MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Infirmière / Infirmier de SDIS | Le CNFPT - National

Évolution des politiques nationales et européennes de santé et de sécurité intérieures

Structuration et rationalisation de l'organisation des services de santé du SDIS

Développement de la télémédecine et évolution des technologies, des équipements et matériels dans le domaine de la santé et pharmocologique

Soutien sanitaire en opération au profit d'autres services, notamment en...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi de proximite / cadre d emplois fonction publique / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition

École nationale de l'aviation civile — Wikipédia

 Vous lisez un «  bon article  ».

École nationale de l'aviation civile

Histoire et statut

Localisation

Campus

L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au

1er septembre 2017

à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .

Fondée le

28 août 1949

, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le perfectionnement...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Texte intégral du Discours prononcé par SM le ... - maroc.ma

Votre Message *

CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.

Quel est le code dans l'image ? *

Saisissez les caractères affichés dans l'image.

Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

Lire la suite


Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique

Pôle emploi — Wikipédia

1er octobre 2011

, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...

Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement

 

« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »

 

« (...)  Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important.    Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...

Lire la suite


Site : http://lepays.bf

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...

La direction de la jeunesse,

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:05:59
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

École des hautes études commerciales de Paris — Wikipédia

École des hautes études commerciales de Paris

Régime linguistique

Apprendre à oser, The more you know, the more you dare

Membre de

L'École des hautes études commerciales de Paris (ou HEC, HEC Paris, et HEC School of Management) est une école de commerce consulaire reconnue par l'État créée en 1881 . Elle est gérée et financée par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 11:49:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:11:06
Site : http://www.chu-nimes.fr

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

Lire la suite


Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia

Institut d'études politiques de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .

Institut d'études politiques de Paris

Histoire et statut

Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)

Localisation

Localisation sur la carte de Paris

Chiffres-clés

190 millions d'euros de budget...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de travail temporaire (intérim) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / formation professionnelle continue service public

Autres formations | ESITC Caen

Objectifs

Vous positionner comme référent, au niveau national et international pour :

Prendre en compte les besoins des habitants dans la conception des bâtiments et des villes intelligents

Maîtriser et interpréter les différentes techniques de mesures et d'évaluations déterminant les conditions nécessaires à la conception, à la construction et à la maintenance des infrastructures et...

Lire la suite


Site : http://www.esitc-caen.fr

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise

Licence Pro d'Assistant(e) en Gestion des Ressources ...

Licence Pro d'Assistant(e) en Gestion des Ressources Humaines

Accueil > Formations > Licence Pro d'Assistant(e) en Gestion des Ressources Humaines

Choisir une formation

Présentation

La Licence Professionnelle d'Assistant(e) en Gestion des Ressources Humaines a été créée il y a 15 ans par Michel BARABEL, maître de conférences à l'IUT de Sénart.

Ce diplôme BAC+3 en RH a une très grande...

Lire la suite


Site : https://enoes.com

Thèmes liés : assistant(e) de gestion des ressources humaines / licence pro gestion des ressources humaines en / assistant de gestion des ressources humaines formation / licence professionnel gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

Lire la suite


Site : solidarites-sante.gouv.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et ...

  

Trouver une formation rémunérée avec des débouchés

7 juin 2018: Il manque 20 000 développeurs en France ! Les entreprises du digital s'arrachent les profils, et les salaires enflent...

Vous voulez être sûr de trouver du travail après 2 ou 3 mois de formation intensive ? Devenez développeur WEB. 80 % des personnes qui ont suivi une formation courte ont trouvé du travail ...

Lire la suite


Site : http://www.formation-remuneree.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit public / formation en droit public en france / service public d emploi / formation continue en droit public / formation en droit public

Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...

Votre adresse email

Le cas particulier des « profilers » :

Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).

Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...

Lire la suite


Site : http://www.tueursenserie.org

Thèmes liés : police fonction publique d'etat / licence d'administration publique paris 1 / fonction publique s'inscrire / fonction publique s inscrire / licence d'administration publique debouches

Master VHMA - UFR STAPS Paris-Sud - staps.u-psud.fr

Journée présentation métiers de l'APA

Présentation générale du master VHMA

Le Master professionnel VHMA est proposé par l'UFR STAPS des universités Paris-Sud et Paris-Saclay. Il représente un parcours de la mention STAPS : Activité Physique Adaptée et Santé (APAS).

Le VHMA trouve son origine dans une conviction : la prévention de la dépendance passe d'abord par la préservation de...

Lire la suite


Site : http://www.staps.u-psud.fr

Thèmes liés : master en gestion d'entreprise debouches / master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise / master en gestion d entreprise / gestion d'un projet informatique pdf

Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...

Lire la suite


Site : https://www.studyrama.com

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CFDT de la ...

L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).

 

L'amplitude quotidienne

Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...

Lire la suite


Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / gestion du temps de travail du personnel medical / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Le bilan de compétences | Portail de la Fonction publique

Le bilan de compétences

Définition et finalités

Le bilan de compétences, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires, sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il permet à ses bénéficiaires d'analyser leurs compétences professionnelles et...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique / bilan de competence fonction public / agent administratif fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...

Droit et statut des usagers

Droit des établissements de santé

Gestion de la qualité et maîtrise des risques

Communication hospitalière - gestion de  crise

Marketing hospitalier

Achat public en santé, logistique et processus support

Architectures et technologies de santé

Stages professionnels

Stage hospitalier

Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...

Lire la suite


Site : https://www.ehesp.fr

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière

La Rédaction o

o mis à jour le

23/06/2009

Si l'on se réfère au Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, les ingénieurs et techniciens interviennent quasiment dans toutes les familles de la nomenclature, à l'exception de la famille des...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

» Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Laurence Fritsch

| Le 19/09/2012 à 10h57

Vous avez exercé une activité professionnelle, vous souhaitez changer d'orientation ou de région, sortir d'une période de chômage... Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer

Accueil / L'oeuvre humanitaire / Personnels autochtones

LES ÉCOLES DE MÉDECINE AUTOCHTONES

Avec l'expansion coloniale engagée par la troisième République, la nécessité de former, dans chaque territoire, un personnel médical et paramédical autochtone s'impose comme une évidence. L'instruction publique est organisée rapidement dans les capitales des territoires. Il faut cependant...

Lire la suite


Site : http://www.asnom.org

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / reforme de l'administration publique en france

Site d'information de l’Association Nationale de Parents ...

Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd

NOR : MENE1701591C

circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017

MENESR - DGESCO A1-3

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...

Lire la suite


Site : http://www.anpes.org

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d'emploi du service public

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

Lire la suite

Date: 2019-02-06 06:47:49
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : vente d un bien public / recrutement au tresor public de cote d'ivoire / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / centre de gestion agree controle fiscal / controle fiscal centre de gestion

HELMO - Métiers & Débouchés

La formation vise à préparer les étudiants à occuper des fonctions d'administration et de gestion, managériales et de prise de décision dans :

Services publics,

Entreprises privées relevant du secteur marchand ou non marchand,

Parastataux,

Organismes avec ou sans but lucratif.

...

Le manager en gestion publique, ou manager public, est responsable d'équipes et de projets innovants, il est...

Lire la suite


Site : https://www.helmo.be

Thèmes liés : management public et administration publique / management public et fonction publique / formation management secteur public / difference entre fonction publique et service public / service public de l emploi regional

Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...

Transparence et efficacité de l'action publique

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017

Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration

Transparence et efficacité de l'action publique

Inspection générale de l'administration, Lundi...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

Lire la suite

Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].

Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'Institut - ipag.univ-lille2.fr

Le mot de la Directrice

Pr. Johanne SAISON

Conformément au décret du 22 mars 1985 modifié, l'institut de préparation à l'administration générale de Lille contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents...

Lire la suite


Site : http://ipag.univ-lille2.fr

article L 241-1 du Code de l’Education - dcalin.fr

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

Lire la suite

Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / decret d application fonction publique