Centre Départemental De Gestion De La Fonction Publique ...

4 rue Paraire, 12000 Rodez

Plus d'infos

Centre Départemental De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De L' Aveyron

Conseil départemental, conseil...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / gestion fonction publique / centre de gestion conseil departemental

Saint Laurent Du Var Centre De Gestion De La Fonction ...

Belvédère

656

L'ensemble des données concernant CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Saint Laurent du Var présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du var / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction public territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction public

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Maîtrise en affaires publiques - gestion publique (M.A ...

Comprendre et agir sur la vie sociale, politique et économique des sociétés

Corps

L'approche multidisciplinaire de ce programme vous assurera une solide formation théorique, pratique et méthodologique axée sur la gestion publique, la gestion des ressources humaines, l'analyse coûts-bénéfices, les politiques publiques éclairées par les données probantes, le droit public. Vous aurez...

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Site : https://www.fss.ulaval.ca

MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

NOR : MENH1310955C

circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Dotation en personnel de la fonction publique > Processus

Les processus de dotation en personnel de la fonction publique

Ces processus doivent soutenir la réalisation de la mission des ministères et organismes en fournissant du personnel de qualité, intéressé, en nombre suffisant et au moment opportun, en tenant compte des orientations et...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / poste vacant fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Rémunération

Mise à jour le 04/02/2019

La circulaire concernant le plafond de la sécurité sociale pour l'année 2019 est en ligne dans la base documentaire Consulter la circulaire

Compte personnel de formation (CPF)

Mise à jour le 20/11/2018

Guide pour le déploiement du système d'information du CPF dans la fonction publique, réalisé par le ministère de l'action et des comptes publics -...

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Site : http://www.cdg63.fr

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...

Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...

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Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Cours particuliers Préparation Concours Fonction publique ...

votre perle rare parmi des professeurs diplômés, évalués et disponibles.

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Site : https://www.superprof.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale toulouse / preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / avis de concours fonction publique territoriale / avis de concours dans la fonction publique

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.cdg43.fr

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

 

 

Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.   Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Atsem : Tout pour le concours et la préparation

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere / preparation concours fonction publique / condition acces concours fonction publique / concours fonction publique etat / conditions concours fonction publique

Préparation du Concours d'Adjoint Administratif d'Etat ...

PREPARATION EN LIGNE du concours d'adjoint administratif d'Etat

-          Cette préparation est illimitée, disponible 24H/24, 7jours/7.

-          Elle reprend notamment l'ensemble du manuel.

-          Elle comprend des annales supplémentaires

-          Elle comprend plusieurs dizaines de tests notés (français, mathématiques, culture...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Bâtir sa carrière | CSPGNO

Cycles :       Primaire/moyen/intermédiaire : temps de préparation (sciences, éducation physique/santé et anglais)

Personnel d'appui

Poste :     Éducatrice ou éducateur de la petite enfance à terme

Date d'entrée en fonction : dès que possible jusqu'au 28 juin 2019

Lieu de travail : École publique Jeanne-Sauvé

Poste :    Aide-éducatrice ou...

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Site : https://cspgno.ca

Thèmes liés : fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / travail fonction publique / ecole de la fonction publique

RECRUTEMENT - Vous êtes étudiant | Le portail des ...

Tous les recrutements sans concours

Vous êtes étudiant

Outre la possibilité de répondre à une offre de stage au cours de vos études, deux alternatives vous sont proposées pour entrer au sein des ministères économiques et financiers :

Concours de niveau licence ou équivalent

Chaque année, près de 20 concours donnent accès à la catégorie A de la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : concours categorie c fonction publique / concours fonction publique categorie b / fonction publique categorie b et c / concours fonction publique categorie / fonction publique categorie b

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Les recrutements sans concours

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Les recrutements sans concours à la Ville de Paris

Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...

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Date: 2019-02-12 16:49:16
Site : https://www.paris.fr

Collectivités territoriales : la communication en période ...

L'encadrement de la communication des collectivités en période préélectorale est fondée, pour l'essentiel, sur les articles L52-8 et L52-1. du code électoral. Une analyse juridique de Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour, cabinet Seban & Associés.

 

La violation du code électoral peut entraîner l'inéligibilité du candidat, l'annulation du scrutin et des sanctions...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique d'etat

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

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Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Syndicalisation | Alliance de la Fonction publique du Canada

Taille du texte: A A A

Syndicalisation

Pourquoi faire partie d'un syndicat?

Beaucoup de personnes non syndiquées font preuve de courage en tentant, de manière isolée, de se faire respecter par leur employeur. Mais il est très difficile, voire périlleux, d'agir seul! Les travailleuses et les travailleurs ont avantage à se regrouper pour améliorer leurs conditions de travail. Le meilleur...

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Site : http://afpcquebec.com

Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

0

6283

Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2019-02-12 18:07:02
Site : http://www.sen24heures.com

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Niveau des catégories ABC de la fonction publique

Niveau des catégories

L'accès à chacune de ces trois catégories par concours externe se fait selon le niveau de diplômes des candidats

Catégorie A : Bac 3 et plus.

Emploi comportant des fonctions de conception et d'encadrement...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : concours externe fonction publique niveau bac / concours fonction publique niveau bac / emploi fonction publique categorie c sans concours / emploi fonction publique categorie c / concours fonction publique bac plus 3

Pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique

4/15/15

Pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Utilisée dans le privé, la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux agents publics. Le ministère de la Fonction publique vient une nouvelle fois de le préciser après avoir été interpellé sur le sujet par un député.

Comment se séparer à l'amiable d'un employeur public tout en bénéficiant des indemnités chômage...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Jurisprudence du Conseil d’Etat | Abandon de poste

Jurisprudence du Conseil d'Etat

Jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'abandon de poste dans la fonction publique :

Quand la radiation des cadres pour abandon de poste est-elle possible ? Abandon de poste et radiation des cadres, abandon de poste pendant un congé maladie, mise en demeure sans indication du délai de reprise et mise en demeure remise à une tierce personne ou par lettre...

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Site : abandondeposte.fr

Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / jurisprudence fonction publique d'etat / poste agent administratif fonction publique / poste administratif fonction publique / poste fonction publique

Actualité fonction publique territoriale - WEKA

Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...

07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé

Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...

21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

La...

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Site : https://www.weka.fr

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)

Publiée le: 26.03.2018

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...

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Site : https://www.apmjob.com

Syndicats de la fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.

Syndicats de la fonction publique

Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la...

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Thèmes liés : syndicat fonction publique canada / travail fonction publique canada / loi sur la fonction publique canada / alliance de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique d'etat

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

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Date: 2019-02-12 16:32:41
Site : cdg2a.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE

Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette ordonnance réduit le...

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Site : http://www.gouv.ci

Fonction publique: des syndicats veulent reporter la réforme

Huit syndicats ont demandé, dans une lettre à Édouard Philippe, la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique.

Plus

Ils veulent tirer profit du grand débat national. Huit syndicats adressent ce mardi une lettre à Édouard Philippe pour demander le report de la réforme de la fonction publique, rapporte France Info. La missive est signée par la CGT, la CFDT, l'UNSA, la FSU,...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / reforme fonction publique / syndicat fonction publique / emploi fonction publique france

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale

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Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...

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Date: 2019-02-11 23:28:43
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Le droit de retrait dans la fonction publique | Seban ...

Le droit de retrait dans la fonction publique

22 janvier 2015

Parfois invoqué par les agents, le droit de retrait est pourtant difficile à mettre en oeuvre tant les circonstances permettant le retrait d'un agent font toujours débat. Néanmoins, les conséquences du droit de retrait sont clairement définies : l'autorité territoriale doit mettre en oeuvre une procédure qui fait intervenir...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Les recrutements dans la fonction publique - Jeunes.gouv.fr

...dont 2,45 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,98 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,17 million dans la fonction publique hospitalière. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins connus : greffiers des tribunaux, contrôleurs de...

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Date: 2019-02-12 16:23:48
Site : http://jeunes.gouv.fr

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2019-02-08 21:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique en europe / fonction publique europeenne / reforme fonction publique / fonction publique etats unis / s fonction publique

Annales corrigées des concours de la fonction publique ...

Annales corrigées des concours de la fonction publique

Annales Corrigées des Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours est le 1er site Communautaire spécialisé dans la correction détaillée des annales des Concours de la Fonction Publique :

Un Besoin qualitatif et quantitatif :

La majorité des candidats qui désirent passer un concours sérieusement (donc le réussir) sont...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / annales concours fonction publique adjoint administratif / annales concours de la fonction publique territoriale / annales concours de la fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif

Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la ...

Observations

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

#Art. L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du code du travail#Art. L. 5134-110 à L. 5134-118 du code du travail

#Art. R. 5134-14 à R. 5134-70 du code du travail

CDD pouvant être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois.Cette durée peut être prolongée en vue d'achever l'action de formation professionnelle en cours.

L'emploi...

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Site : http://www.jurisante.fr

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...

Pour un 1% logement de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux...

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Site : https://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique: Six Français sur dix se disent ...

Manifestation pour la défense de la fonction publique le 22 mai 2018 à Nantes. -- Q.Burban/20Minutes

La « sécurité de l'emploi » des fonctionnaires ne fait pas l'unanimité. Selon un baromètre Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances, publié ce jeudi, près de six Français sur dix (59 %) sont favorables à la fin de l'emploi à vie dans la fonction publique .

Un sondage qui intervient alors que le gouvernement veut, dans le cadre de la réforme de la fonction publique, élargir « largement » le recrutement hors statut - garant de la « sécurité de l'emploi » -.

Vers la « fin des régimes spéciaux...

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Date: 2018-11-12 23:08:15
Site : https://www.20minutes.fr

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / reforme de la fonction publique 2018 / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / emploi a vie fonction publique

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Services déconcentrés de la direction générale des ...

Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales...

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Date: 2019-02-11 07:55:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité national d’action sociale - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. et C.S.E. > CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions

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CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un prestataire de services...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr