Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique service public
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La composition du conseil municipal (vitrine.La ...
5.3. Les règles relatives au non-cumul des mandats
La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
Cap emploi - Ministère du Travail
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.
Missions des OPS Cap emploi
Les OPS Cap emploi s'adressent aux...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Instructions budgétaires et comptables | Collectivités locales
Examen de la gestion
Instructions budgétaires et comptables
La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public / emplois services publics / fonction publique service public / depenses d'investissement comptabilite publique
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale A A
DEMANDES ET OFFRES D'EMPLOI
Un site Internet a été conjointement mis en place par les 4 Centres de Gestion et la délégation CNFPT du Poitou-Charentes. Il s'adresse :
Aux agents publics et demandeurs d'emploi
Votre CV en ligne: un service gratuit:
Vous saisissez votre CV, vous l'envoyez et il est consultable par les collectivités. Vous pouvez le modifier en ligne à tout...
Site :
http://www.cdg16.fr
Texte intégral du Discours prononcé par SM le ... - maroc.ma
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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature
Voici le texte intégral du...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique
Conditions pour concourir - Ministère du Travail
Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.
Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.
Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...
Intégration du 23 au 21 - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / site fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique service public
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Déclaration de vacance de poste - emploi-collectivites.fr
Accueil - Blog territorial - La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en...
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Concours administratif en France — Wikipédia
(Redirigé depuis Concours de la fonction publique )
Un concours administratif est l'une des procédures de recrutement de la fonction publique.
Elle se fonde sur le principe de la publicité des informations, de la transparence des procédures, afin d'assurer aux candidats le maximum d'égalité, et au corps qui recrute les meilleurs agents.
La publicité et la transparence consiste dans...
Date: 2019-02-08 21:56:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
Pour sortir de la crise
Agissons pour une réponse à nos revendications
Les exigences sociales, qui demeurent aujourd'hui, nous ont conduit majoritairement, nous les salariés, à créer les conditions d'un changement politique en France.
Il nous appartient aujourd'hui d'agir pour qu'une véritable rupture avec les choix politiques antérieures interviennent dès maintenant. Ces choix...
Site :
http://filpaccgtpapeteriederouen.unblog.fr
Mobilité | Portail de la Fonction publique
Mobilité
Actualité
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Le communiqué relatif à la ratification de l'ordonnance mobilité
L'accompagnement de la mobilité...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mobilite fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emploi fonction publique d'etat
Portail des collectivités locales, territoriales, fonction ...
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Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste de coordinateur enfance jeunesse, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale service public / cadre fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / fonction publique administration locale / portail fonction publique territoriale
Offres d'emploi - Site de la ville de Saint Égrève
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales .
Site de la ville de Saint Égrève
Service : Maison du lac - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Direction : Vie Sociale et...
Site :
http://www.saint-egreve.fr
CERAP :. - Centre d’études et de recherches en ...
Article de presse paru dans La Capitale
Pyramides n°30, numéro coordonné par Jean-Paul Nassaux et Alexandre Piraux, Bruxelles, 2018, 202 p.
Une pression austéritaire s'exerce sur tous les services publics européens et donc également sur les services publics de la Région de Bruxelles Capitale. Il y est aussi question de redesign, de transversalité, de management participatif, d'optimisation, de simplification, etc ... La Fonction publique bruxelloise présente donc à première vue pas mal de...
Date: 2019-02-12 16:26:38
Site :
http://www.cerap.be
Thèmes liés : difference fonction publique et service public / recherche d'emploi fonction publique federale / fonction publique service public / service public de l emploi regional / site de recherche d'emploi dans la fonction publique
Inspecteur des douanes - Supconcours
Le concours d'inspecteur des douanes
Conditions
Pour concourir au concours externe, les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour accéder aux emplois publics de la fonction publique de l'État, et justifier au plus tard le premier jour des épreuves du concours d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au...
Site :
supconcours.com
POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...
Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Ciril - CIVIL Finances publiques
CIVIL Finances Publiques est un système d'information comptable et financière complet et modulaire, dédié spécifiquement aux acteurs publics français : collectivités territoriales, établissements publics et syndicats, services départementaux d'incendie et de secours, centres de gestion, centres d'action sociale, etc.
100% RÉGLEMENTAIRE
Ciril investit d'importants moyens pour...
Site :
https://www.ciril.net
Thèmes liés : gestion de la finance publique / portail finances publiques / fonction publique finances / direction generale des finances publiques / finances publique
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Date: 2019-02-12 17:01:57
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Que signifient "concours externe, interne et troisième ...
Que signifient "concours externe, interne et troisième concours (ou concours de troisième voie)" ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.
o Pour certains cadres d'emplois,...
Site :
cdg29.bzh
EMPLOI - CONCOURS - Centre de Gestion du CANTAL
EMPLOI - CONCOURS
Le CDG15 favorise le rapprochement entre les employeurs territoriaux et les agents, ceux d'aujourd'hui et de demain : promotion des métiers territoriaux, recrutement et maintien dans l'emploi.
Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.
AGENDA
Date : mardi 12 février 2019
13
Date :...
Date: 2019-02-12 15:38:11
Site :
http://www.cdg15.fr
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
Avie Cap emploi - Le blog de l'avie
- Catégories : #nos services
L'Organisme de Placement Spécialisé (OPS) Cap emploi développe une expertise dans l'accompagnement et la construction de parcours pour des publics qui nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap.
L'expertise de l'OPS se fonde sur un principe de compensation en lien avec le handicap et en complémentarité avec le...
Site :
http://www.avie83.info
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2019-02-12 17:11:08
Site :
https://www.cdg77.fr
La modernisation de l'administration publique est une ...
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue "une priorité" pour le gouvernement et une mission qui requiert la mobilisation de tous les secteurs concernés, a affirmé, samedi à Marrakech, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
dans la fonction publique hospitalière .
Recrutement
Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.
Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...
Fonction publique - Accueil - Onisep
Fonction publique
Publication : 8 octobre 2018
Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.
Les articles du dossier
Nos...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / depart retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france
Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public de l emploi regional / service public a l emploi / service public d emploi
L'expertise MNT - Mutuelle Nationale Territoriale
L'expertise MNT
La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !
Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent de maitrise fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale service public / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Administration publique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Administration et APU .
Cet article est une ébauche concernant la politique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Indication d'une administration publique française, avec la Marianne .
Les 25 districts de santé des Pays-Bas. L'administration nationale y gère les hôpitaux et les ambulances.
L'administration publique (au singulier) ou APU est un champ d'étude de la science politique . Celle-ci étudie les formes d'organisations des États , de l'organisation de la démocratie , de la...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique administration locale / administration publique generale / fonction publique administratif / forme administration publique / administration publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Abattement pour les plus de 65 ans ou invalides.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par bijou (Date : 2014-10-20 11:48:13)
Quels sont les revenus pris en compte pour le droit à l'abattement personnes agées de plus de 65 ans ?
Réponse : L'abattement dépend du revenu net imposable au barème progressif (après déduction des charges et éventuels déficits des années antérieurs). Les revenus imposés par...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique apres 65 ans / service public d emploi / cumul emploi retraite fonctionnaire avant 2015 / retraite fonction publique 3 enfants / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous ...
Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous devez savoir...
5 février 2017
par Philippe de condé Laisser un commentaire
Nul n'est à l'abri des problèmes liés à l'alcoolisme, et aucune branche socioprofessionnelle n'est épargnée, même si certaines sont considérées comme "plus à risque" que d'autres. Et le secteur de la fonction publique est, à ce titre, lui aussi...
Site :
http://hasse-consultants.com
Thèmes liés : code travail fonction publique / travail effectif fonction publique / reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail / travail fonction publique territoriale
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Bonjour je souhaiterais démissionner de la fonction publique et bénéficier de la prime pour création d'entreprise. Je suis fonctionnaire territoriale avec 15 ans d'ancienneté. Je sort d'une disponibilité d'un an, j'ai repris au 1er Janvier dans une nouvelle collectivités (mutation)
Pouvez vous me conseiller et m'en dire plus merci
10 septembre 2013, par khoumy
Bonjour,
Je souhaite...
Maîtrise en affaires publiques - gestion publique (M.A ...
Comprendre et agir sur la vie sociale, politique et économique des sociétés
Corps
L'approche multidisciplinaire de ce programme vous assurera une solide formation théorique, pratique et méthodologique axée sur la gestion publique, la gestion des ressources humaines, l'analyse coûts-bénéfices, les politiques publiques éclairées par les données probantes, le droit public. Vous aurez...
Site :
https://www.fss.ulaval.ca
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
Les services de la préfecture sont organisés comme suit:
Cabinet du préfet
Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :
Bureau de la représentation de l'État
traitement des interventions ;
élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
acceptation des démissions des maires et des...
Date: 2019-02-12 15:12:36
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Inspecteur des finances publiques - resp-fr.org
Inspecteur des finances publiques
Le métier
La diversité des missiosn d'un inspecteur des finances publiques vous permettra de trouver un métier adapté à votre profil et à vos ambitions professionnelles.
Vous pourrez exercer vos fonctions :
Dans un service des impôts des particuliers (SIP) ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) en tant que pilote de la mission d 'accueil,...
Date: 2019-02-12 19:06:12
Site :
http://www.resp-fr.org
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / ecole formation professionnelle sur controle finance publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Prise en charge des frais de transport entre domicile et ...
4. Cas particuliers : agents ayant plusieurs employeurs ou plusieurs lieux de travail
Références
Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Décret 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications...
Date: 2019-02-12 17:49:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 JUIN ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 13 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l'administration publique en france / institut de l administration publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
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1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Fonction publique : indemnité de résidence | service ...
dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.
Les communes sont classées en 3 zones [application/pdf - 654.9 KB] et à chaque zone correspond un pourcentage :
zone 1 : 3 %
zone 2 : 1 %
zone 3 : 0 %
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique service public / agent administratif fonction publique
Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles
Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 a renforcé la réglementation applicable au cumul d'activités d'un fonctionnaire. Voici les règles et les conditions à respecter.
Cumul avec un temps plein
Si le fonctionnaire occupe un poste à temps plein, il ne peut pas, en principe, exercer une activité d'entrepreneur, y compris sous le régime de la micro-entreprise . Il ne peut pas non plus...
Date: 2019-02-04 16:36:10
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les cinq secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Règl. de l'Ont. 165/16, art. 1.
(2) Les exigences des...
Site :
https://www.ontario.ca