La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-12 17:09:29
Site : https://fedweb.belgium.be

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2019-02-12 17:21:03
Site : http://www.fiphfp.fr

Fonction publique: Six Français sur dix se disent ...

Manifestation pour la défense de la fonction publique le 22 mai 2018 à Nantes. -- Q.Burban/20Minutes

La « sécurité de l'emploi » des fonctionnaires ne fait pas l'unanimité. Selon un baromètre Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances, publié ce jeudi, près de six Français sur dix (59 %) sont favorables à la fin de l'emploi à vie dans la fonction publique .

Un sondage qui intervient alors que le gouvernement veut, dans le cadre de la réforme de la fonction publique, élargir « largement » le recrutement hors statut - garant de la « sécurité de l'emploi » -.

Vers la « fin des régimes spéciaux...

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Date: 2018-11-12 23:08:15
Site : https://www.20minutes.fr

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / reforme de la fonction publique 2018 / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / emploi a vie fonction publique

Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de ...

Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de la rentrée d'Emmanuel Macron

Première publication :

Déterminés à relancer les réformes après la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron et Édouard Philippe doivent fixer les priorités des premiers mois de 2019 lors d'un conseil des ministres vendredi, suivi d'un séminaire gouvernemental mercredi.

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Pour...

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Site : https://www.france24.com

Thèmes liés : reforme de la fonction publique macron / reforme retraite fonction publique 2019 / reforme retraite fonction publique / reforme de la fonction publique 2019 / reforme fonction publique

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / gestion du personnel d entreprise / fonction publique creation d'entreprise / que l internet est un bien public