Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et conges
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Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Formation
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Masters
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...
Date: 2019-02-12 15:02:52
Site :
https://www.u-paris2.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent de la fonction publique contractuel
statut - congés - Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence.
Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)
Décret 84.972 du 26/10/84.
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Conditions d'emploi d'un agent ... - service-public.fr
L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé ...
BULLETIN OFFICIEL des SERVICES du PREMIER MINISTRE.
N° 3 - 1995.
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
FONCTION PUBLIQUE.
NOR: FPPA9530027C
Références : Directive 92/85/C.E.E. du 19 octobre 1992 concernant la mise...
Site :
http://www.fo-prefectures.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat
Fonction publique : congés annuels | service-public.fr
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année
0
1
Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Autres bourses et soutiens financiers
Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.
Envoyer par courriel
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014
Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : conge de formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation fonction publique d'etat / integrer la fonction publique d'etat
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Lorsque le CET compte plus de 20 jours en fin d'année, au moins 20 jours doivent être utilisés sous forme de congés.
Les jours de congés du CET peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé. L'agent peut faire un recours auprès de l'employeur qui se prononce après consultation de la CAP .
L'absence du...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Fonctionnaire stagiaire
Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .
Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique et conges / temps partiel dans la fonction publique
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi
29 avril 2015
Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / 35 heures dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Lettre de contestation d'un refus de congé par l'agent ...
Quand utiliser cette lettre de contestation d'un refus de congé ?
Les agents de la fonction publique sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Leurs congés annuels sont régis par des règles propres au droit public. Si ces normes ne sont pas respectées par votre supérieur hiérarchique, vous pouvez effectuer un recours gracieux à son encontre, visant votre prise de congé...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : nombre de conges annuels dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut salarie fonction publique
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique hospitaliere / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
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Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale ...
Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du CSFPT du 28 novembre la présentation du projet de décret relatif au «
congé pour invalidité temporaire imputable au service
» dans la fonction...
Date: 2019-02-12 17:02:03
Site :
http://www.unsa-territoriaux.org
Thèmes liés : projet de decret fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet decret fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
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Date: 2019-02-12 17:26:38
Site :
https://www.services-publics.info
Fonction publique hospitalière : comment créer, gérer et ...
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Qui peut bénéficier d'un compte épargne temps (CET) ?
Les conditions d'accès au CET sont prévues par le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 , et notamment son article 2 , qui dispose que :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents titulaires et non titulaires, qui (...) sont employés de manière continue et ont...
Site :
https://www.gj-avocat.fr
Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...
Maintien des primes et indemnités
Délai de stage - franchise : la prise d'effet de la garantie débute à l'issue d'une période de stage de 6 mois. La période de stage ne s'applique pas pour les adhérents âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année d'adhésion à la garantie.
Le délai de franchise n'est pas appliqué en cas de rechute médicalement constatée intervenant dans les 2...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Jurisprudence du Conseil d’Etat | Abandon de poste
Jurisprudence du Conseil d'Etat
Jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'abandon de poste dans la fonction publique :
Quand la radiation des cadres pour abandon de poste est-elle possible ? Abandon de poste et radiation des cadres, abandon de poste pendant un congé maladie, mise en demeure sans indication du délai de reprise et mise en demeure remise à une tierce personne ou par lettre...
Site :
abandondeposte.fr
Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / jurisprudence fonction publique d'etat / poste agent administratif fonction publique / poste administratif fonction publique / poste fonction publique
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique
Quelle est votre demande spécifique ?
* Date du début du congé parental (format : JJ/MM/AAAA) *
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Aide
Date du début du congé parental (format : JJ/MM/AAAA)
La demande de congé doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.
* Durée du congé (exemple : 1 an) *
Aide
Durée du congé (exemple : 1 an)
Le congé parental est accordé par période de 6 mois et peut être renouvelé :
o jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou dans la limite d'un délai de 3 ans à partir de l'arrivée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique 3 enfants / conge de formation fonction publique d'etat / conges de formation fonction publique / fonction publique et conges / formation initiale fonction publique
Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...
C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.
20 juin 2018
Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30
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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique
Anne Drolet
Le Soleil
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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...
Site :
https://www.lesoleil.com
Congés annuels - Droit au report pour les fonctionnaires ...
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L'article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État prévoit que « tout fonctionnaire de l'État en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conges payes non pris / fonction publique territoriale arret maladie conges payes
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
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40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet
Merci Patricia,
De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Retraite du public et du privé : les différences ...
Le mode de calcul de la fonction publique est plus avantageux pour ceux qui ont des salaires croissant en fin de carrière. Mais la non prise en compte des primes désavantage les fonctionnaires dont la rémunération comporte une part de prime élevée.
Taux de liquidation
Le taux de liquidation de la retraite, qui représente le ratio par lequel on multiplie le salaire de référence pour fixer...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : avantages fonction publique d'etat / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique et prive / prime depart retraite fonction publique
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
Site :
https://www.cdg40.fr
Nomination, affectation, mutation - fonction-publique.gov.pf
Nomination
La nomination à un grade de la fonction publique de la Polynésie française présente un caractère conditionnel.
La titularisation est prononcée à l'issue d'un stage, dont la durée...
Date: 2019-02-12 17:00:15
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / mutation dans la fonction publique d'etat / mutation de la fonction publique / presentation de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Congé pour mission | Fedweb
Ce congé est applicable aux:
statutaires
contractuels avec un contrat d'expert (Loi du 22/7/93). Ils ont accès à 3 programmes européens spécifiques: Phare, Tacis et Meda.
Il existe cinq types de missions pour lesquelles vous pouvez recevoir ce congé:
l'exercice d'une fonction publique en vue d'accomplir une mission nationale ou internationale auprès d'une autorité (p.ex. le gouvernement...
Date: 2019-02-12 17:15:12
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : conge de formation fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique et conges
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Bilan de compétences dans la fonction publique d'État ...
Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence contractuel fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-12 17:09:29
Site :
https://fedweb.belgium.be
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca