Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite fonction publique
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Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Les recrutements sans concours
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Les recrutements sans concours à la Ville de Paris
Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?
Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...
Date: 2019-02-12 16:49:16
Site :
https://www.paris.fr
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
www.capital.fr
04/01/2019 à 16h43
Cumul emploi-retraite
La réforme des retraites de 2014 a modifié en profondeur le mode de fonctionnement du cumul emploi-retraite. Afin d'arrondir ses fins de mois, et sous réserve d'avoir d'abord cessé toute activité salariée, il est toujours possible de demander sa retraite puis de reprendre un travail. Mais pour les départs effectués depuis le 1er janvier 2015,...
Site :
capital.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
formation secteur public | Adiscos Formations
Il existe une multitude de formation pour salariés du secteur public suivant son profil comme la formation en gérance de la masse salariale en secteur public, le régime du retraité du secteur public, le pilotage par objectif dans le secteur public, les Ressources Humaines dans le secteur public, le développement durable dans le secteur public, la masse salariale dans le secteur public... Pour plus de détails, on a par exemple des formations en budget...
Site :
adiscos.com
Thèmes liés : management et gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation ressources humaines secteur public / gestion des ressources humaines dans le secteur public / formation management secteur public / formation secteur public
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-12 11:41:29
Site :
https://www.canada.ca
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire
+
Administrateur
Organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au document du régime et/ou aux directives des membres du conseil d'administration.
+
Agent désigné
Personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité.
+
Du 1er janvier au 31...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique federale / association retraites fonction publique federale / regime de retraite fonction publique territoriale / regime de retraite fonction publique du canada
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...
La pension de retraite de fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Il est ouvert sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d'années de services.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / condition depart retraite fonction publique
Retraité micro-entrepreneur : règles de cumul | Assistant ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime retraite complementaire fonction publique / fonction publique d etat / regime retraite fonction publique
Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de négociation des tarifs par les collectivités et les établissements publics, auprès des assureurs, afin de rendre les couvertures santé...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr
Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique
Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.
La mobilité peut se traduire :
par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr)
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-02-12 10:51:25
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / cumul emploi retraite fonction publique
11 Retraite anticipée avec des points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 27 décembre 2017 à 15:29 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour l'information.
# 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 décembre 2017 à 15:08 , par Eric
Bonjour
Je suis salarie d'une entreprise qui travail en 3 * 8 , j'ai 54 ans , j 'ai à mon compteur 8 points de pénibilité pour poste de nuit fin 2016.
Pour l année 2017 j aurais fait que 44 nuits...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique 2017 / point de la fonction publique 2017 / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique d'etat
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : accident du travail fonction publique declaration / agent administratif fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique et retraite / accident du travail fonction publique / temps de travail fonction publique
fonctionnaire détachée retraite complementaire prive ou ...
r
Bonjour Aline,
Les fonctionnaires en position de détachement sont rémunérés par l'organisme d'accueil et non plus par leur administration d'origine.
Les intéressés continuent néanmoins à acquérir des droits auprès de leur régime spécial, une contribution étant versée à ce titre au Trésor par...
Site :
https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / retraite fonction publique et prive
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ...
La plupart des régimes complémentaires ont repris le contenu de la réforme de 2012.
l'Agirc -Arrco depuis le 1er août 2012.
Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec)
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique carriere longue / regime retraite complementaire fonction publique / condition depart retraite fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr
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Gestion des carrières
Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :
L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...
Site :
cdgvar.fr
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-12 11:16:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017 / reforme retraite fonction publique / centre de gestion pays loire
Contributions et cotisations sociales | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales
Contributions et cotisations sociales - 08/01/2018
Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :
Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 2018 au taux de 9,2 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant. Cet abattement s'applique dans la limite de quatre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / remuneration dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique / regime retraite fonction publique / portail de la fonction publique
Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
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http://www.lettreducadre.fr
Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq
Richard Savard
Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit
Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.
Récemment retraité de la haute...
Site :
https://www.sepaq.com