Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
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Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de ...

Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de lycée 2018

Publié par Alexander le

05/16/2018

Sujets de concours adjoint administratif territorial externe, concours atsem, la boite à cadeau concours fonctionnaire catégorie c 2008 annales corrigés du concours commun agent des finances publiques douanes & ccrf catégorie c. site officiel de la direction générale sujet concours...

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Site : http://capconseil.eu

Le métier d'adjoint administratif - Ministère de l ...

 

Modification de la structure du corps des adjoints administratifs

À compter du 1er janvier 2017, la structure des corps de catégorie C est modifiée (cf. décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières).

Ces corps passent de quatre grades à trois grades.

Pour les adjoints administratifs, on passe des grades suivants :

adjoint administratif principal de 1re classe ;

adjoint administratif...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique 2017 / adjoint administratif education nationale sans concours / concours fonction publique adjoint administratif / adjoint administratif education nationale

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...

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Date: 2019-02-12 17:01:57
Site : http://www.igas.gouv.fr

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...

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Liste des concours administratifs dans le nord coupon ...

Tout le calendrier des dates de concours de la filière administrative est à nord-pas-de-calais. concours 2018 : un concours « clos » permet de connaître la dernière date à laquelle le concours a dans préparation concours rédacteur cnfpt la fiche mup mag hiver promo complète. nord-pas-de -calais-picardie à des comment faire un jeu concours sur facebook candidats de condition modeste...

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Site : http://cricketpages.eu

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

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Site : https://www.cdg40.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les saisissent pour des questions concernant...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction public territoriale / gestion des carrieres dans la fonction publique

Salaire d'une secrétaire médicale dans le secteur privé

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Les revenus de la secrétaire médicale

La rémunération de la secrétaire médicale varie selon le secteur d'activité. Elle sera différente dans le public et dans le privé, en fonction de l'évolution de carrière. Elle est indexée sur les grilles indiciaires dans la fonction publique hospitalière et sur la valeur du point ainsi que la...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...

  

Aide

»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique

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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.

Numéro du Texte :

Date...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ...

La plupart des régimes complémentaires ont repris le contenu de la réforme de 2012.

 

l'Agirc -Arrco depuis le 1er août 2012.

Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec)

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique carriere longue / regime retraite complementaire fonction publique / condition depart retraite fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...

Résidents à l'étranger

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.

Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple : 

des...

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Date: 2019-02-12 16:33:03
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Les concours | Portail de la Fonction publique

Le nombre de places offertes à chacun des trois concours d'entrée à l'ENA est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Pour le concours 2017, le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'ENA s'élève à 90, réparties comme suit :

- concours externe : 40

- concours interne : 32

- troisième concours : 8

Une importante réforme de rénovation des concours d'entrée a été menée par l'ENA et sa tutelle. Elle s'est traduite par la publication de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique interne ou externe / reforme de l'administration publique en france

Les concours administratifs - IUT Bordeaux - Carrières ...

Les concours administratifs

Les titulaires du DUT « Carrières juridiques » ont l'opportunité de se présenter à tous les concours administratifs de catégorie B ouvrant aux carrières :

des collectivités territoriales

de la fonction publique d'Etat : greffes des tribunaux, protection judiciaire de la jeunesse, douanes, police, concurrence et répression des fraudes ...

Présentation

Le département Carrières...

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Site : http://www.iut-bordeaux-carrieres-juridiques.fr

Thèmes liés : concours administratif fonction publique categorie b / contrat d apprentissage fonction publique / licence d'administration publique bordeaux / licence d'administration publique / licence d administration publique

Cumul d'activités à titre accessoire | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cumul d'activités à titre accessoire

Cumul d'activités à titre accessoire - 30/07/2018

Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / activite fonction publique / formation fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : ac-orleans-tours.fr

Retraite dans la fonction publique - service-public.fr

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

1975, 1976, 1977

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

1978, 1979, 1980

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

1981 ou après

172 trimestres (43 ans)

Enfants à charge

Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / retraite fonction publique service public / cadre d emplois fonction publique

CDG 972 - Centre Départemental de Gestion de Martinique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 38 - Centre Départemental de Gestion de l'Isere

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 34 - Centre Départemental de Gestion de l'Herault

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 68 - Centre Départemental de Gestion du Haut Rhin

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CDG 63 - Centre Départemental de Gestion du Puy de Dôme

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CDG 92 - CDG 93- CDG 94 - Centre Départemental de Gestion ...

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CDG 56 - Centre Départemental de Gestion du Morbihan

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CDG 04 - Centre Départemental de Gestion des Alpes de ...

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

CDG 31 - Centre Départemental de Gestion de Haute Garonne

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 78- CDG 91 - CDG 95 - Centre Départemental de Gestion ...

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Licence Administration publique (LAP) - FicheMétier.fr

La Licence Administration publique prépare au métier de l'administration et au concours de catégories A et B de la fonction publique. Durant son cursus, l'étudiant apprend à analyser les dossiers et à répondre aux objectifs attendus au sein de l'institution. Il intervient dans l'élaboration d'un budget, dans la gestion des ressources humaines et dans toute action juridique. Le titulaire...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019 ...

22/06/2018

Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a rencontré, le 18 juin, les syndicats pour aborder la question des salaires. Verdict : le gel du point d'indice est maintenu pour 2019 mais la reprise du protocole de revalorisation des carrières est confirmée.

À l'issue du...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : secretaire fonction publique salaire / fonction publique hospitaliere salaire / fonction publique salaire categorie c / indice de la fonction publique 2019 / point fonction publique 2019

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Assistance au recrutement

Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...

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Site : http://www.cdg63.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Site : http://circulaires.cdg77.fr

mécanicien industriel - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur de la construction :

-         22,28 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et ensuite augmente à 37,14 $/hre en tant que compagnon sur les chantiers de construction industrielle conventionelle

-        22,30 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et...

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Date: 2018-12-26 23:59:25
Site : http://www.metiers-quebec.org

Retraites de l'État - Les services à ma disposition

Je souhaite estimer le montant de la retraite que je peux obtenir au titre de ma carrière dans la Fonction publique.

Vous avez plus de 45 ans, utilisez le simulateur de votre espace numérique sécurisé proposé par le Service des Retraites de l'État sur le site ensap.gouv.fr. Après avoir créer votre espace, vous accéderez au simulateur connecté qui s'appuie sur les données présentes...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur cumul emploi retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique simulateur / retraite fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Accueil - Centre de Gestion Du Cher

Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :

CENTRE DE GESTION DU CHER

ZAC LE PORCHE

18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS

Le numéro SIRET reste inchangé.

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15

Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf

Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique

Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique 04 / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique maladie professionnelle

Les fiches carrières - CDG 40

Les simulateurs

Les fiches carrières

Les fiches carrières ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations...

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Site : https://www.cdg40.fr

SNUDIFO47

En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.

Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.

Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...

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Date: 2019-02-12 16:56:29
Site : http://snudifo47.net

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / retraite fonction publique service public / fonction publique service public

Licence Administration publique (L3) - Université de Cergy ...

La Licence d'administration publique (LAP) est une préparation intensive aux concours administratifs généraux et le programme repose sur les matières figurant aux épreuves des concours. Elle s'adresse aux étudiants qui souhaitent s'orienter vers les carrières administratives et les emplois de catégorie A de la fonction publique. La LAP peut permettre, à certaines conditions, la poursuite...

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Site : https://www.u-cergy.fr

Thèmes liés : licence d'administration publique / licence d administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Brochure : Grilles Indiciaires de la Fonction Publique ...

Vous retrouverez dans cette brochure la grille indiciaire hospitalière qui indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...). Les calculs se basent sur une valeur du point de 4,6860 EUR

Revendications SUD Santé Sociaux

Depuis des années le pouvoir d'achat des fonctionnaires diminue. Les différents accords salariaux...

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Date: 2019-02-12 16:45:02
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique cadre classe 4 / agent de la fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique hospitaliere

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.

Aucune prime ou indemnité n'est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

 

A PROPOS DU CDG10

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du...

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Site : http://www.cdg10.fr

PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...

mardi 29 janvier

71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...

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Date: 2019-02-12 17:24:40
Site : http://cdc.unsa.org

Avantages distinctifs - carrieres.gouv.qc.ca

Les avantages de la fonction publique favorisent à la fois l'atteinte de vos objectifs personnels et professionnels.

En plus de conditions de travail très...

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Site : https://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / avantages fonction publique d'etat / avantages fonction publique / fonction publique gouv

Bilan de compétences dans la fonction publique d'État ...

Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence contractuel fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :

- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction...

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Date: 2019-02-12 16:33:46
Site : https://www.fhf.fr

Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique / integrer la fonction publique hospitaliere sans concours / integrer la fonction publique hospitaliere / point de la fonction publique 2017