Articles sélectionnés pour le thème : police fonction publique d'etat
→ 222 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...
La Fonction publique (ou plutôt les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) se veut le lieu de « l'ascenseur social » et les mécanismes qui lui permettent de tenir ce rôle existent toujours, avec plusieurs « corps » ou « cadres d'emploi » au sein desquels une carrière peut être amorcée sans concours ni diplôme et des concours accessibles sur la seule base de...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite dans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Corps d'encadrement et d'application de la police ...
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CEA .
Gardien de la paix
Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police)...
Date: 2019-02-08 21:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...
Collectivités territoriales
Organisation administrative de l'État.
Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...
Site :
http://www.courscapitole.com
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Concours fonction publique
Concours de la fonction publique : un gage...
Site :
lagazettedescommunes.com
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
infosdroits.fr
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
LES DIFFERENTS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dans la fonction publique, les postes sont classés sous trois catégories hiérarchiques : A, B et C. Pour des emplois de 1er niveau de qualification (de catégorie C), il existe une procédure de recrutement direct sans concours (niveau 3ème) :
o En possédant un diplôme de niveau V - équivalant au CAP (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles) ou au...
Site :
http://www.horizondroit.com
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Licence Administration publique - Portail Universitaire du ...
Niveau : Licence
Mention(s) : Administration publique
Cette licence se prépare en 1 an. Elle est conçue pour préparer aux carrières administratives le plus souvent accessibles par concours (catégorie B ou A) pour entrer dans :
La fonction publique de l'Etat : administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, centrale,...
Site :
https://univ-droit.fr
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...
La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron
Présidentielle
La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron
Publié le 17/05/2017
o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH
Capture d'écran France 3 Alsace
La fonction publique ne fait pas partie...
Site :
lagazettedescommunes.com
Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...
La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.
Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives
La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Emploi dans la Fonction Publique Territoriale | CDG 64
La Fonction Publique Territoriale (FPT) regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle représente un tiers de l'effectif total des fonctionnaires.
téléchargements
Modalités pour intégrer la Fonction Publique Territoriale
Les collectivités territoriales...
Les communes : près de 36 000
Les départements : 101
Les établissements...
Site :
https://www.cdg-64.fr
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Définition marché public et accord-cadre Champ d ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
https://formations.uphf.fr
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ...
Hasard du calendrier, Bercy vient de publier un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Après les débats nombreux et dynamiques sur le sujet, Localtis vous propose un retour à une activité plus calme : la lecture de ce document très instructif.
Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps...
Date: 2019-02-12 17:19:54
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Prestations de survivant - pension - Canada.ca
Payer la couverture après avoir quitté la fonction publique
Qui est admissible aux prestations de survivant
Si vous êtes marié ou si vous avez vécu dans une relation conjugale (avec un conjoint de fait), votre conjoint peut recevoir une prestation de survivant.
Le demandeur doit avoir été marié avec vous au moment de votre décès ou, s'il s'agit d'un conjoint de fait, prouver que vous...
Site :
https://www.canada.ca
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...
Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires
Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min
Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.
Il peut être...
Date: 2019-02-12 17:46:47
Site :
http://lefaso.net
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Concours administratifs nord 2018 je concours
Calendrier et dates des concours aide soignant 2018. ministre de cadeau pour mon homme pour son anniversaire la fonction publique ci et de la modernisation de l'administration. les services départementaux d'incendie et de secours (sdis. republique de cote d'ivoire. achat papier cadeau pas cher concours ouvert en externe centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord 14, rue...
Site :
http://cricketpages.eu
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formation initiale et continue dans la fonction publique...
Licence Administration Publique - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active...
Atouts et Avantages de la Fonction Publique : sécurité de ...
Accueil > La Fonction Publique > Les avantages
Les multiples raisons de choisir la Fonction Publique
Vous souhaitez intégrer un métier stable qui vous permette d'apprendre et de progresser en vous donnant de réelles perspectives ?
La Fonction Publique est faite pour vous !
L'évolution interne
La majorité des postes obtenus avec un concours externe permet aux agents, après quelques années...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...
J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.
https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/
2 Agent Administratif Principal Des Finances...
Site :
http://www.all-searches.com
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...
Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Droit administratif au Sénégal - Cours de droit
Section 1 : La définition du service public
Parag.1 : La notion de service public
« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :
. Une...
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31
Forumeu(r)/(se) aïolisé
J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435
texte n° 26
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...
Préparation du Concours d'Adjoint Administratif d'Etat ...
PREPARATION EN LIGNE du concours d'adjoint administratif d'Etat
- Cette préparation est illimitée, disponible 24H/24, 7jours/7.
- Elle reprend notamment l'ensemble du manuel.
- Elle comprend des annales supplémentaires
- Elle comprend plusieurs dizaines de tests notés (français, mathématiques, culture...
Loi fixant la retraite à 60 ans au Bénin: Les propositions ...
Projet de loi sur la reforme de la retraite dans la fonction publique au benin
(Projet en relecture au Parlement, Août 2015)
MON POINT DE VUE
Par Philippe HOUNKPATIN, Dr.-Ing. en Génie électrique (France, 1971)
Ancien DG/SBEE (1990-1995)
Ancien DG/ESIE (Ecole Sup. Interafricaine de l'Electricité/ Abidjan, 1982-1985)
Ancien Prof. d'Université (Génie électrique, Math et Physique...
Site :
https://lanouvelletribune.info
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Lorsque le CET compte plus de 20 jours en fin d'année, au moins 20 jours doivent être utilisés sous forme de congés.
Les jours de congés du CET peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé. L'agent peut faire un recours auprès de l'employeur qui se prononce après consultation de la CAP .
L'absence du...
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Les ASVP doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d'instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique [1] .
Sommaire
Statut de l'agent[ modifier | modifier le code ]
Agents communaux autres que les...
Date: 2019-02-12 03:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org