Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

UNSA - Vous croyez au syndicalisme autonome, positif ...

L'UNSA Fonction Publique écrit à Édouard Philippe avec 7 autres OS

 

8 organisations syndicales (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CGC et CFTC) ont décidé d'écrire au Premier ministre pour exiger :

une revalorisation salariale de tous les agents publics

une suspension du projet de loi sur la fonction publique pendant la période du grand...

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Site : http://www.unsa.org

Thèmes liés : loi travail fonction publique / loi sur la fonction publique / cadre fonction publique francais / fonction publique en france / secretaire fonction publique

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries

 

L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation. 

Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...

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Date: 2019-02-12 16:20:13
Site : http://www.cdg74.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique / fonction publique et 3 / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat

L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries

 

L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation. 

Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...

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Site : https://cdg74.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique / fonction publique et 3 / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Parution Regard Territorial N°8 - Le magazine du CDG 13

Le 04/07/2018

Le huitième numéro de " Regard territorial " , le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au nouveau paysage territorial, accompagné d'un entretien de Jacques Levy, professeur de géographie et...

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Site : http://www.cdg13.com

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

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Site : https://www.cdg40.fr

conge patho post accouchement fonction publique ...

la circulaire FP 4-1864 du 9 août 1995 concerne toute la fonction publique, donc toutes les académies.

Ce congé pour couches pathologiques de 28 jours m'avait bien été indiqué par le rectorat quand je les ai appelés en décembre dernier.

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"Plus profondément le chagrin creusera votre être, plus vous pourrez contenir de joie." Khalil Gibran

même que je noie mon chagrin dans...

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Date: 2011-05-12 16:26:33
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : fonction publique arret maladie conges payes / fonction publique conges payes et maladie / fonction publique conges payes / fonction publique et conges / fonction publique salaire arret maladie

Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière

Recherche

 

Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière et réingénierie des diplômes des professionnels de santé

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) conduit un travail de réflexion sur les métiers de la santé dans le cadre de la ré-ingénierie des diplômes des professionnels de santé. Plus particulièrement la sous direction des ressources humaines élabore des référentiels d'activités...

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Date: 2019-02-12 14:57:13
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...

Thèmes liés : offre fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique hospitaliere / apprentissage fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

- Professionnel de la formation professionnelle :

Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Mise en demeure par lettre recommandée | Abandon de poste

Abandon de poste dans la fonction publique - Mise en demeure par lettre recommandée, avant une décision de radiation des cadres pour abandon de poste. L'envoi par lettre recommandée d'une mise en demeure de reprendre son service, peut se heurter au non-retrait à la poste par le fonctionnaire concerné,  lorsqu'il ne se trouvait pas à son domicile. Quelle en est la conséquence ? Cette...

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Site : abandondeposte.fr

Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :

Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....

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Site : http://www.smpsante.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Apprentissage dans la fonction publique | Académie de ...

En 2016, le rectorat de Clermont-Ferrand accueillait 61 apprentis. A la rentrée 2017, une trentaine nouveaux apprentis devrait être recrutés dans le cadre du plan de déploiement de l'apprentissage dans la fonction publique d'Etat, notamment des...

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Site : ac-clermont.fr

Thèmes liés : apprentissage fonction publique 2017 / apprentissage fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...

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Publié le 26/09/2017

Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)

Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c / formation professionnelle droit public

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2018-04-13 16:46:41
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique

Fonction publique : stage et titularisation | Justice.fr

Accessibilité

Fonction publique : stage et titularisation

Dernière mise à jour le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nomination du stagiaire Déroulement du stage Durée du stage Droits et obligations Congés Rémunération pendant le stage Temps partiel Mobilité Fin du stage

Le stage est une période probatoire, destinée à...

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Date: 2019-02-12 09:57:23
Site : https://www.justice.fr

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...

Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.

Il existe trois types de concours :

1. Le concours externe

Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :

pour la catégorie A : un niveau bac +...

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Site : https://www.tours.fr

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Contrôle de gestion dans les administrations publiques/Le ...

Les limites du contrôle de gestion dans le pilotage des politiques publiques

fin de la boite de navigation du chapitre

En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Contrôle de gestion dans les administrations publiques : Le contrôle de gestion, une fonction indispensable au pilotage de la performance des politiques publiques

Contrôle de gestion dans les...

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Date: 2019-01-27 17:17:51
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : dialogue gestion administration publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / dialogue de gestion fonction publique / gestion fonction publique

Communiqué du ministre du travail et de la Fonction ...

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DES RELATIONS

AVEC LES INSTITUTIONS,

Conformément aux arrêtés interministériels Nos 2018- 3024/MTFP-MEF-SG du 07 août 2018

et 2018-3506/MTFP-MEF-SG du 04 octobre 2018, sont ouverts les concours directs de

recrutement dans la Fonction publique d'Etat de 827 Agents dont les emplois à pourvoir

sont déterminés comme suit :

(38) Trente...

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Site : http://www.malinet.net

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2019-02-12 14:57:52
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

formation secteur public | Adiscos Formations

Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public, le développement durable dans le secteur public, la masse salariale dans le secteur public... Pour plus de détails, on a par exemple des formations en budget...

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Site : adiscos.com

Thèmes liés : management et gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation ressources humaines secteur public / gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation management secteur public / formation secteur public

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Les recrutements sans concours

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Les recrutements sans concours à la Ville de Paris

Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...

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Date: 2019-02-12 16:49:16
Site : https://www.paris.fr

Les personnels enseignants, d'éducation et les ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique enseignement superieur / condition acces concours fonction publique / concours fonction publique enseignement

Modification du barème de traitement de la fonction publique

Ecoutez

Modification du barème de traitement de la fonction publique

Conformément au décret n°2017-85, et en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de...

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Site : https://www.cdg22.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / traitement de la fonction publique / point indice de la fonction publique / decret d application fonction publique / indice majore de la fonction publique

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Thèmes liés : concours fonction publique education nationale / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique enseignement superieur / condition acces concours fonction publique / concours fonction publique enseignement

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.

Aucune prime ou indemnité n'est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime d'équivalence pour tenir compte de l'absence de travail réel pendant certaines périodes.

Bien entendu, cela ne peut s'effectuer que dans le respect des garanties minimales encadrant le temps de travail : temps de pause, durée de travail maximum, temps de repos minimum, etc... ( Question...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

cdg37.rdvemploipublic.fr accueil | rdv emploi public

Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction

emploi.action-sociale.org

Emploi dans le social : Offres d'Emploi d'animateur

cdg37.rdvemploipublic.fr Tableau des sources de trafic

cdg37.rdvemploipublic.fr Alexa Rank Histoire Chart

cdg37.rdvemploipublic.fr Html au texte brut

le rendez-vous emploi et mobilité des centres de gestion de la fonction publique territoriale qui sommes-nous ?...

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Site : http://cdg37.rdvemploipublic.fr.bzinfo.fr

7 débouchés après une licence d'économie

8 Mes conseils

1) Un master

Le débouché "naturel" de la licence d'économie est le master universitaire, permettant une spécialisation dans un domaine donné, tel que les banque, l'assurance... L'admission en Master 1 se fait sur dossier et entretien, selon des critères propres à chaque faculté, avec certains constantes détaillées dans la suite de cet article. Il faut toutefois être...

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Site : https://reussirmesetudes.fr

Thèmes liés : licence d'administration publique debouches / licence d'administration publique paris 1 / ecole d administration publique / different concours ecole de commerce / licence d'administration publique toulouse

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

 

 

Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Elections professionnelles 2018 dans la FPT ...

Obligations des fonctionnaires

Elections professionnelles 2018 dans la FPT

Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se sont tenues le 6 décembre 2018.

Pour la fonction publique territoriale, il s'agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : 6 fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition / cadre fonction publique territoriale / personnel fonction publique