Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
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Les personnels d'encadrement administratif - education.gouv.fr
Concours et recrutement
Recrutement par la voie de l' ENA
Le corps des administrateurs civils représente la majorité des postes offerts à la sortie de l' ENA . Trois concours distincts permettent chaque année d'intégrer l' ENA . Ils s'adressent :
aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe
aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Technicien de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Pour plus d'information consultez le site de la fonction publique territoriale.
Site internet de la fonction publique territoriale
Missions des techniciens de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
ENAP: offre de certifications universitaires en gestion de ...
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative informe les personnels des services centraux et déconcentrés du département ministériel dont il a la charge que l'Ecole Nationale d'Administration
Publique (ENAP) du Canada, délocalise ses formations au Cameroun, notamment, à l'Institut Supérieur de Formation aux Métiers des Télécommunications, de l'Innovation Technologique, de Commerce et de Gestion (IFTIC-SUP).
L'ENAP propose des...
Date: 2019-02-12 17:33:49
Site :
http://www.minfopra.gov.cm
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ecole nationale d'administration publique au canada / formation fonction publique d'etat / formation universitaire gestion de projet / ecole nationale d administration publique
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Les cinq réformes nécessaires dans l’administration ...
Bibliothèque de l'École de la LIBERTÉ
Les cinq réformes nécessaires dans l'administration publique en Afrique
Version imprimable
L'absence de reddition de compte et la montée de la gabegie dont fait preuve l'administration publique en Afrique est contraire aux principes de management public applicables en démocratie. Les nominations, les affectations, les attributions de marchés publics,...
Date: 2019-02-12 18:13:25
Site :
http://www.libreafrique.org
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
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Site :
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Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / date depart retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / prime depart retraite fonction publique
Le point sur les arrêtés pris sur le télétravail à fin ...
Synthèse de la journée d'étude "Télétravail et travail à distance" - 29 mars 2018 - Paris - Espace Haussman Saint-Lazare
La publication du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et aux modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique prévoyait la publication d'arrêtés par chaque ministère avant la fin 2016. Voici un point à début 2017 des arrêtés...
Site :
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CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
CHSCT - Organisation et fonctionnement
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...
Ministère de la Fonction Publique, de l’Innovation, du ...
Nouveau Système de Rémunération des Agents Publics
I. Le contexte
La réforme du nouveau système de rémunération des agents de l'Etat a été commanditée par le Président de la République Gabonaise, Ali Bongo Ondimba, à la faveur du Conseil des Ministres du 06 octobre 2011. Elle a été confiée pour exécution en novembre 2012 au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
MENH1732934N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Tableaux d'avancement
Accès à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe (années 2017 et 2018) et accès à la hors classe du corps des personnels de direction (année 2018)
NOR : MENH1732934N
note de service n° 2017-188 du 29-12-2017
MEN - DGRH E2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / fonction publique education nationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / adjoint administratif education nationale 2018
PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...
mardi 29 janvier
71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.
La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.
Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...
Date: 2019-02-12 17:24:40
Site :
http://cdc.unsa.org
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière...
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2019-02-12 18:02:40
Site :
http://www.droitissimo.com
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2019-02-12 17:43:32
Site :
http://saemss-cusems.com
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
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Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Qui sont les 22 600 très hauts fonctionnaires ? | CFDT Cadres
Dans la fonction publique de l'État, les corps d'encadrement supérieur d'inspection, de contrôle, d'expertise et juridictionnels ainsi que ceux de l'enseignement supérieur et de recherche sont exclus du champ d'étude. C'est également le cas des...
Site :
https://www.cadrescfdt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018
NOR : MENH1808330N
note de service n° 2018-055 du 23-4-2018
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Date: 2019-02-12 17:01:57
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Composition du CSFPT : un organe paritaire
Il est composé de quarante membres titulaires :
vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;
vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...
Site :
https://www.weka.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Tableau de bord du Centre des services de paye de la ...
De Services publics et Approvisionnement Canada
Les problèmes de paye qu'éprouvent actuellement certains fonctionnaires sont inacceptables, et nous continuons à travailler sans relâche à tous les niveaux afin d'y remédier.
Le Groupe de travail des ministres chargés d'atteindre la stabilité du système de paye s'est engagé à être ouvert et transparent quant aux progrès accomplis dans...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique service public / centre fonction publique / tableau fonction publique / traitement de la fonction publique / travail fonction publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr