Articles sélectionnés pour le thème : licence d'administration publique
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Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
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L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Conseil d'administration - AddÉnergie - Recharge pour ...
Conseil d'administration
Louis Tremblay - Président et chef de la direction
Louis Tremblay est président et cofondateur de la société AddÉnergie. Sous sa gouverne, l'entreprise de fabrication et d'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques est devenue le leader de son industrie au Canada en établissant un parc de plus 2 500 bornes de recharge. Précurseur de...
Site :
https://addenergietechnologies.com
Thèmes liés : institut de l administration publique / licence d'administration publique / licence d administration publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Les cas de recrutement prévus par les articles 3 et suivants de cette loi, tels que modifiés par la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi précaire dans la fonction publique
Article 3 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - Besoin temporaire sur emploi temporaire
pour faire face à un accroissement temporaire (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)...
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Quelques organisations internationales
Envie d'ailleurs ? La fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un...
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Questions fréquentes sur les brevets
Notions fondamentales
Qu'est ce qu'un brevet?
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer...
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / licence d'administration publique avis / agent administratif fonction publique d'etat / licence d'administration publique / licence d administration publique
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - informations ...
Date Concours Rédacteur Territorial 2019
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1 Calendrier Des Dates De Concours De La Fonction Publique ...
Retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur Carrières Publiques. En quelques clics, vous trouvez la date de concours de votre choix et commencez à préparer sereinement votre concours de la fonction...
Site :
http://www.je-cherche.info
Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2019-02-11 18:19:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d'administration publique / licence d administration publique / politique de gestion du personnel d'encadrement
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Soirées d'écoute publique
Encore bravo aux lauréat.e.s ainsi qu'à toutes les personnes qui ont participé au concours Le réel à l'écoute 2018. Le jury était composé cette année de Mélanie Gauthier, Mélanie O'Bomsawin, Marie-Ève Tremblay, Olivier Ginestet et présidé par William Maurer.
Jury 2018
Mélanie Gauthier
Mélanie Gauthier travaille depuis plus de 20 ans dans le domaine de la production et...
Date: 2018-11-19 16:28:09
Site :
http://www.ecoutemtl.ca
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2018 / licence d'administration publique paris 1 / licence d'administration publique / licence d administration publique / condition d'age concours fonction publique
Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...
2 juin 2017 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...
Site :
infosdroits.fr
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Inscription - en présentiel et à distance
> Licence administration publique à distance
-
- Frais de scolarité CNED : 665.00 EUR
- Frais journées de regroupements : 420.00 EUR
- Droits universitaires : 170.00 EUR
> Master 1 administration publique à distance
-
- frais de CNED : 1 080.00 EUR
- frais journées de regroupement et soutenance de mémoire : 480.00 EUR
- droits universitaires : 243.00 EUR
> Master 2 administration...
Site :
http://ipag.univ-poitiers.fr
Thèmes liés : master administration publique a distance / licence d'administration publique a distance / licence administration publique a distance / management public et administration publique / formation administration publique distance
Bourse d'étude gratuite 2017-2018 et 2018-2019 - Aide Afrique
Le 30/08/2017 à 10h42 par bavily
Bonjour ,
je suis au Tchad, titulaire d'une licence en Science des Gestions , je viens par la présente vous demander les renseignements concernant la bourse de management en marketing .
dans l'attente d'une suite favorable veuillez agréer Monsieur , madame
Le 30/08/2017 à 17h53 par nez
Bonjour, je suis ivoirien, j'aimerai avoir une bourse en finance...
Date: 2019-02-12 19:07:04
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : bourses d'etudes en gestion des ressources humaines / master finance audit et controle de gestion / finance audit et controle de gestion / diplome d'universite gestion des ressources humaines / diplome d universite en gestion des ressources humaines
Feicom offre d’emploi Cameroun recrutement
Feicom offre d'emploi Cameroun recrutement
Feicom offre d'emploi Cameroun recrutement
avril 8, 2017
Feicom offre d'emploi Cameroun recrutement.
Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale ( FEICOM ) a été crée par la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale au Cameroun et rendue opératoire par le décret d'application N°77/85 du 22 mars...
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 22 JUIN 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 22 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de decret fonction publique territoriale / projet decret fonction publique
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2019-02-08 21:55:28
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / formation fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique
Fonctionnaire français ou européen, c'est quoi le meilleur ...
Fonctionnaire français ou européen, c'est quoi le meilleur plan?
Temps de lecture : 9 min
7 mars 2017 à 17h59
-- mis à jour le 17 mars 2017 à 12h38
Pas d'impôts? Une retraite à 50 ans payée 9.000 euros? Peu connus, les eurocrates, comprenez les fonctionnaires européens, sont parfois la cible de rumeurs. Histoire de rétablir quelques vérités, on a essayé de comparer, quand les...
Date: 2019-02-12 18:10:29
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Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portail CDG 22 - CDG22 - Accueil - Portail - Accueil
Licence Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales : deux temps pour vous informer !
Vous souhaitez postuler à des métiers de la Fonction Publique ? La licence professionnelle (technique ou administrative) est un tremplin idéal vers l'emploi public. Informez vous les de 27 février et 2 mars prochains et profitez de ces journées pour découvrir et échanger sur ces deux parcours.
FIPHFP : des évolutions en cours pour les prises en charge
Le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à...
Site :
https://www.cdg22.fr
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise bruxelles / formation du droit international public / formation avocat droit public / formation en droit public et administratif / formation en droit des marches publics
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d'administration publique / licence d administration publique / loi administration publique nationale
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle de trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2019-02-08 21:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2019-02-09 08:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion et finance d entreprise / offre d emploi administration publique / licence d'administration publique / licence d administration publique / reforme de l'administration publique en france
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES DIFFERENTS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dans la fonction publique, les postes sont classés sous trois catégories hiérarchiques : A, B et C. Pour des emplois de 1er niveau de qualification (de catégorie C), il existe une procédure de recrutement direct sans concours (niveau 3ème) :
o En possédant un diplôme de niveau V - équivalant au CAP (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles) ou au...
Site :
http://www.horizondroit.com
CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com
Merci pour ta réponse et ton point de vue.
1) Classement IAE/ESC
Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.
Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.
Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.
A...
Site :
ecoles2commerce.com
Thèmes liés : ecole d administration publique / licence d'administration publique aix / licence d'administration publique paris 1 / formation fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis
Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
http://www.educh.ch
Forum Kinshasa: Offre d’emploi : Sesomo recherche un ...
Sesomo-Sogead, recrute pour le compte de l'un de ses clients, un (e) Comptable pour un contrat à durée indéterminée. Celui-ci aura pour tache d'assister le gestionnaire dans la gestion des équipements et des stocks et contribuer à la gestion du personnel médical et administratif.
Pour ce faire, il faut avoir un diplôme de licence en gestion administrative et financière, en santé publique, en sociologie et/ou autres qualifications pertinentes ; avoir une formation de plus en comptabilité et avoir une expérience professionnelle...
Date: 2018-08-28 08:41:43
Site :
http://forumkinshasa.blogspot.com
Thèmes liés : formation administration et gestion personnel / administration et gestion personnel / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / licence d'administration publique
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
5 janvier 2017
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016 n°387105
Insuffisance...
Site :
http://www.jurisante.fr
Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...
Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM
De Wiki de la reglementation ACM
Arrêté du 09 février 2007
Présentation
Titre
arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...
Date: 2019-02-10 16:13:36
Site :
http://eric.hebergratuit.net
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org