. Je l'ai informe que le service était en manque cruel de personnel (36 ETP pour faire tourner le planning -...
Site :
https://www.cadredesante.com
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande de mutation de la fonction publique / mutation dans la fonction publique d'etat / poste vacant fonction publique d'etat
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.
A : + -
Conditions de recevabilité à l'examen
1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?
Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :
1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...
Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.
A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...
Date: 2019-02-12 16:56:37
Site :
https://www.cdg77.fr
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Processus d'embauche - carrieres.gouv.qc.ca
Dépôt de votre candidature
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Postulez directement dans l'appel de candidatures en cliquant sur le bouton Poser ma candidature. Le système vous dirigera vers votre dossier en ligne, où vous devrez :
remplir un formulaire d'inscription qui indique notamment vos coordonnées, votre...
Site :
https://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique quebec offre d'emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr