Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Ma Gazette

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Administration

Métiers de la fonction publique

Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

Niveau des catégories ABC de la fonction publique

Niveau des catégories

L'accès à chacune de ces trois catégories par concours externe se fait selon le niveau de diplômes des candidats

Catégorie A : Bac 3 et plus.

Emploi comportant des fonctions de conception et d'encadrement...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : concours externe fonction publique niveau bac / concours fonction publique niveau bac / emploi fonction publique categorie c sans concours / emploi fonction publique categorie c / concours fonction publique bac plus 3

Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.

Il existe trois types de concours :

1. Le concours externe

Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :

pour la catégorie A : un niveau bac +...

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Site : https://www.tours.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-12 16:30:33
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

Suivez-nous :

Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?

Date de publication : 01/08/2014

Les mairies recrutent ! En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La...

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Site : https://www.directemploi.com

Préparation N°1 aux concours d'Attaché territorial ...

Se préparer au concours d'Attaché territorial

Réussir votre préparation au concours d'Attaché territorial

Il est inutile d'insister davantage sur la difficulté pour un candidat d'être reçu à un concours administratif de catégorie A. Le taux de sélection varie en général entre 5 % et 15 %. Le concours d'attaché territorial n'échappe pas à cette règle. Les épreuves de sélection...

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Site : https://www.sup-admission.com

Concours Rédacteur territorial : épreuves, conditions ...

Les conditions d'accès au concours de Rédacteur territorial

Différentes conditions doivent être remplies si vous souhaitez passer le concours pour devenir rédacteur territorial :

être de nationalité française ou de l'un des Etats membres de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE)

satisfaire aux autres conditions générales communes à tous les concours de la...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB ...

Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB

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by admin

Le véhicule, s'il est observé qu'il circule entre 1 heure du matin et 5 heures du matin, peut être arrêté pour déterminer si le véhicule a été volé ou est utilisé illégalement.

ISBN: 2340007054.

Nom des pages: 173.

Télécharger Le Droit de la Fonction Publique en Schémas gratuitement. Livres disponibles dans...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique pdf / droit fonction publique pdf / droit a la formation dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique

Master Ingénierie des collectivités territoriales et ...

Contacts

Présentation

Le parcours « Ingénierie des collectivités territoriales et stratégie foncière » (INGETER) vise à former les étudiants aux outils généraux de l'aménagement, de la gestion et du développement des territoires afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et de leurs satellites (régie, SPL, SEM). Les étudiants seront également préparés ...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours cadre fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

Métiers de la Fonction Publique d'État - emploitheque.org

Consulter la liste des principaux corps d'État

La fonction publique d'État est la plus connue et celle qui propose le plus grand nombre de concours. Ces concours peuvent être organisés par les ministères ou par des écoles comme l' ENA ou les ENS .

Les employeurs : Les ministères et leurs services déconcentrés (en région) :...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : liste des corps de la fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique d'etat / concours fonction publique bac plus 3 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité ...

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

2018/2019

Masters - Sciences...

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Date: 2019-02-12 18:08:19
Site : https://www.u-paris2.fr

Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés

Par Bamada.net 13/11/2015

Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...

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Site : http://bamada.net

IRA de Lille

Concours

Informations générales

Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :

Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;

Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...

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Site : https://www.ira-lille.gouv.fr

Centres de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Concours de Rédacteur territorial - session 2019

Mise à jour le 12/02/2019

Ouverture de la session 2019 du concours de Rédacteur territorial Arrêté d'ouverture

Demande, à joindre au dossier d'inscription, pour tout candidat sollicitant une équivalence de diplôme pour se présenter à un concours. Formulaire

Concours

Mise à jour le 05/02/2019

Ouverture du concours d'Animateur territorial session 2019 Arrêté d'ouverture

Ouverture du concours d'Animateur territorial principal de deuxième classe session 2019...

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Site : http://www.cdg43.fr

Licence administration publique - LAP | Forum des BTS

La licence d'administration publique est un diplôme bac+3 qui vise essentiellement à préparer les étudiants à passer les concours de la fonction publique (nationale, territoriale...). C'est une formation pluridisciplinaire dans laquelle sont dispensés des cours de droit constitutionnel et droit administratif , droit budgétaire et droit fiscal, économie, note de synthèse, histoire,...

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Site : https://forum.cultureco.com

Le contrat | Portail de la Fonction publique

Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).

Elle peut être réduite ou augmentée...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Ecole Nationale Supérieur d'Administration - mmsp.gov.ma

L'Ecole Nationale d'Administration de Rabat

Une Ecole au service de l'Administration Publique

L'Ecole Nationale d'Administration ( ENA ) a été créée le 8 mars 1948, par SA MAJESTE FEU MOHAMED V, dans le but d'assurer la formation initiale des futurs cadres de l'Administration Marocaine. Elle a connu plusieurs changements au niveau des conditions d'accès, des programmes et des moyens...

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Site : mmsp.gov.ma

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique en Algérie 2019: Concours et Recrutement ...

Guide de la fonction publique

City DZ vous propose un guide informatif complet pour connaître tout se que propose la DGFP en Algérie. Avoir les dates et les branches des divers concours proposés: médecine, informatique, architecture et génie civile, ... ainsi que les ministères et les administrations qui recrutent: (ministères de l'éducation, ministère du tourisme, de...

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Date: 2019-01-05 08:39:18
Site : http://fonction-public.city-dz.com

Thèmes liés : fonction publique recrutement sans concours 2019 / recrutement fonction publique sans concours / date concours fonction publique 2019 / concours administratifs fonction publique 2019 / concours de la fonction publique 2019

Site consacré à la Capacité en Droit - Université de Reims ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...

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Site : https://formations.uphf.fr

Licence Administration Publique - Université de Valenciennes

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Administration publique

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Les Métiers de la Petite Enfance

Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...

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Date: 2019-02-12 00:22:09
Site : metierspetiteenfance.com

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com

 

 

Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...

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Site : https://www.tanitjobs.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

6. Psychanalystes

107

L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / hopital public france recrutement medecin / vente d un bien public

École nationale supérieure de l'administration (Maroc ...

Pour assurer le recrutement de ses élèves, l'ENSA organise tous les ans un concours d'accès ouvert aux [4] :

Candidats fonctionnaires cadres, âgés de moins de 40 ans et justifiant d'une ancienneté suffisante.

Candidats non fonctionnaires, âgés de moins de 35 ans, titulaires d'un diplôme de niveau bac+5.

La structure du concours est composée de deux ou trois épreuves écrites, et d'une...

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Date: 2019-02-08 22:15:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours direct 2019-2020 burkina faso - bf.kamerpower.com

Les candidats admis choisiront par ordre de mérite au regard du classement de la liste d'admission, l'institut Régional d'Administration (IRA) de formation en fonction des capacités d'accueil par IRA.

A. Conditions de Candidature Concours direct Adjoints administratifs.

Peuvent prendre part à ce concours, les candidats des deux (02) sexes, de nationalité burkinabè, âgés de dix-huit (18)...

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Site : https://bf.kamerpower.com

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

Communiqué du ministre du travail et de la Fonction ...

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DES RELATIONS

AVEC LES INSTITUTIONS,

Conformément aux arrêtés interministériels Nos 2018- 3024/MTFP-MEF-SG du 07 août 2018

et 2018-3506/MTFP-MEF-SG du 04 octobre 2018, sont ouverts les concours directs de

recrutement dans la Fonction publique d'Etat de 827 Agents dont les emplois à pourvoir

sont déterminés comme suit :

(38) Trente...

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Site : http://www.malinet.net

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-12 18:19:49
Site : http://www.canada.campusfrance.org

FORMATION | ESPOL

Contenu de la formation

Modalité de la formation et délivrance d'un diplôme universitaire (D.U.)

L'objectif de cette nouvelle formation est donc d'offrir une préparation sérieuse et solide aux concours de catégorie A et A+ des trois fonctions publiques françaises et européennes, tout en étant validée par un diplôme universitaire. Plus précisément, il s'agit d'offrir un débouché...

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Site : https://espol-lille.eu

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique categorie a / stage dans la fonction publique d'etat / licence d'administration publique debouches / preparation concours fonction publique

Licence Administration publique (LAP) - FicheMétier.fr

La Licence Administration publique prépare au métier de l'administration et au concours de catégories A et B de la fonction publique. Durant son cursus, l'étudiant apprend à analyser les dossiers et à répondre aux objectifs attendus au sein de l'institution. Il intervient dans l'élaboration d'un budget, dans la gestion des ressources humaines et dans toute action juridique. Le titulaire...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-12 12:58:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Formation

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licences

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

2018/2019

Formation initiale

Objectifs

Le public : la licence en droit - mention administration publique...

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Date: 2019-02-12 18:11:06
Site : https://www.u-paris2.fr

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

CNED : notre avis sur cette formation à distance | Educadis

Accès mobile

Prix :

Le CNED est un établissement public proposant de nombreuses formations à distance. Mais que vaut vraiment cette éducation en ligne ? La qualité est-elle au rendez-vous ? Découvrez notre avis dans cet article !

Synthèse de notre avis sur la formation CNED

Le CNED nous semble être une excellente solution pour ceux qui souhaitent suivre une formation à distance. Nous...

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Site : http://www.educadis.fr

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / ministere de la fonction publique concours administratif 2018

Conditions d'accès aux concours et examens professionnels ...

2. Le concours externe est ouvert aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

- catégorie A (fonction de direction et d'encadrement) : bac +3 ou plus

- catégorie B (fonction d'encadrement et d'application) : niveau bac ou bac +2

- catégorie C (fonction d'exécution spécialisée) : niveau BEP, BEPC, CAP

3. Le troisième concours (ou 3ème concours) permettent l'accès à...

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Site : lagazettedesconcours.fr

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...

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Date: 2019-02-08 22:03:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Master 2 Administration Publique - Parcours Administration ...

INFORMATIONS INSCRIPTION ET RENTREE 2018/2019

LES DOSSIERS DOIVENT ETRE REMIS AU PLUS TARD POUR LE VENDREDI 9 JUILLET 2018

 

-          La décision de la commission d'admission sera communiquée par courriel à chaque candidat (aucun renseignement ne sera donné par téléphone ou par le secrétariat de l'IPAG).

-          La pré-rentrée 2018 : à...

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Site : http://ipag.univ-lille2.fr

Espace candidat Emploi Public

+ de 3 000 offres d'emploi

Postulez en ligne en 1 clic

Intégrez la 1ère CVthèque de l'emploi public

Déposez votre CV sur Emploi Public ! Simple et rapide, en quelques minutes votre CV est visible auprès de milliers de recruteurs des trois fonctions publiques. Emploi Public, c'est plus de 3 000 offres d'emploi en ligne couvrant...

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Site : https://candidats.emploipublic.fr

Licence Administration Publique (LAP) - IPAG - Université ...

L'objectif de la Licence 3 d'Administration Publique (LAP) est double :

La LAP constitue la troisième année d'un cursus Licence et est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de Licence, habilité par le Ministère de l'Éducation Nationale. Les titulaires d'une LAP peuvent, s'ils le souhaitent compléter leur formation, en poursuivant leurs études dans un cycle Master.

Les titulaires d'une...

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Site : ipag.unistra.fr

Licence Administration Publique (LAP) - IPAG - Université ...

L'objectif de la Licence 3 d'Administration Publique (LAP) est double :

La LAP constitue la troisième année d'un cursus Licence et est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de Licence, habilité par le Ministère de l'Éducation Nationale. Les titulaires d'une LAP peuvent, s'ils le souhaitent compléter leur formation, en poursuivant leurs études dans un cycle Master.

Les titulaires d'une...

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Site : ipag.unistra.fr

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org