Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

Pour cela, il faut demander à ta hiérarchie une mise en disponibilité de la fonction publique territoriale ou d'état pour création d'entreprise. Cette mise en disponibilité peut être à temps partiel. Dans ce cas, il suffit de demander une dérogation, en expliquant que tu souhaites créer une entreprise et qu'à ce titre tu sollicites un temps partiel.

Ton dossier passera en commission...

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Site : http://fonctionnaire-investisseur.fr

Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...

Nation

Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...

Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»

Yousra Amrani ,

04 février 2019 à 18:50

Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...

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Site : https://lematin.ma

Les candidats aux concours de la fonction publique ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Master Administration Publique | ipag nancy

MASTER 1 mention MANAGEMENT PUBLIC parcours ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le parcours Administration Publique du Master 1ère année Management Public (MAP) est une formation diplômante destinée aux étudiants attirés par les métiers du secteur public. L'objectif est de préparer aux concours de la Fonction publique. Cette formation a donc pour spécificité de préparer aux concours tout en...

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Site : http://ipag.univ-lorraine.fr

Comment bien se reconvertir sans risque en étant ...

par Le fonctionnaire investisseur

Comment bien se reconvertir sans risque en étant fonctionnaire ?

C'est un phénomène qui est bien connu dans le monde du travail, qu'il s'agisse du secteur privé ou de la fonction publique : la lassitude au travail, la fatigue psychologique liée à l'ennui, autrement appelée par les psychologues le bore-out. Cet épuisement professionnel peut sembler...

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Site : http://fonctionnaire-investisseur.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Site : https://www.gmpa.fr

Liste des concours de la fonction publique 2019-2020 Cote ...

Liste des concours de la fonction publique 2019-2020 Cote d'ivoire [Direct]

Liste des concours de la fonction publique 2019-2020 Cote d'ivoire [Direct]

· Mis à jour

31 décembre 2018

La quittance du paiement des droits d'inscription fixés à vingt-sept mille cinq-cents (23 500) F CFA.

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes:

une copie de la fiche de candidature a...

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Site : https://ci.kamerpower.com

Thèmes liés : liste concours fonction publique 2019 / liste des concours fonction publique d'etat / retirer dossier d'inscription concours fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?

S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

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Site : https://www.marseilleforum.com

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA ...

Société

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE

Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / statut general fonction publique / ministere modernisation de la fonction publique / concours administratif fonction publique 2017

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Les conditions pour se présenter à un concours public

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Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?

Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...

Concours directs de la session  2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques

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Le 13 août dernier à Ouagadougou lors  du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou  Ouédraogo avait  annoncé aux...

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Site : netafrique.net

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Renforcer la rémunération à la performance dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Calendrier Concours Adjoint Administratif 2019 - Marque ...

Concours Agent Administratif 2019

Un concours « en cours de validité » signifie que la période d'inscription est déjà connue, limitée habituellement à quelques jours.

Un concours « clos » permet de connaître la dernière date à laquelle le concours a été organisé.

Concours Fonction Publique 2019

La prochaine date d'ouverture des inscriptions Fonction publique ci: Côte d'ivoire...

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Site : https://marqueinconnue.com

Concours de la Fonction publique d’État : dates et ...

Conditions pour se présenter à un concours de la Fonction publique

Conditions générales

Seuls les ressortissants d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse peuvent se présenter à un concours de la Fonction publique et accéder au statut de fonctionnaire. Toutefois, certains emplois tels que les professeurs de l'enseignement supérieur, les...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Le fonctionnaire, un salarié comme un autre - vie-publique.fr

Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?

le 7 juillet 2018

Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts.

Le rapprochement dans les sources du droit

Il faut d'abord souligner que le...

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Site : vie-publique.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : infosdroits.fr

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à...

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Site : infirmiers.com

Concours direct Assistant comptable 2019-2020 MFPRA Côte d ...

Concours direct Assistant comptable 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire..

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE.

Ministre de la fonction publique CI

et de la Modernisation de l'administration.

Concours direct Assistant comptable 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire.

ci kamerpower.com

N. 00422/ MFPMA /DGFP/DC Abijan, le 07 MARS 2019.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE...

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Site : https://ci.kamerpower.com

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...

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Date: 2019-01-15 12:18:58
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Préparation aux concours administratifs français ...

Les concours administratifs français constituent la principale voie d'accès aux responsabilités exercées dans :

la fonction publique d'État

la fonction publique territoriale

la fonction publique hospitalière 

La PrépaConcours de Sciences Po vise à articuler les connaissances fondamentales et actualisées qui sont indispensables pour illustrer un propos argumenté tant pour l'écrit que...

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Date: 2019-02-12 18:16:26
Site : sciencespo.fr

Thèmes liés : concours administratif fonction publique hospitaliere / concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours administratif fonction publique 2018

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique ...

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

images: 

Le budget 2018 du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public a été arrêté à la somme de 2 734 938 000 FCFA contre...

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Date: 2019-02-12 17:24:55
Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : effectif fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique 2018 / ministere de la fonction publique / arrete fonction publique 2018 / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Offres Emploi Cdg 44 - informations : Je-Cherche.info

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1 Cdg44 | Partenaire Des Collectivités Locales

Le CDG44 vous propose un NOUVEAU GUIDE pour effectuer toutes les étapes de préparation des dossiers de demande de retraite des...

http://www.cdg44.fr/

2 Toutes Les Offres D'emploi Des Collectivités Territoriales ...

© groupe territorial - bp 215 - 38506 voiron cedex - france 1ère maison...

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Site : http://je-cherche.info

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-12 11:04:11
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Le concours interne et externe de secrétaire médicale

Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.

La différence majeure avec le concours interne est que ce dernier n'est ouvert qu'aux fonctionnaires.

Vous cherchez à exercer le métier de Secrétaire Médicale ? Culture et Formation peut vous aider à le devenir ! Demandez à recevoir une...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

Le Recrutement dans la Fonction Publique || Ministère du ...

Signature de l'Attestation de recrutement par le Directeur Général de l'Administration et de la Fonction Publique ;

Transmission des dossiers au Bureau n°4 pour le regroupement et la préparation des textes collectifs ou individuels d'intégration et d'engagement dans la Fonction Publique

 

C/- CIRCUIT DES VISAS ET SIGNATURES :

 Edition des arrêtés/ Décrets portant :

 - Intégration...

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Site : http://www.budget.gouv.ga

Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

publié le15.02.16 mise à jour30.01.19

Handicap

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Démarches administratives Travailler dans la fonction publique Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019

Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019

Mise à jour : 25 juillet 2018

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations concernant l'allocation diversité pour la période 2018-2019

Son...

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Date: 2019-02-12 17:29:01
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor

Emplois dans la fonction publique

Emplois dans la fonction publique

Afin d'attirer une relève talentueuse et intéressée à contribuer au service public, le Secrétariat du Conseil du trésor a développé et mis en ligne, en collaboration avec le...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emplois fonction publique quebec / emplois fonction publique / postuler fonction publique quebec / postuler fonction publique d'etat / avantages fonction publique quebec

Le nouveau Décret d'exemption concernant les langues ...

Nominations intérimaires

1. Exemption de satisfaire à la compétence dans les langues officielles

1.1 Quels sont les circonstances où une personne peut être exemptée de satisfaire à la compétence dans les langues officielles d'un poste bilingue?

Le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) prévoit 3 situations où une personne, qui possède...

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Site : https://www.canada.ca

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com