Articles sélectionnés pour le thème : emplois reserves fonction publique
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À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...
69003 LYON
D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.
Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.
Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :
Concours administratifs externes
Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...
Date: 2019-02-12 16:09:41
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
Cours de droit BTS : Les autres régimes : fonctionnaires ...
I. Le statut des fonctionnaires
1) Les conditions d'accès à la fonction publique
Pour devenir fonctionnaire il faut avoir la nationalité d'un état de l'UE ou de l'EEE. Cependant, certains emplois sont réservés aux ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie. Il faut aussi être en règle avec l'appel de préparation à la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avior...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : condition acces concours fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Concours – Examens - Centre de gestion de la fonction ...
Le centre de gestion assure l'organisation des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale et des examens...
Date: 2019-02-12 16:11:02
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Les conditions générales | Portail de la Fonction publique
Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :
Condition de nationalité :
Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conditions nationalite concours fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / offres d emplois sante publique / concours d'entree fonction publique
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles
Ville de Limoges
Envoyer à un ami
Dans un contexte très difficile pour les finances des collectivités locales, la Ville de Limoges s'efforce de maintenir les effectifs de ses services, en remplaçant les départs en retraite et les agents ayant obtenu une mutation (soit...
Date: 2019-02-12 16:00:17
Site :
http://www.ville-limoges.fr
Thèmes liés : conditions concours fonction publique / concours assistant social fonction publique / condition depart retraite fonction publique / concours proposee fonction publique / emplois fonction publique sans concours
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Inspecteur des douanes - Supconcours
Le concours d'inspecteur des douanes
Conditions
Pour concourir au concours externe, les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour accéder aux emplois publics de la fonction publique de l'État, et justifier au plus tard le premier jour des épreuves du concours d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue au...
Site :
supconcours.com
Les recrutements sans concours | Portail de la Fonction ...
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / recrutement fonction public sans concours / emploi fonction public sans concours / emploi dans la fonction publique sans concours / passer concours fonction publique
Emploi public sans concours les vouchers - lbihomes.biz
Recrutement sans concours d'un mécanicien moto et auto à La Rochelle - Session 2016.
Philip schyle, Maire de la commune dArue.
Liste des promo croisiere derniere minute candidats retenus par la commission.
Adobe Stocks, devenir relieur-doreur aux Archives, brigitte a découvert la reliure chez un artisan relieur.Contrôleur des douanes et droits indirects, branche de la surveillance, année...
Site :
http://lbihomes.biz
Thèmes liés : emploi public recrutement sans concours / recrutement fonction publique sans concours / recrutement fonction public sans concours / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
CDG 35 - Les équivalences
Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.
> La liste des professions réglementées
Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).
Les candidats...
Site :
cdg35.fr
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2019-02-12 17:11:08
Site :
https://www.cdg77.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
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Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours
12 mars 2015
Recrutement hors concours
Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.
Les agents contractuels
Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert
ains...
Le cadre d’emploi de rédacteur territorial
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi de rédacteur territorial
Le cadre d'emploi de rédacteur territorial
02/12/2018
Fiche pratique n° 698 / 1739
Modifié le 15.11.2015
Le cadre d' emploi des rédacteurs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics....
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Fonction publique : stage et titularisation | Justice.fr
Accessibilité
Fonction publique : stage et titularisation
Dernière mise à jour le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nomination du stagiaire Déroulement du stage Durée du stage Droits et obligations Congés Rémunération pendant le stage Temps partiel Mobilité Fin du stage
Le stage est une période probatoire, destinée à...
Date: 2019-02-12 09:57:23
Site :
https://www.justice.fr
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Par principe, les fonctionnaires et agents publics non titulaires doivent consacrer exclusivement leur activité aux missions qui leur sont confiées selon l'article 25-I de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire. Il existe néanmoins des dérogations qu'il convient d'énumérer afin de permettre aux agents publics de pouvoir exercer des activités...
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
mécanicien industriel - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur de la construction :
- 22,28 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et ensuite augmente à 37,14 $/hre en tant que compagnon sur les chantiers de construction industrielle conventionelle
- 22,30 $/heure (40 à 50 hres/sem) en tant qu'apprenti(e) et...
Date: 2018-12-26 23:59:25
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
CDI , un casse-tête pour DRH - Portail territorial
Lorsqu'il instaure le contrat à durée indéterminé (CDI) dans la fonction publique en 2005 (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005), le législateur ne s'est pas embarrassé de questions concernant le r�?le des employeurs et la gestion même du contrat. La loi s'est focalisée sur les conditions d'ouverture du CDI. En l'esp�?ce, à titre principal, six ans d'ancienneté et un emploi...
Site :
http://www.territorial.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
How to apply | Careers with the European Union
Accueil > Comment poser sa candidature?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....
Date: 2019-02-12 17:54:45
Site :
https://epso.europa.eu
Conditions pour concourir - Ministère du Travail
Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.
Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.
Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.
Aucune prime ou indemnité n'est...
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
dans la fonction publique hospitalière .
Recrutement
Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.
Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr