La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : infosdroits.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

Commenter

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...

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Date: 2019-02-12 17:57:16
Site : https://www.juritravail.com

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP

Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge. 

Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...

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Date: 2019-02-12 16:12:30
Site : http://www.fiphfp.fr

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...

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Site : http://formationsecretairemedicale.com

Licence Administration publique - Portail Universitaire du ...

La Licence d'administration publique, de caractère pluridisciplinaire (culture générale, droit public, finances, économie, langues...) permet aux étudiants de se présenter aux différents...

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Site : https://univ-droit.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-12 15:16:10
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

» des employeurs (on ne parle même pas d'infraction). La notion de «

 

requalification-sanction

 

» utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus...

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Date: 2019-02-12 16:50:21
Site : laviedesidees.fr

Université de Poitiers - Institut de Préparation à l ...

Bienvenue sur le site de l'IPAG

L'Institut de Préparation à l'Administration Générale (I.P.A.G.) a pour objectif de permettre aux étudiants (bac+2...

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Site : http://ipag.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : formation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique / preparation concours fonction publique / formation fonction publique territoriale

Salon de l’emploi public, porte de versailles - Salon ...

Le Salon de l'Emploi Public revient à la porte de Versailles les 12 et 13 juin 2014, voila l'occasion de booster votre carrière...

Le Salon de l'Emploi Public est le rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique. Ce Salon, qui se tiendra  les 12 et 13 juin 2014, organise la rencontre entre les employeurs publics (établissements hospitaliers,...

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Site : https://www.sortiraparis.com

Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com

Concours Agent Des Impôts 2018

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...

J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.

https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/

2 Agent Administratif Principal Des Finances...

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Site : http://www.all-searches.com

Offres d'emploi - vosges.fr

Trouvez ici les offres d'emploi publiées par le Conseil départemental des Vosges et déposez votre candidature en ligne.

Offres d'emploi

Cadre d'emploi : --------------------------------------------- Fonction publique hospitalière ---------------------------------------------

Grade : Agent de service hospitalier qualifié - Aide médico-psychologique

Date limite de candidature :...

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Site : https://www.vosges.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Brochures d'informations concours et examens | CDG 64

Le concours est le principal mode d'accès à la Fonction Publique Territoriale.

Prévu par la loi, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

 Il existe 3 voies possibles pour présenter un concours :

Le concours externe accessible sur conditions de diplôme(s)

Le concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une durée d'ancienneté dans la Fonction Publique (État, Territoriale ou Hospitalière) et parfois de grade et d'échelon

Le concours de 3ème voie (ou troisième concours)...

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Site : https://www.cdg-64.fr

Le guide des concours de la fonction publique PDF ...

Le guide des concours de la fonction publique PDF

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by admin

Le Conseil d'État le guide des concours de la fonction publique PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.

Ce guide est conçu pour vous permettre de repérer facilement,...

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Site : http://jansdollbook.com

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP ...

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)

Fiche de dispositif

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) (Agent fonction publique territoriale)

Principe

L'agent territorial qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un Congé de Formation Professionnelle (CFP). Ce congé, d'une durée de 3 ans maximum, peut être...

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Site : financermaformation.com

Le télétravail dans la fonction publique | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique

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Dernière mise à jour : septembre 2018

Synthèse : une réglementation spécifique à la fonction publique existe, provenant de la Loi dite "Loi Sauvadet" du 12 mars 2012 accompagnée, en 2016 seulement, d'un décret en Conseil...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Site : https://www.gmpa.fr

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir

> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

3.1 (62.27%) 44 votes

Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / fonction publique territoriale retraite / offre fonction publique territoriale

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Préparation du concours de surveillant pénitentiaire ...

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

 

Préparation du concours de surveillant pénitentiaire

Préparation à distance avec annales corrigées imprimables + tests notés

Préparez et réussissez le concours de surveillant pénitentiaire

Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette préparation à distance imprimable vous apporte toutes...

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Site : http://www.concours-surveillant-penitentiaire.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / passer concours fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com

Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit

Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...

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Site : https://www.mareussite.com

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...

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Site : https://formations.uphf.fr

Licence Administration Publique - Université de Valenciennes

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Administration publique

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Renforcer la rémunération à la performance dans la ...

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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

- Professionnel de la formation professionnelle :

Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Formation secretaire medicale - Formation Secretaire Médicale

Tout ce qu'il faut savoir au sujet de la formation secrétaire médicale

La formation secrétaire médicale est en effet un passage obligé pour toutes les étudiantes désireuses d'embrasser la profession de secrétaire médicale. Bien qu'elles soient tout aussi importantes, les formations de base au secrétariat ne suffisent effectivement plus selon de nombreux recruteurs. Comment fonctionne la...

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Date: 2019-02-11 23:24:23
Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Lettre de motivation Concours Fonction Publique - Modèle ...

Le concours pour la fonction publique en bref

La France est un des pays qui emploie, en proportion de la population, le plus de fonctionnaires. En cette période de crise économique, les concours de la fonction publique sont donc de plus en plus prisés. Ils sont assez nombreux, regroupés en trois types et trois catégories différentes. Ce sont des concours pour la fonction publique...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Licence d'Administration Publique | Institut de ...

Insertion professionnelle

Conditions d'accès

L'accès en Licence Administration Publique (L3) exige d'avoir validé préalablement 4 premiers semestres de licence (L1 et L2) ou diplôme équivalent (DUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) dans des domaines divers et dans des établissements d'enseignement supérieur et technologique français ou étrangers.

Procédure...

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Date: 2019-02-12 18:11:37
Site : https://ipag.univ-rennes1.fr

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Plurélya , si votre...

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Date: 2019-02-12 02:51:16
Site : http://www.ancv.com

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr