Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et conges
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Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
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1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
Site :
https://docplayer.fr
Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...
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© Thinkstock
Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...
Site :
https://www.levif.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / agent de la fonction publique contractuel / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique federale
Fonction publique : congé de présence parentale | service ...
Fonctionnaire
Bénéficiaires
Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants
Démarche
Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.
Elle doit être accompagnée d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
À propos du Centre des services de paye de la fonction ...
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À propos du Centre des services de paye de la fonction publique
Le Centre des services de paye de la fonction publique fournit des services de paye aux employés et gestionnaires de 46 ministères et organismes fédéraux. Apprenez-en davantage sur les services que nous offrons et sur la façon de demander un service auprès de nos professionnels formés dans le domaine de la...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique conges payes / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / centre fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique
Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel
Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.
Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :
- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans
- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.
Les congés
Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.
En cas de...
Site :
https://www.staffsante.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Les conditions d'exercice du droit syndical - CDG 40
Les conditions d'exercice du droit syndical
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements...
Site :
https://www.cdg40.fr
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
,
ou un frère ou une soeur,
ou une personne partageant le même domicile que l'agent ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance .
À savoir :
par domicile, est entendu le domicile de la personne accompagnée, le vôtre ou celui d'un tiers ou l'Ehpad si elle vit en établissement.
Durée du congé
Le congé de solidarité familiale peut être accordé :
pour une période continue de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / conge fin de vie fonction publique / fonction publique allocation familiale / agent de la fonction publique d'etat
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les personnes se trouvant dans...
Le régime des congés payés en 2016 : ordre et départ en ...
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Nouvelle publication consacrée aux congés payés, nous abordons cette fois spécifiquement les questions de l'ordre et des dates de départs en congés, sources de nombreuses interrogations et parfois litiges au sein de l'entreprise.
Nous allons tenter de vous donner les pistes permettant d'y voir plus clair dans ces thématiques.
Fixation des...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / fonction publique conges payes / arret de travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Centre de Gestion de Saône et Loire - Comité médical
Le Centre de gestion accueille et organise les séances du comité médical de la fonction publique territoriale.
Le comité médical est une instance consultative médicale qui donne son avis en premier ressort sur l'octroi et le renouvellement des congés de maladie, ainsi...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion loire / centre de gestion organisateur / gestion de centre d'appel / gestion de centre d appel
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
pharmacien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 20,18 $/heure en tant qu'étudiant(e) universitaire en pharmacie en milieu hospitalier
- 1 402,08 $/semaine ou 40,06 $/heure (35 hres/sem) en tant que pharmacien(ne) conseil au sein de l'INESS
- 1 447,10 $/semaine ou 39,92 $/ heure (36,25 hres/sem) en tant que...
Date: 2018-12-27 17:07:30
Site :
http://metiers-quebec.org
Quel engagement de servir dans le cas d'une Etude ...
Quel engagement de servir dans le cas d'une Etude Promotionnelle ?
CREATION D'UNE OBLIGATION DE SERVIR
L'engagement de servir est redevable d'un agent qui a obtenu la certification ou le diplôme afférent à son Etude Promotionnelle. Si l'agent a interrompu sa scolarité en raison d'une inaptitude, d'un cas de force majeure ou s'il n'a pas obtenu le diplôme, il n'est pas tenu par cet engagement...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere / conges de formation fonction publique hospitaliere