Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la fonction publique territoriale
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La formation | Portail de la Fonction publique
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La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / centre de formation de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat / deces fonction publique / fonction publique territoriale service public / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Le statut général de la fonction publique évoqué en ...
Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.
En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...
Date: 2019-02-12 17:01:37
Site :
https://www.republicoftogo.com
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...
Date: 2018-11-27 14:30:40
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Projet de décret portant sur la période de préparation au reclassement
Date d'examen prévue : 26/09/2018
Accéder au dossier
Séance plénière : 11/04/2018
Projet de décret relatif au transfert de l'organisation des élections au Centre national de la fonction publique...
Site :
https://www.csfpt.org
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 04 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles conditions ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera, le 12 novembre, un projet de décret précisant les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2019, des récentes dispositions législatives rendant plus attractif le régime de la disponibilité dont peuvent bénéficier les agents publics pour l'exercice temporaire d'une activité professionnelle dans le secteur...
Date: 2019-02-12 17:49:39
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / projet de decret fonction publique territoriale / projet decret fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale
Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...
Site :
http://www.maire-info.com
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
CDG55 | Fonction publique territoriale
Le centre de gestion de la Meuse agit en tant qu'éditeur du site. https://cdg55.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Le centre de gestion de la Meuse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://cdg55.fr , et résultant soit de l'utilisation d'un...
Site :
https://www.cdg55.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale martinique / centre d information et de gestion / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Décembre 2017 - créer un forum : Forum CGT Centre ...
Il modifie le dispositif d'entrée en vigueur des adaptations du bulletin de salaire suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Report du PPCR :
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
Ce texte précise le report de douze mois des mesures statutaires mises en oeuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...
Date: 2019-02-12 16:47:12
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : texte nbi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte nbi fonction publique territoriale / point de la fonction publique 2017 / corps de la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Présentation du CDG48 | Site du CDG de la Lozère
14 février 2019 - Comité Médical
28 février 2019 - Conseil d'Administration
28 mars 2019 - Commission Administrative Paritaire
28 mars 2019 - Commission de Réforme
4 avril 2019 - Comité Technique
Présentation du CDG48
Dernière mise à jour : 01 Mar 2018
Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...
Site :
https://www.cdg48.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / communication et gestion des ressources humaines / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique
La suspension conservatoire des agents contractuels de la ...
En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / agent territorial fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
CDI , un casse-tête pour DRH - Portail territorial
Lorsqu'il instaure le contrat à durée indéterminé (CDI) dans la fonction publique en 2005 (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005), le législateur ne s'est pas embarrassé de questions concernant le r�?le des employeurs et la gestion même du contrat. La loi s'est focalisée sur les conditions d'ouverture du CDI. En l'esp�?ce, à titre principal, six ans d'ancienneté et un emploi...
Site :
http://www.territorial.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
cdg69-Après le concours
Présentation
Après le concours : listes d'aptitude
L'article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus".
Les collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne...
Site :
http://www.cdg69.fr
Passer un concours / un examen | CDG31
Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen
Passer un concours / un examen
Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...
Date: 2019-02-12 14:18:19
Site :
https://www.cdg31.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Documentation
Préambule : respect du secret professionnel
Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des collectivités.
Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que ce secret soit respecté.
Article R.4127-4 et Article L.1110-4 du Code de la santé...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion des bouche du rhone / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Lettre d'informations du Centre De Gestion de la Sarthe
Espace Collectivité
Inscription à la lettre d'information
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire à notre lettre d'information. Les champs marqués d'une * sont à remplir...
Site :
https://www.cdg72.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17 / centre d information et de gestion / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction
Centre de Gestion de la Guadeloupe | Handi-Pacte Guadeloupe
Issus du mouvement de la décentralisation de l'organisation administrative locale française faisant apparaître la nécessité de doter les collectivités locales d'un personnel qualifié, les Centres Départementaux de Gestion (CDG) prévus par la loi du 26 Janvier 1984 sont les organes clés de la nouvelle Fonction Publique Territoriale.
Ce sont des établissements publics locaux à caractère administratif dotés de l'autonomie juridique et financière.
Chaque Centre de Gestion est dirigé par un conseil d'administration dont le nombre varie en fonction de l'importance démographique et de l'effectif des personnels territoriaux titulaires et...
Site :
http://guadeloupe.handipacte.org
Thèmes liés : centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du var / centre de gestion fonction publique territoriale 31 / centre de gestion de la fonction publique territoriale
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES LOIS DE FINANCES
Article 1er
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2019-02-08 22:03:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint administratif
Pour le concours externe, vous avez deux...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com
Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...
Site :
https://www.tanitjobs.com
Offre D'emploi Cdg 35 - informations : Je-Cherche.info
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1 Les Offres D'emploi Du Cdg81
- vous êtes lauréat d'un concours, - vous recherchez un poste dont l'accès est direct (sans concours). Vous pouvez également : - consulter les offres d'emploi des autres régions sur : www.cap-territorial.fr
http://www.cdg81.fr/cdg81.asp?IdPage=8707
2 Cdg 35 - Le Rifseep
Votre adresse courriel. Choisissez les...
Site :
http://www.je-cherche.info
Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr
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Gestion des carrières
Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :
L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...
Site :
cdgvar.fr
Comment faire un bilan de compétences ? - Capital.fr
11/02/2019 à 11h48
Eric Audras/GettyImages
Le bilan de compétences est un outil qui peut se révéler utile pour changer de cap professionnel ou entamer une formation. Les salariés peuvent obtenir un congé pour le suivre, ainsi qu'un financement, par exemple du Fongecif.
Bilan de compétences : pour quoi faire ?
Après plusieurs années d'expérience dans la même fonction ou à certaines...
Site :
capital.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne ...
Nationalité : France
Biographie :
Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) est un établissement public administratif qui relève du statut de la fonction publique territoriale.
Il est le garant de l'existence d'un système de carrière pour les fonctionnaires territoriaux, à la seule exception que les CIG sont uniquement basés sur la région Ile-de-France.
Il en existe deux, le CIG...
Site :
https://www.babelio.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...
Aide
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique
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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.
Numéro du Texte :
Date...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique