Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique categorie b et c
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L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Nomination, Formation / Nomination - Formation initiale ...
Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...
Date: 2019-02-12 16:03:24
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement
Contrôleur des douanes (catégorie B)
Publié le : lundi 4 septembre 2017 |
Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane
Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !
En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : concours categorie b douane / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / cadre d emplois fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...
Site :
http://www.cdg43.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal
Elections professionnelles - Comité technique
Mise à jour le 11/12/2018
Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...
Site :
http://www.cdg63.fr
Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr
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Gestion des carrières
Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :
L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...
Site :
cdgvar.fr
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Carrières et Recrutement – FNCDG
Filières
Une organisation par domaine de compétences
Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, 8 filières ont été créées regroupant des emplois d'une même famille. Chaque filière comprend des cadres d'emplois présentant des caractéristiques professionnelles communes.
Filière administrative
Exemple de cadre d'emplois : administrateur,...
Site :
fncdg.com
CDI , un casse-tête pour DRH - Portail territorial
Lorsqu'il instaure le contrat à durée indéterminé (CDI) dans la fonction publique en 2005 (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005), le législateur ne s'est pas embarrassé de questions concernant le r�?le des employeurs et la gestion même du contrat. La loi s'est focalisée sur les conditions d'ouverture du CDI. En l'esp�?ce, à titre principal, six ans d'ancienneté et un emploi...
Site :
http://www.territorial.fr
Unlimited [Children's Book] La géographie économique aux ...
Read Online
Parce qu'intégrer la Fonction publique ne s'improvise pas, la collection Objectif Concours propose des ouvrages parfaitement adaptés aux exigences des concours. Votre succès, c'est notre métier ! Enseignants en IPAG ou en...
Site :
http://www.travelocabook.co.uk
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b annales / epreuve concours fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b / concours fonctionnaire categorie b / preparation concours categorie b
Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
UNE RÉSOLUTION DE L'ONU NE PEUT PAS LIMITER L'ACCES A UN TRIBUNAL
GRANDE CHAMBRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête 5809/08 du 21 juin 2016
Violation de l'article 6-1 : l'exécution d'une décision de l'ONU en bloquant les avoirs des requérants sans souplesse, est une violation d'accès à un tribunal.
a) Sur l'existence d'une limitation du droit d'accès à un tribunal et...
Date: 2019-02-05 12:47:15
Site :
http://www.fbls.net
Institut national de la statistique et des études ...
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Histoire
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi bulle
Témoignage d'un adjoint administratif au Ministère de l ...
Sylvie F. est fonctionnaire depuis 22 ans. Ancien agent territorial, elle est aujourd'hui adjoint administratif à l'Etat chargé de la gestion du budget dans un tribunal administratif. De détachement en mutation, cette maman solo s'est forgée une expérience très variée. Et pense déjà à sa prochaine évolution professionnelle.
« Je suis entrée dans la fonction publique par obligation....
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...
Ministère chargé de la fonction publique
Bénéficiaires
Fonctionnaire
Contractuel en CDI dont la rémunération est calculée à partir d'un indice
Contractuel en CDD employé de manière continue par le même employeur public sur la période de référence et dont la rémunération est calculée à partir d'un indice
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) concerne toutes les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique 2017 / agent de la fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique 2018 / valeur du point de la fonction publique / point indice de la fonction publique
Concours Adjoint administratif d'Etat : épreuves ...
Les conditions d'accès au concours d'Adjoint administratif d'État
Pour vous présenter au concours d'adjoint administratif d'État, vous devez remplir plusieurs conditions :
être de nationalité française ou de l'un des Etats membres de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE)
autres conditions générales communes à tous les concours de la Fonction publique ( voir...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Les recrutements sans concours
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Les recrutements sans concours à la Ville de Paris
Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?
Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...
Date: 2019-02-12 16:49:16
Site :
https://www.paris.fr
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
11 Retraite anticipée avec des points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 27 décembre 2017 à 15:29 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour l'information.
# 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 décembre 2017 à 15:08 , par Eric
Bonjour
Je suis salarie d'une entreprise qui travail en 3 * 8 , j'ai 54 ans , j 'ai à mon compteur 8 points de pénibilité pour poste de nuit fin 2016.
Pour l année 2017 j aurais fait que 44 nuits...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique 2017 / point de la fonction publique 2017 / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique d'etat
Témoignage adjoint administratif de l'éducation nationale
Adjoint administratif au rectorat de Versailles
Quel est votre parcours avant de passer le concours d'adjoint administratif ?
Je suis titulaire d'une licence d'histoire-géographie. J'ai été assistant d'éducation en collège et en lycée et j'ai travaillé deux étés comme adjoint administratif vacataire pour le service HLM de la mairie de Chartres. Ayant tenté et raté cinq fois le concours...
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
https://fr.slideshare.net
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Choisir un concours ou un examen | Centre de Gestion du ...
Choisir un concours ou un examen
Choisir un concours
Il existe 3 types de concours : les concours externe, interne, troisième voie.
Le concours « externe »
Il est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes.
Chaque statut particulier précise ces conditions. Il peut être exigé de posséder un diplôme d'un niveau minimum donné, correspondant à un des cinq niveaux (I, II, III, IV...
Site :
cdg29.bzh
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la...
Site :
https://www.studyrama.com
Droit administratif au Sénégal - Cours de droit
Section 1 : La définition du service public
Parag.1 : La notion de service public
« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :
. Une...
Concours Atsem : informations et préparation
Voie d'accès à la catégorie B et missions revalorisées pour les ATSEM
Cette année, c'est décidé : vous allez tenter le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Mais pour pouvoir vous présenter aux épreuves qui auront lieu en octobre prochain, une seule solution : respecter les dates d'inscription au...
Site :
https://www.atsem.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale categorie b / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie b
Pourquoi certains cadres d’emplois de la filière ...
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
Pourquoi certains cadres d'emplois de la filière technique ne peuvent-ils pas encore bénéficier du RIFSEEP ?
a)
Pour ce qui concerne la catégorie C de la filière technique
, aux termes de l'arrêté interministériel du 16 juin 2017 (publié au Journal officiel du 12 août...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / cadre b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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Transcription
1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - fonction-publique.gouv.fr
La gestion des ressources humaines est une fonction partagée depuis le niveau local jusqu’au niveau central: les relations sociales, la gestion et le développement des ressources humaines, l’organisation du travail sont des aspects de cette gestion des ressources humaines qui relèvent essentiellement et naturellement de la gestion de...
Déconcentration et centralisation : différences et ...
Focus fonction publique
Lors des oraux du concours d'attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l'espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants...
Genèse de cette théorie
Le pouvoir de l'Etat peut...
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http://www.madissertation.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours categorie b fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
L'explication de texte - Concours Fonction Publique
Newsletter
L'explication de texte
L'épreuve de questions à partir d'un texte ou explication de texte est une épreuve courante de concours de catégorie B et C. On la retrouve par exemple pour les concours d'adjoint administratif territorial mais aussi de l'état, de gardien de police municipale, de garde champêtre...
Cette épreuve permet d'évaluer la capacité du candidat à comprendre et...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : epreuve concours fonction publique categorie b / epreuve concours fonction publique categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / epreuves concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
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https://fr.wikipedia.org
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis plus de 2 années
Intégrer
Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
Site :
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Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...
Évolutions de carrière
ADJAENES : tendance de recrutement
Les adjoints administratifs représentent le plus fort contingent de la filière administrative de l'Éducation nationale. Avec les départs en retraite qui ont touché les effectifs depuis quelques années, et malgré la volonté des gouvernements successifs de limiter le nombre de fonctionnaires, la demande reste forte.
La profession...
Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
trouver et passer les concours administratifs
Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :
Qui a écrit "Les Misérables" :
A - Baudelaire
C- Hergé
D- Lagaf
Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.
Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...
Date: 2017-06-24 16:39:16
Site :
http://www.aide-emploi.net
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise / cours de droit de la fonction publique internationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-12 16:50:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Inspecteur Programmeur Système d'Exploitation (catégorie A)
Comme Sylvain, Yann et Sonia, mettez vos talents au service de la protection du territoire !
L'administration des douanes et droits indirects recrute, dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation (PSE) », des personnels de la catégorie A de la fonction publique d'État.
Un système d'information au service de 400 missions
La...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
150 sujets de français corrigés et détaillés
BONUS
Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017
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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr