Articles sélectionnés pour le thème : condition de retraite fonction publique
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
capital.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?
26 novembre 2018
Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / regles cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisations cumul emploi retraite fonction publique
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ...
Hasard du calendrier, Bercy vient de publier un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Après les débats nombreux et dynamiques sur le sujet, Localtis vous propose un retour à une activité plus calme : la lecture de ce document très instructif.
Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps...
Date: 2019-02-12 17:19:54
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Les avantages de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de...
Site :
https://www.directemploi.com
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Ma Gazette
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Concours fonction publique
Concours de la fonction publique : un gage...
Site :
lagazettedescommunes.com
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
4. À RETENIR : le cumul emploi-retraite
1. Les règles générales du cumul emploi-retraite
Les conditions dans lesquelles vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec votre pension dépendent de votre situation au regard de la retraite. Si vous remplissez les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n'est pas le cas, vos revenus...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire avant 2015 / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique
123territorial BLOG: La réforme des retraites est ...
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage ...
Date: 2018-05-29 05:38:26
Site :
http://123territorial.blogspot.com
SGG Algérie
Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.
Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2019-02-12 17:05:34
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Site :
https://www.gmpa.fr
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Demander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
https://www.mc602.com
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
Site :
http://www.territorial.fr
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Contenu
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ
Conditions
Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :
être fonctionnaire titulaire,
être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...
Date: 2019-02-12 17:47:34
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition retraite anticipee fonction publique / condition depart retraite fonction publique
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Égalité professionnelle > L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 01/02/2019
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le...
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Réversion RAFP
La RAFP, c'est quoi ?
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Le portail de la Fonction publique
Le 12 avril 2010, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme des retraites.
Selon un principe d'équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l'examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles...
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...
Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur
« webmestre » en bas de page.
Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?
Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :
- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...
Date: 2019-02-12 15:59:09
Site :
http://www.cdg45.fr
Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...
Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.
Le président de la République, Macky Sall,...
Date: 2019-02-12 17:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 14/12/2017
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération,...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
NOR: SANH9101413D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
23 août 2014 Pas de commentaire
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...
Site :
infosdroits.fr
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
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Date: 2019-02-12 17:26:38
Site :
https://www.services-publics.info
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS
J'ai 26 ans d'ancienneté dans la fonction publique. J'ai 3 enfants dont un qui est né avant que je n'entre dans la fonctions publique. Puis-je prétendre à un départ anticipé pour les femmes fonctionnaires ayant 3 enfants ?
1 réponse pour «
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS
»
Le 09/08/2010 à 16h52
[ ! ]
Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires...
Date: 2019-02-12 17:49:34
Site :
http://experts-univers.com
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
Les retraites dans la fonction publique - La retraite en clair
Les fonctionnaires qui remplissaient ces conditions (3 enfants et 15 ans de service) avant le 1er janvier 2012 peuvent continuer à bénéficier de la retraite anticipée, suivant des règles spécifiques .
La retraite anticipée reste possible pour les fonctionnaires parents d'un enfant invalide à plus de 80 %, à condition de compter au moins 15 ans de service et d'avoir, pendant les 3...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 3 enfants / condition retraite anticipee fonction publique / condition depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Dans la fonction publique | service-public
Recherche d'emploi Allocations, emploi dans la fonction publique,...
Emploi Insertion professionnelle, conditions, démarches...
Formation Formation continue, apprentissage, stage...
Retraite Pension, complément retraite, allocation...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / emploi fonction publique d'etat
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro