Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale
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Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / salarie fonction publique territoriale / salarie fonction publique / complementaire fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
CDG 35 - Les équivalences
Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.
> La liste des professions réglementées
Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).
Les candidats...
Site :
cdg35.fr
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017
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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Projet de décret portant sur la période de préparation au reclassement
Date d'examen prévue : 26/09/2018
Accéder au dossier
Séance plénière : 11/04/2018
Projet de décret relatif au transfert de l'organisation des élections au Centre national de la fonction publique...
Site :
https://www.csfpt.org
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 04 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique
Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...
RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)
Entreprise :
Contrat : CDD
Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019
Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019
Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
Nombre de poste(s) : 1
Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...
Site :
https://www.cc-paysdesachards.fr
Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles conditions ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera, le 12 novembre, un projet de décret précisant les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2019, des récentes dispositions législatives rendant plus attractif le régime de la disponibilité dont peuvent bénéficier les agents publics pour l'exercice temporaire d'une activité professionnelle dans le secteur...
Date: 2019-02-12 17:49:39
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / projet de decret fonction publique territoriale / projet decret fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale
Carrefour de l’emploi public
Vous êtes ici : Accueil
Bienvenue sur le portail de l'emploi public pour tous
Créé par le FIPHFP, le portail Carrefour-emploi-public.fr a pour...
Date: 2019-02-12 15:58:49
Site :
http://www.carrefour-emploi-public.fr
Thèmes liés : emploi fonction public territoriale / site emploi public / fonction publique territoriale emplois / emploi public territorial / emploi dans la fonction public
Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en ...
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très contestée ouverture au recrutement direct de tous les emplois de...
Site :
http://www.maire-info.com
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit...
Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...
Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Cet ouvrage expose les notions essentielles, les mécanismes juridiques et...
Site :
http://ranzcr2016.com
Thèmes liés : concours collectivites territoriales / concours agent territorial fonction publique / concours fonction publique territoriale 2018 / concours fonction publique territoriale paris 2018 / passer concours fonction publique territoriale
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
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https://indovea.org
CDG55 | Fonction publique territoriale
Le centre de gestion de la Meuse agit en tant qu'éditeur du site. https://cdg55.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Le centre de gestion de la Meuse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://cdg55.fr , et résultant soit de l'utilisation d'un...
Site :
https://www.cdg55.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale martinique / centre d information et de gestion / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Salon de l'Emploi Public 2014 - nsalons.com
Le Salon de l'Emploi Public réunit les professionnels de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.
Il permet de découvrir...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
https://www.nsalons.com
Fiches pratiques par filière | CDG30
Fiches pratiques par filière
Statuts particuliers et grilles indiciaires
Retrouvez dans cette rubrique, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : filiere et cadre d'emploi fonction publique territoriale / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Autres bourses et soutiens financiers
Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.
Envoyer par courriel
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Quelle différence entre le déficit budgétaire et le ...
Je suppose que ta question est plutôt différence entre déficit budgétaire et dette publique.
Le déficit budgétaire résulte de dépenses publiques plus importantes que les recettes pour une année donnée.
La dette publique est le cumul des déficits budgétaires année après année auxquels s'ajoutent les déficits des dépenses sociales ( retraites, sécurité sociale, etc ), celui de la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : difference entre dette publique et deficit budgetaire / difference entre dette publique et deficit public / fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / securite sociale fonction publique / fonction publique territoriale retraite
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
L’organisation | Portail de la Fonction publique
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;
la...
Centre national de la Fonction publique territoriale ...
06 71 08 21 28
Le CNO - Les CRO
Le conseil national d'orientation (CNO) est une instance paritaire consultative placée auprès du conseil d'administration du CNFPT. Elle...
Date: 2019-02-12 16:36:01
Site :
http://www.unsa-territoriaux.org
Thèmes liés : centre national de formation de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / formation fonction publique territoriale
Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Formulaires
Le saviez-vous?
Il faut compléter une demande d'adhésion lorsque vous voulez vous inscrire au Régime ou y renoncer, changer votre niveau de protection, transférer votre type de protection, ou obtenir de la protection découlant des prestations de survivant.
Voir tout "Le saviez-vous"
Retraite
Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos...
Site :
http://www.rssfp.ca
Horaires de travail des administrations publiques et ...
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Jeudi 4 Juillet 2013
Horaires de travail des administrations publiques et collectivités...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / fonction publique administration locale / travail fonction publique territoriale / ministere modernisation de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Décembre 2017 - créer un forum : Forum CGT Centre ...
Il modifie le dispositif d'entrée en vigueur des adaptations du bulletin de salaire suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Report du PPCR :
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
Ce texte précise le report de douze mois des mesures statutaires mises en oeuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...
Date: 2019-02-12 16:47:12
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : texte nbi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte nbi fonction publique territoriale / point de la fonction publique 2017 / corps de la fonction publique hospitaliere
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Médecine préventive A A
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, réglemente la prévention des risques professionnels.
Pour télécharger le décret : cliquez ici
- La médecine préventive conseille les autorités territoriales et...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : reglementation medecine du travail fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 69 / medecine du travail fonction publique territoriale / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale
La suspension conservatoire des agents contractuels de la ...
En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / agent territorial fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Financement - Service de Formation Continue
La prise en charge de vos frais de formation,
Eventuellement votre rémunération pendant cette période.
En fonction de votre profil :
Salarié du secteur privé en CDI, CDD
Salarié du secteur public ( fonction publique d'état, territoriale, hospitalière)
Non-salarié
Demandeur d'emploi
Des dispositifs existent et des acteurs variés peuvent intervenir dans le financement de votre...
Date: 2019-02-12 06:50:21
Site :
http://www.fc.sorbonne-universite.fr
Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Formation
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation continue)
Masters
Master 2 Gestion des ressources humaines et management public (Formation...
Date: 2019-02-12 15:02:52
Site :
https://www.u-paris2.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
ADEO Informatique
Gestion des carrières
Afin d'effectuer le reclassement statutaire du 1er janvier 2019 qui concerne la plupart des agents de l'ensemble des collectivités, l'accueil...
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Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de ...
Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de lycée 2018
Publié par Alexander le
05/16/2018
Sujets de concours adjoint administratif territorial externe, concours atsem, la boite à cadeau concours fonctionnaire catégorie c 2008 annales corrigés du concours commun agent des finances publiques douanes & ccrf catégorie c. site officiel de la direction générale sujet concours...
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Diagnostic 2015 des accidents de service dans la Manche :
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
L'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection)
Agent spécialiste de la collectivité ou de votre CDG, il contrôle et propose des actions visant à améliorer les conditions de travail.
Le Centre de Gestion du Puy de Dôme peut exercer cette mission par la mise à disposition de personnel spécialisé.
La Médecine préventive
Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le...
Site :
http://www.cdg63.fr
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Pompier en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
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https://fr.wikipedia.org
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Concours d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ...
Date limite de dépôt des dossiers : Jeudi 15 novembre 2018 (sur place aux horaires d'ouverture ou par voie postale, cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES
Épreuves écrites...
Date: 2019-02-12 18:11:55
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Thèmes liés : adjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe / centre de gestion fonction publique territoriale 56 / centre de gestion de la fonction publique territoriale / adjoint territorial du patrimoine de 2eme classe / centre gestion de la fonction publique
Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre ...
Rester identifié quelques jours
Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP
Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle ) pour leurs...
Date: 2019-02-12 17:22:44
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Thèmes liés : poste fonction publique territoriale reunion / poste fonction publique territoriale / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
Passer un concours / un examen | CDG31
Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen
Passer un concours / un examen
Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...
Date: 2019-02-12 14:18:19
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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Documentation
Préambule : respect du secret professionnel
Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des collectivités.
Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que ce secret soit respecté.
Article R.4127-4 et Article L.1110-4 du Code de la santé...
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http://www.cdg13.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion des bouche du rhone / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...
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Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Capital 12/11/2018 Adeline Lorence
© Getty Images / Gregobagel Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Les...
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Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat / deces fonction publique / fonction publique territoriale service public / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public
cdg69-Comment se préparer
Comment se préparer
Se préparer aux épreuves d'un concours ou d'un examen :
La participation à un concours ou un examen implique une forte motivation et un important investissement en temps. Si vous souhaitez optimiser vos chances de réussite, préparez les épreuves très en amont notamment :
en vous appuyant sur les intitulés des épreuves,
en vous référant aux programmes...
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http://www.cdg69.fr
Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...
Maintien des primes et indemnités
Délai de stage - franchise : la prise d'effet de la garantie débute à l'issue d'une période de stage de 6 mois. La période de stage ne s'applique pas pour les adhérents âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année d'adhésion à la garantie.
Le délai de franchise n'est pas appliqué en cas de rechute médicalement constatée intervenant dans les 2...
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Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé. C'est notamment le cas : du...
Date: 2019-02-12 07:01:26
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