École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...

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Site : https://www.cpformation.com

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

cdg69-Après le concours

Présentation

Après le concours : listes d'aptitude

L'article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus".

Les collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne...

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Site : http://www.cdg69.fr

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

» des employeurs (on ne parle même pas d'infraction). La notion de «

 

requalification-sanction

 

» utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus...

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Date: 2019-02-12 16:50:21
Site : laviedesidees.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d'envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

PPP Partenariat Public Privé Contrats de partenariat ...

PPP (Partenariat Public Privé) - Contrats de partenariat

Contrats de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (modifiée par la Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par l'art. 14 de la LAPCIPP )

Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale service public / contrat a duree determinee dans la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique service public

Choisir un concours ou un examen | Centre de Gestion du ...

Choisir un concours ou un examen

Choisir un concours

Il existe 3 types de concours : les concours externe, interne, troisième voie.

Le concours « externe »

Il est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes.

Chaque statut particulier précise ces conditions. Il peut être exigé de posséder un diplôme d'un niveau minimum donné, correspondant à un des cinq niveaux (I, II, III, IV...

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Site : cdg29.bzh

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP ...

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)

Fiche de dispositif

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) (Agent fonction publique territoriale)

Principe

L'agent territorial qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un Congé de Formation Professionnelle (CFP). Ce congé, d'une durée de 3 ans maximum, peut être...

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Site : financermaformation.com

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Ma Gazette

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Administration

Métiers de la fonction publique

Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Licence d'Administration Publique | Institut de ...

Insertion professionnelle

Conditions d'accès

L'accès en Licence Administration Publique (L3) exige d'avoir validé préalablement 4 premiers semestres de licence (L1 et L2) ou diplôme équivalent (DUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) dans des domaines divers et dans des établissements d'enseignement supérieur et technologique français ou étrangers.

Procédure...

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Date: 2019-02-12 18:11:37
Site : https://ipag.univ-rennes1.fr

Salon de l’emploi public, porte de versailles - Salon ...

Le Salon de l'Emploi Public revient à la porte de Versailles les 12 et 13 juin 2014, voila l'occasion de booster votre carrière...

Le Salon de l'Emploi Public est le rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique. Ce Salon, qui se tiendra  les 12 et 13 juin 2014, organise la rencontre entre les employeurs publics (établissements hospitaliers,...

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Site : https://www.sortiraparis.com

Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...

Le concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Centre de gestion de Seine et Marne - Concours - CDG77 ...

Rédacteur - 3e concours

Mise à jour : 8 février 2019

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2019-02-12 15:46:31
Site : http://concours.cdg77.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Annie P., Responsable Développement des RH dans une collectivité territoriale

«  La fonction publique est le secteur qui recrute le plus, encore aujourd'hui, malgré la crise. C'est un système "sécurisant" pour une personne peu à l'aise dans la prise de décision, qui n'est pas un leader. On peut en effet s'y sentir à l'abri, protégé, par une haute hiérarchie qui souhaite seule prendre...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Préparation aux concours de catégorie B de la fonction ...

Préparation aux concours de catégorie B de la fonction publique

Nature du diplôme

diplôme national ou diplôme d'Etat

Durée de la formation

Nos partenaires

« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École. Présentée le 13 décembre 2012 par Vincent Peillon, la...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : preparation concours categorie b / concours categorie b education nationale / concours categorie et b / preparation concours categorie / categorie concours

Centre de gestion de la Vienne - Carrefour de l'emploi public

Centre de gestion de la Vienne

Centre de gestion de la Vienne

Note : 0 / 5

Donnez une note Centre de gestion de la Vienne

1

5

Mis à jour le 16 octobre 2014

Le Centre de gestion de la Vienne propose des offres d'emplois en France...

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Date: 2019-02-12 16:13:33
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Conditions d'accès aux concours et examens professionnels ...

2. Le concours externe est ouvert aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

- catégorie A (fonction de direction et d'encadrement) : bac +3 ou plus

- catégorie B (fonction d'encadrement et d'application) : niveau bac ou bac +2

- catégorie C (fonction d'exécution spécialisée) : niveau BEP, BEPC, CAP

3. Le troisième concours (ou 3ème concours) permettent l'accès à...

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Site : lagazettedesconcours.fr

AUSIM MAROC – Bienvenue sur le site AUSIM MAROC ...

 

#RdvAusim Décembre 2017.

L'AUSIM a l'honneur de vous convier à son RDV mensuel qui aura lieu à l'Hôtel Sofitel Casablanca Tour Blanche, le Mercredi 13 Décembre 2017 à partir de 17h00, sous le thème « Le rôle TRANSFORMATOR des DSI dans la digitalisation de la société »

 

Innov'IT 2017 est arrivé.

Innov'IT 2017, le Concours Marocain de l'Innovation et des Technologies de...

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Site : http://www.ausimaroc.com

Thèmes liés : reforme de l'administration publique maroc 2017 / reforme de l'administration publique au maroc / institut de l administration publique / ecole nationale d'administration publique maroc / reforme de l'administration publique

Les échelles indiciaires - CDG 24

Les simulateurs

Les échelles indiciaires

Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Ces textes ont été collationnés et mis à jour par le Centre interdépartemental de gestion de la grande...

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Site : https://www.cdg24.fr

Formation pour préparer examens et concours administratifs ...

Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre

d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.

Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...

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Date: 2019-02-12 19:24:15
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale cnfpt / preparation concours administratifs / preparation concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale

Salon de l'Emploi Public 2014 - nsalons.com

Le Salon de l'Emploi Public réunit les professionnels de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.

Il permet de découvrir...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : https://www.nsalons.com

Le service emploi du Centre de Gestion de la Gironde a ...

Le CDG33 intervient pour toutes les collectivités et établissements publics du département dans le recrutement de leurs agents à travers deux missions essentielles :

 

 

Organisation des concours et examens professionnels

Le...

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Date: 2019-02-12 15:32:58
Site : http://www.cdg33.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale gironde / concours agent territorial fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours / centre de gestion de concours

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public

Liste des déclarations de vacances d'emplois

Le service bourse de l'emploi[ Sommaire ]

Le service Bourse de l'emploi est un interface entre les collectivités territoriales et les demandeurs d'emploi ou candidat à la mobilité.

A qui s'adresse ce service ?

Aux fonctionnaires (territorial ou autre) en quête d'une mobilité professionnelle,

Aux lauréats d'un concours territorial à la recherche...

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Site : http://www.cdg71.fr

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

Traitement de l'infirmière dans le secteur public

La rémunération de l'infirmière

Le traitement

En début de carrière, une infirmière diplômée d'Etat peut prétendre à un salaire autour de 1550 euros...

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Site : https://www.devenir-infirmiere.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

CDG69 - Détail d'un concours

Centre Organisateur :Centre de gestion du Puy de Dôme

Informations complémentaires

Inscriptions sur le site : www.cdg63.fr

Informations sur ce concours

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Organisateurs : Centre de gestion du Puy de Dôme

Catégorie : C

Filière : Administrative

Conditions d'accès

Le concours interne est ouvert, pour 40% au plus des postes mis aux concours, aux...

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Site : http://www.cdg69.fr

CDG69 - Détail d'un concours

Attaché territorial de conservation (patrimoine)

Organisateurs : Centre de gestion de la Savoie

Catégorie : A

Conditions d'accès

CONCOURS INTERNE

Les candidats choisissent au moment de l'inscription la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir : - musées - archéologie - archives - inventaire - patrimoine scientifique, technique et naturel. Le concours interne est ouvert aux...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : centre de gestion inscription concours / concours fonctionnaire d'etat / liste des concours d agent / gestion d un centre de formation / service public pour l'emploi

Les personnels d'encadrement administratif - education.gouv.fr

Concours et recrutement

Recrutement par la voie de l' ENA

Le corps des administrateurs civils représente la majorité des postes offerts à la sortie de l' ENA . Trois concours distincts permettent chaque année d'intégrer l' ENA . Ils s'adressent :

aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe

aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Université - Master Droit, Economie, Gestion Mention ...

Débouchés

Présentation

La caractéristique première de Master d'administration publique de l'Université Paris Nanterre réside dans son caractère résolument interdisciplinaire. C'est la raison pour laquelle il est rattaché à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), composante intégrant par nature l'enseignement des différentes disciplines servant de supports...

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Site : https://www.parisnanterre.fr

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

 

Marchés publics au sens du code de la commande publique

Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public / vente d un bien du domaine public

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

 

Marchés publics au sens du code de la commande publique

Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public / vente d un bien du domaine public

Master (M2) mention Droit Public, parcours type ...

Présentation

Code RNCP : 29224

Le Master 2 mention Droit public, parcours-type Collectivités Territoriales FOAD, peut être suivi en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.

Ce master 2 confère une spécialisation supérieure en droit public des collectivités territoriales. Les enseignements, dispensés par des universitaires expérimentés et des professionnels aguerris, couvrent un large champ disciplinaire qui s'étend du droit à la gestion en passant par le management. La formation s'appuie sur des échanges réguliers entre professeurs et étudiants.

Cette formation suppose, de la part des candidats, de réelles connaissances du monde...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale sans concours / formation professionnelle droit public / concours d'entree fonction publique territoriale

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

01/02/2019

Fiche pratique n° 483 / 1739

 

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Gestion des carrières et des ressources humaines | Centre ...

Gestion des ressources humaines

Le Centre de Gestion assure une mission d'expertise en gestion des ressources humaines auprès des collectivités et établissements publics adhérents.

Le CDG66 met à disposition des collectivités affiliées son expertise en gestion des ressources humaines et un certain nombre de prestations, en complément des missions obligatoires en général et de...

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Site : http://www.cdg66.fr

Licence droit - Onisep

En savoir plus

Débouchés professionnels

Les titulaires de la licence poursuivent majoritairement leurs études (master, école spécialisée, grande école...) car c'est à bac + 5 que les universitaires sont vraiment attendus sur le marché du travail. Ils se dirigent ensuite vers les métiers d'avocat, de notaire, d'huissier, de commissaire de police, de magistrat... ou préparent les...

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Site : http://www.onisep.fr

E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics

E. Formation des actifs et financement

 

Bilan de compétences et VAE des agents publics

Présentation

Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.

Ils peuvent également effectuer une...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

Immobiliers offres: Synonyme entreprise publique

Synonyme entreprise publique

Synonyme entreprise publique fran ais, d finition, voir aussi entreprises publiques de production d lectricit. Entreprise, administration d entreprise.

D finitions de entreprise publique. Synonymes, antonymes, d riv s de entreprise publique, dictionnaire analogique de entreprise publique fran ais entreprise publique. D finition, traduction, prononciation,

anagramme et...

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Date: 2018-09-17 05:36:35
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Déconcentration et centralisation : différences et ...

Focus fonction publique

Lors des oraux du concours d'attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l'espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants...

Genèse de cette théorie

Le pouvoir de l'Etat peut...

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Site : http://www.madissertation.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours categorie b fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr