Articles sélectionnés pour le thème : 6 ans dans la fonction publique
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Conditions d'emploi d'un agent ... - service-public.fr
L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....
Site :
https://www.service-public.fr
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille
La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale
La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.
La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2019-02-12 17:05:34
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Plus de contractuels dans la fonction publique ...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.
Phovoir
Dans le « nouveau...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
Le Conseil supérieur de la fonction publique ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
par GazetteSanteSocial
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com
Concours Agent Des Impôts 2018
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1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...
J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.
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2 Agent Administratif Principal Des Finances...
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Forum fonction publique questions/réponses E-C
Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
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Information sur...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH
mardi 02 août 2016 06:52:54
22981
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
capital.fr
maliweb.net - Concours d’entrée à la Fonction publique : l ...
tweet
Racky Talla, ministre de la Fonction publique
Depuis quelques jours, l'ambiance autour du concours d'entrée à l'ENA est délétère. La raison principale est l'exclusion des titulaires du diplôme de licence de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB). Cette décision constitue à la fois une violation du statut général des fonctionnaires en République du...
Site :
https://www.maliweb.net
Salaires Fonction Publique – CGT SDIS 13
Mobilisés
nous pouvons gagner !
Depuis de nombreuses années, le monde du travailet notre système de protection sociale, comme l'ensemble de nos acquis collectifs, sont attaqués : recul de l'âge de départ en retraite et mise en place de la décote pour baisser les pensions, casse de la Sécurité sociale, attaques contre les services publics et le Statut des fonctionnaires, remise en cause...
Site :
http://www.cgtsdis13.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / valeur du point de la fonction publique 2016 / valeur du point de la fonction publique 2017
Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)
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Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.
Concours externe
Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise lui-même ses concours de recrutement.
La liste, le calendrier des concours et les procédures d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Recrutements directs sans concours
Date des inscriptions aux recrutements sans concours
Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.
Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.
Spécificités des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire concerne le fonctionnaire qui accède à un nouveau grade. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.
Tout déplier
Formation statutaire
La formation statutaire est destinée...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.
A : + -
Conditions de recevabilité à l'examen
1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?
Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :
1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...
Site :
http://www.cnfpt.fr
CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org
Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.
L'ART. 27 de la loi énonce,...
Date: 2018-12-17 00:56:38
Site :
http://mali-web.org
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-12 16:59:52
Site :
http://itefa.unsa.org
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...
Site :
http://www.cdg13.com
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet
Merci Patricia,
De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
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CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
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54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le ...
Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le point d'indice des fonctionnaires
19 juin 2018
Les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont négocié hier sur les salaires des fonctionnaires. Mais le gouvernement a refusé de dégeler le point d'indice, qui sert de base à la rémunération.
© Trezvuy - Fotolia.com
Rendez-vous sous tension,...
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analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
Télétravail dans le secteur public | service-public.fr
Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.
Conditions de mise en place
Les conditions de mise en oeuvre du télétravail sont définies par :
arrêté ministériel dans la fonction publique de l'État,
délibération dans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale service public / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / agent contractuel fonction publique territorial / agent administratif fonction publique territoriale
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Robert Boulin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Boulin .
Robert Boulin
(1 an, 6 mois et 25 jours)
Président
(1 an et 1 jour)
Président
(7 mois et 2 jours)
Président
(8 mois et 22 jours)
Président
(3 ans et 13 jours)
Président
(11 mois et 4 jours)
Président
(1 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 1 mois et 25 jours)
Président
(4 ans, 6 mois et 21 jours)
Président
(1 an et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / ministre de la fonction publique
« Gratification » des stagiaires de la fonction publique ...
« Gratification » des stagiaires de la fonction publique : les règles enfin fixées
Décret 2009-885 du 21 Juillet 2009 et Circulaire du 23 Juillet 2009
Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé.
Il a fait l'objet :
- du Décret n°2009-885...
Site :
http://www.uja.fr
Thèmes liés : stagiaire fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / stage remunere dans la fonction publique / securite sociale fonction publique
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
JOBS - birdmunich.de
Missions de courte durée au cours du projet de trois ans
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Le Bureau for Institutional Reform and Democracy - BiRD GmbH recherche desExpertoeos courte-terme nationaux/ales(m/f) pour le projet«Appui à la décentralisation en Tunisie » ADEC.
L'objectif du projet est le suivant : certains éléments de la gouvernance communale et régionale sont améliorés.
Le projet...
Site :
https://www.birdmunich.de
Thèmes liés : gestion d un projet informatique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decentralisation dans la fonction publique territoriale / master en science de gestion
La Disponibilité - Fonction-publique
Extrait de la Loi 13/98/AN du 28/10/2003
Article 119: La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son Administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position, des droits à l'avancement et à la retraite.
Elle est accordée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique et à la demande de l'intéressé.
Article 120 : La mise en...
Date: 2019-02-12 17:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gov.bf
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / droits disponibilite fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / 10 ans fonction publique