Articles sélectionnés pour le thème : indemnites dans la fonction publique
→ 266 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Fonction publique : indemnité de résidence | service ...
dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
Montant
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.
Les communes sont classées en 3 zones [application/pdf - 654.9 KB] et à chaque zone correspond un pourcentage :
zone 1 : 3 %
zone 2 : 1 %
zone 3 : 0 %
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique service public / agent administratif fonction publique
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Lorsque le CET compte plus de 20 jours en fin d'année, au moins 20 jours doivent être utilisés sous forme de congés.
Les jours de congés du CET peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé. L'agent peut faire un recours auprès de l'employeur qui se prononce après consultation de la CAP .
L'absence du...
Site :
https://www.service-public.fr
Concours fonctionnaire international le cadeau de bebe
Concours fonctionnaire international
Article 153 Les concours de la plus belle photo modalités dapplication des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.
Le scrutin est, alors, validé quel que soit le nombre de votants.
Chapitre 2 Les repos légaux Article 191 Le fonctionnaire a droit à une journée entière de repos hebdomadaire conformément à la législation...
Site :
http://swappaz.biz
Thèmes liés : epreuve concours fonction publique / concours fonction publique enseignement superieur / avis de recrutement sans concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / liste des candidats concours fonction publique
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l ...
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l' article 77 de la loi n° 86-33 du 9...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de la fonction publique hospitaliere / decret reforme fonction publique / fonction publique hospitaliere / reforme fonction publique / ministre de la fonction publique
Brochure : Grilles Indiciaires de la Fonction Publique ...
Vous retrouverez dans cette brochure la grille indiciaire hospitalière qui indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...). Les calculs se basent sur une valeur du point de 4,6860 EUR
Revendications SUD Santé Sociaux
Depuis des années le pouvoir d'achat des fonctionnaires diminue. Les différents accords salariaux...
Date: 2019-02-12 16:45:02
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique cadre classe 4 / agent de la fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique hospitaliere
Travailler dans une organisation internationale – Job de ...
Général , Salarié , Trouver un emploi à l'étranger 10 Commentaires
Bonjour,
Dans cette vidéo, nous allons voir comment travailler dans une organisation internationale comme l'ONU, et devenir fonctionnaire international.
Déjà, qu'est ce qu'un fonctionnaire international?
Les fonctionnaires internationaux sont des personnes qui travaillent au sein d'une Organisation Internationale...
Site :
http://jobdereve-international.com
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.
Aucune prime ou indemnité n'est...
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2019-02-12 18:02:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Fiche Agent de Maîtrise Territorial - La Boîte A Concours ...
AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
Vous voulez devenir agent de maîtrise territorial ?
Pas de problème, il suffit de ... maîtriser...
1. Le métier d'agent de maîtrise
a) Ses tâches
L'agent de maîtrise est souvent l'agent de liaison entre le responsable des services techniques et les adjoints techniques (il encadre ces derniers). Il est aussi chargé du contrôle de la bonne réalisation de...
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu