Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-12 17:09:29
Site : https://fedweb.belgium.be

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Fonctionnaire stagiaire

Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .

Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique et conges / temps partiel dans la fonction publique

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : prise en charge des frais de transport ...

Références (3)

Principe

Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de...

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Site : https://www.roissypaysdefrance.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

La suspension conservatoire des agents contractuels de la ...

En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / agent territorial fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Médecin (France) — Wikipédia

Article détaillé : Études de médecine en France .

La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .

Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...

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Date: 2019-02-08 21:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

statut - congés - Portail de la Fonction publique

 

Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence.

Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)

Décret 84.972 du 26/10/84.

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...

Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).

Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...

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Date: 2018-06-14 16:01:28
Site : senat.fr

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

sciences de la vie et de la Terre ;

biotechnologies génie biologique ;

sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ;

établissements et vie scolaire.

Le nombre de postes offerts au concours est de 80 pour la session 2019 (voir la rubrique « En savoir plus / Textes de référence »).

Calendrier

Inscription par internet : du mardi 11 septembre 2018, à partir de 12...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Tableau de bord du Centre des services de paye de la ...

De Services publics et Approvisionnement Canada

Les problèmes de paye qu'éprouvent actuellement certains fonctionnaires sont inacceptables, et nous continuons à travailler sans relâche à tous les niveaux afin d'y remédier.

Le Groupe de travail des ministres chargés d'atteindre la stabilité du système de paye s'est engagé à être ouvert et transparent quant aux progrès accomplis dans...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique service public / centre fonction publique / tableau fonction publique / traitement de la fonction publique / travail fonction publique

Relever les défis de la gestion des ressources humaines ...

Le titre: Relever les défis de la gestion des ressources humaines

L'auteur: Victor Haines

ISBN: 9782891056830

Édition: Morin (Gaëtan)

Help médical, matériel médical et chirurgical - Relever les défis de la gestion des ressources humaines Aniosgel 800.

Le bachelor web marketing Relever les défis de la gestion des ressources humaines appelé autrement le e-marketing est non seulement une...

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Site : http://stensovvs.se

Thèmes liés : defis de la gestion des ressources humaines / conseiller en gestion des ressources humaines fonction publique / emploi conseiller en gestion des ressources humaines / techniques de gestion des ressources humaines / logiciel gestion ressources humaines fonction publique

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...

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Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés

Par Bamada.net 13/11/2015

Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...

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Site : http://bamada.net

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...

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Site : http://www.igas.gouv.fr

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...

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Date: 2019-02-12 17:01:57
Site : http://www.igas.gouv.fr

La composition du conseil municipal (vitrine.La ...

5.3. Les règles relatives au non-cumul des mandats

La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Restauration | Portail de la Fonction publique

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / ecole d administration publique / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Conditions de travail et salaire d'une puéricultrice

Vérification du téléphone mobile

Recevoir ma Documentation Gratuite

Il est fonction de la grille indiciaire comportant 2 grades et plusieurs échelons ; l'avancement d'échelons se fait sur la base d'une durée. Certaines primes et indemnités peuvent s'y ajouter.

Puéricultrice de classe normale : 8 échelons allant d'une durée de 12 à 48 mois. La fourchette se situe entre un traitement...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...

Sous le patronage du Ministère du Travail

Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques

(édition du 8 octobre 2019)

A qui s'adresse le Village emploi public ?

Aux fonctionnaires en recherche de mobilité

Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique

Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public

Profils recherchés :

Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance

Administration générale

Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services

Bâtiment, travaux...

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Site : https://www.emploi-pro.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale

Bienvenue sur le site de la Fédération des Grands Corps ...

Créée en janvier 1995 sous la forme d'une Association de la loi de 1901, la

Fédération des Grands Corps Techniques de l'Etat (FGCTE)

a pour objet de :

regrouper les Associations et Syndicats représentant les membres des grands corps techniques de l'Etat, au sens des corps de fonctionnaires dont le recrutement est en partie...

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Date: 2016-12-09 10:43:14
Site : http://www.hautefonctionpublique.org

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / grands corps de la fonction publique / concours administratif fonction publique

Mutuelle des Fonctionnaires - Choisissez la bonne mutuelle

Quelle mutuelle fonctionnaire pour un agent territorial ?

Quand on parle de fonctionnaires territoriaux, on évoque le personnel suivant :

Des collectivités territoriales (communes, départements, régions)

Des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...)

Des établissements publics

Des offices publics d'HLM

Lorsque vous souscrivez à une mutuelle...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : mutuelle employe territorial / accident du travail fonction publique education nationale / complementaire sante fonction publique / poste fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial