Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et 3
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Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...
Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.
A : + -
Conditions de recevabilité à l'examen
1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?
Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :
1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 6
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR: PRMG1701433A
ELI:...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
LES DIFFERENTS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dans la fonction publique, les postes sont classés sous trois catégories hiérarchiques : A, B et C. Pour des emplois de 1er niveau de qualification (de catégorie C), il existe une procédure de recrutement direct sans concours (niveau 3ème) :
o En possédant un diplôme de niveau V - équivalant au CAP (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles) ou au...
Site :
http://www.horizondroit.com
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2019-02-12 17:42:08
Site :
http://sante.cgt.fr
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / travail dimanche fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale
« Gratification » des stagiaires de la fonction publique ...
« Gratification » des stagiaires de la fonction publique : les règles enfin fixées
Décret 2009-885 du 21 Juillet 2009 et Circulaire du 23 Juillet 2009
Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé.
Il a fait l'objet :
- du Décret n°2009-885...
Site :
http://www.uja.fr
Thèmes liés : stagiaire fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / stage remunere dans la fonction publique / securite sociale fonction publique
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / centre de formation de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique ...
La structure la plus proche
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Adresse : 80, rue de Reuilly 75012 Paris
Téléphone : 01 55 27 44 00
La gestion de la formation...
Site :
http://www2.cnfpt.fr
Thèmes liés : centre national de formation de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-12 17:55:02
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
CDG59-Concours - Educateur territorial de jeunes enfants
Educateur territorial de jeunes enfants
B
Externe sur titres avec épreuves
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès sécurisé vous permet de suivre toutes les informations vous concernant de votre...
Site :
http://www.cdg59.fr
Le bilan de compétences dans la fonction publique, un ...
Sauf dans la fonction publique hospitalière, peu d'agents publics demandent à faire un bilan de compétences. Pourtant, comme dans le secteur privé, c'est un outil intéressant pour booster sa carrière, une bonne base pour bâtir un projet de formation ou de reconversion professionnelle.
©
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Dans le secteur privé, penser "reconversion", c'est penser "bilan de compétences"....
Site :
https://www.emploipublic.fr
Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...
Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.
A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...
Date: 2019-02-12 16:56:37
Site :
https://www.cdg77.fr
Les emplois reservés dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...
Formation des membres du CHSCT
de la fonction publique.
5 jours (soit 35h).
Public
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique d'état et territoriale, titulaires et suppléants.
Moyens pédagogiques
Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
Mises en situation au travers de cas pratiques
Exercices à partir de vidéos et photos
Une documentation très...
Site :
https://aqse-formation-chsct.com
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Licence Administration Publique - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
https://formations.uphf.fr
J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog. J'ai décidé de tenter une autre approche:...
Site :
http://chermininous.com
Direction Générale de la Fonction Publique || Ministère de ...
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DGFP
La DGFP est régie par le décret n°0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique.
CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS
Article 2 : La DGFP assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des emplois et des agents publics, sous réserve des dérogations consacrées par...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / direction generale administration fonction publique
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...
6. La pension de réversion
1. Qui est affilié à l'Ircantec ?
Vous êtes affilié à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), si :
Vous êtes salarié non titulaire, cadre ou non, de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs...) et...
Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...
01/02/2018 à 17:24
| Le Point.fr
Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le ...
Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le point d'indice des fonctionnaires
19 juin 2018
Les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont négocié hier sur les salaires des fonctionnaires. Mais le gouvernement a refusé de dégeler le point d'indice, qui sert de base à la rémunération.
© Trezvuy - Fotolia.com
Rendez-vous sous tension,...
Site :
https://www.vousnousils.fr
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir
> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
3.1 (62.27%) 44 votes
Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / fonction publique territoriale retraite / offre fonction publique territoriale
Master 2 Administration et politiques publiques (finalité ...
Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)
Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)
Formation
Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)
Masters
Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)
2018/2019
Masters - Sciences...
Date: 2019-02-12 18:08:19
Site :
https://www.u-paris2.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...
UE 5 : 100h ou 103h ou 120 ou 123h CM + 13h30 TD - 12 crédits
4 options au choix :
Droit des Contrats et Marchés publics - 30h CM
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines - 30h CM
Droit de la Culture - 30h CM
Droit des Services Publics - 30h CM
Science Administrative - 30h CM
Droits Fondamentaux de l'Union Européenne - 30h CM
Méthode des concours de la Fonction Publique - 10h...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Emploi dans la Fonction Publique Territoriale | CDG 64
La Fonction Publique Territoriale (FPT) regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle représente un tiers de l'effectif total des fonctionnaires.
téléchargements
Modalités pour intégrer la Fonction Publique Territoriale
Les collectivités territoriales...
Les communes : près de 36 000
Les départements : 101
Les établissements...
Site :
https://www.cdg-64.fr
Mutuelle des agents de la fonction publique hospitalière ...
Mutuelle des agents de la fonction publique hospitalière
Hospitaliers
La mutuelle des services publics propose une offre destinée aux personnels hospitaliers (soignants, médecins, administration, technique, ...) prenant en compte les spécificités du Statut de la fonction publique hospitalière .
Que vous exerciez dans un hôpital local ou dans un CHU, en tant qu'agent hospitalier...
Site :
https://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere salaire / offre fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Arrêt de travail dans la fonction publique : le ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière...
Promotion interne dans la fonction publique | service ...
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Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007
Classe de première année
9 heures
11 heures
Article 17 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 5 - Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :
Les textes.... page 3
Les personnels concernés.... page 5
Les régimes de travail à temps partiel.... page 6
Les conditions d'accès.... page 7
Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10
La rémunération.... page 13
L'impact sur le calcul de la pension.... page 16
Les congés.... page...
Date: 2019-02-12 17:23:45
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / agent administratif fonction publique d'etat
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / regles cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisations cumul emploi retraite fonction publique
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion
Contact
Les concours de la F.P.T
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.
Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici
Trois types de concours existent :
1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...
Site :
http://www.cdg973.org
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...