Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique conges payes non pris
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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires, ou élèves ENS ou contractuels ou MA ou MI-SE ou AED et s'ils justifient d'au moins 5 années...
Site :
http://www.snepfsu.net
Rajustement des cotisations syndicales : foire aux ...
Je suis en congé de maternité et je reçois un supplément de l'employeur. On vient de m'informer que j'ai un arriéré de cotisations que je dois payer. Est-ce qu'on déduira ce montant de mon supplément ou attendra-t-on que je retourne au travail?
Si vous avez des questions au sujet des arriérés de cotisations, veuillez remplir notre formulaire de demande de renseignements en ligne . Nous...
Date: 2019-02-12 15:45:26
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l'emploi local / calcul montant retraite fonction publique
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la ...
Observations
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
#Art. L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du code du travail#Art. L. 5134-110 à L. 5134-118 du code du travail
#Art. R. 5134-14 à R. 5134-70 du code du travail
CDD pouvant être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois.Cette durée peut être prolongée en vue d'achever l'action de formation professionnelle en cours.
L'emploi...
Site :
http://www.jurisante.fr
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-12 16:47:51
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Les Métiers de la Petite Enfance
Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...
Date: 2019-02-12 00:22:09
Site :
metierspetiteenfance.com
« Dans l’ombre de la République - Les cabinets ...
« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier (...)
« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier Schrameck
Transcription, par Taos Aït Si Slimane, des « Matins de France Culture » du lundi 13 novembre 2006, avec Olivier Schrameck. Texte initialement édité sur le blog "Tinhinane", le- lundi 18 décembre 2006 à 19 h...
Date: 2019-02-12 17:59:01
Site :
http://www.fabriquedesens.net
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Autres cas ? Congé de longue maladie (CLM) / Congé de longue durée (CLD)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique arret maladie conges payes / fonction publique conges payes et maladie / arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique jour de carence / arret maladie fonction publique
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2019-02-12 17:08:21
Site :
http://fisema.org
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
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