Articles sélectionnés pour le thème : travail effectif fonction publique
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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...
C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.
20 juin 2018
Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30
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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique
Anne Drolet
Le Soleil
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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...
Site :
https://www.lesoleil.com
Astreintes et permanences - CDG 40
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
ira de bastia : l'actualité - ira bastia - formation ...
TRAJECTOIRES, la lettre de la fonction publique
TRAJECTOIRES est conçue comme un produit d'appel renvoyant sur le site www.fonction-publique.gouv.fr .
Disponible sur abonnement dès la page d'accueil du site, cette lettre qui est ouverte au grand public, s'adresse en premier lieu aux fonctionnaires. Elle est destinée à fournir une information complète sur toutes les questions de ressources humaines et à communiquer sur les...
Site :
https://ira-bastia.gouv.fr
Thèmes liés : outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / gestion des carrieres dans la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / logement de fonction dans la fonction publique / logement de fonction publique
Bilan Social - CDG 32
Les publications issues du Bilan Social 2015
Les données sociales 2015 de la Fonction Publique Territoriale
Les fiches Repères
Dans le cadre des travaux menés conjointement par la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG), cette étude propose, en complémentarité avec l'étude «...
Site :
https://www.cdg32.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
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Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de banques de personnes qualifiées.
Visiter la section dotation en personnel dans la fonction publique du...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
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https://fr.wikipedia.org
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Composition du CSFPT : un organe paritaire
Il est composé de quarante membres titulaires :
vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;
vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...
Site :
https://www.weka.fr
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Déclaration de vacance de poste - emploi-collectivites.fr
Accueil - Blog territorial - La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Statut d’emploi & ajustement salarial | Syndicat de la ...
Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?
Quel est mon statut d'emploi?
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Bienvenue - TRANSCOM
Le travail intérimaire auprès les entreprises publiques au détriment du personnel et les services
Jeudi le 1er mars, la réglementation pour le travail intérimaire auprès des autorités et des entreprises publiques sera approuvée au Conseil des ministres. Une mesure inutile vu que le travail temporaire est déjà suffisamment réglementé actuellement et que le coût du travail intérimaire est généralement plus élevé. En outre, beaucoup de jobs sont tellement spécialisés qu'il est pratiquement impossible d'y prévoir du travail intérimaire. Aux yeux de la CSC-Transcom, il est à nouveau question d'une...
Site :
https://csc-transcom.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : fonction publique service public / travail effectif fonction publique / travail fonction publique / personnel fonction publique / emplois services publics
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Fonction publique territoriale - Le salaire net moyen des ...
27 sep 2018
Thomas Beurey / Projets publics
Fonction publique territoriale - Le salaire net moyen des agents a dépassé les 1.900 euros par mois en 2016
Fonction publique
Selon une étude de l'Insee, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne en 2016.
En 2016, le salaire net moyen des agents territoriaux a augmenté de 0,4% en moyenne (en tenant compte de...
Date: 2019-02-12 17:30:03
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / fonction publique salaire net / fonction publique territoriale salaire / agent territorial fonction publique / augmentation salaire fonction publique
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Site :
https://anfe.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Dossier Fonction Publique - ugict.cgt.fr
RENCONTRES D'OPTIONS Changer le travail, transformer le management
Repre sentativite Une Cgt en phase avec les salarie s
Arrco/Agirc Blocage patronal sur les ressources
Education nationale Re forme : question de rythme ?
Trac abilite alimentaire De fiance en chai ne
Cadres Coup de blues
Fonctionnaires Abrogation du jour de carence, faute de mieux ?
L'hôpital refuse l'ane mie
Unedic Haro sur les cadres ?
Emploi La Cgt et FO dans l'action le 5 mars
Re pression syndicale Vent mauvais en Gre ce
Multinationales Les gagnants de « la honte » sont...
Protection sociale L'ultime filet de...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Réforme de la fonction publique : un début de concertation ...
| 710 mots
L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...
Date: 2018-04-10 14:00:03
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020
N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019.
Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.
Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...
Site :
https://bf.kamerpower.com
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...
5. Tableaux d'avancement
1. Déclaration préalable des représentants CGT
La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.
Monsieur le Président,
Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...
Site :
http://www.snass-cgt.fr
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Le comité technique (CT) - CDG 40
Le comité technique ( CT )
Références :
Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à...
Site :
https://www.cdg40.fr
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...
Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance
Adjoint administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.
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Objectifs
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Les recrutements sans concours – Paris.fr
Les recrutements sans concours
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Les recrutements sans concours à la Ville de Paris
Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?
Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un...
Date: 2019-02-12 16:49:16
Site :
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
06.10.87.11.11
Présentation
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le médecin de prévention
Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...
Site :
http://www.cdg63.fr